Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

..............................................................23 Les autorités de contrôle devraient porter à l’attention du conseil d’administration et de la direction générale les problèmes qu’elles ont décelés dans le cadre de leur activité prudentielle ................................................................................................24 V. Favoriser un environnement propice à une bonne gouvernance d’entreprise .............25 Renforcement de la gouvernance d’entreprise dans les

de fonds propres, le montant de ces fonds était alors insuffisant. Il a donc fallu une approche plus sophistiquée pour avoir un meilleur indicateur du risque total pris par les banques. Suite à ces deux problèmes, les autorités de gouvernance prudentielle ont alors formé en 1974 le Comité de Bâle1. Ce Comité, établi à la Banque des Règlements Internationaux à Bâle (Suisse), a pour but de discuter de la supervision bancaire. Les accords pris par ce Comité ont pour but principal de favoriser un

............. ................................................................ 3. Ratios prudentiels ......................................................................................................... 74 ......................................................................................................... ................................................................ 4. Autres règles prudentielles ........................................................................................

du 2 juillet 1996 de Modernisation des activités financières transpose en droit français la directive européenne qui définit le cadre régissant le marché unifié des services financiers en Europe et crée la catégorie juridique d'entreprises d'investissement (par exemple les sociétés de bourse). La volonté d'intégration monétaire modifie ainsi progressivement les règles de la concurrence bancaire en Europe (10) qui est renforcée par le Plan d'action pour les services financiers (PASF). En homogénéisant

directes 2005 2006 134,0 41,9 154,4 42,7 152,1 43,7 138,4 44,8 155,0 45,1 2005 2006 122,6 30,3 141,1 30,1 139,0 31,4 127,7 31,1 140,9 34,7 77,5 % en assurances de personnes 2007 2008 2007 2008 22,5 % en assurances de biens et de responsabilité 2009 2009 Source : FFSA. Assurances de personnes Assurances de biens et de responsabilité 1616,6 Md€ d’actifs gérés par les sociétés d’assurances 2000 2001 99,6 31,7 131,3 94,2 33,9 128,1 218 000 personnes employées

La crise financière actuelle trouve son origine principale dans ce type de risque, on peut prendre à titre d’exemple la crise des surprimes liée au problème du non remboursement des crédits immobiliers aux Etats-Unis. Une banque est selon la loi régissant ce domaine d’activité est « Un établissement de crédit recevant des dépôts de fonds du public en vue de le placer sous forme de concours bancaires essentiellement » Cette forme de création de monnaie se traduit, inéluctablement, par une prise de

modernisation du système bancaire, les pouvoirs publics ont procédé à la rénovation des marchés de capitaux à travers l’application d’une série de réformes qui ont abouti à l’émergence d’un marché monétaire et une refonte totale du cadre institutionnel régissant le marché financier. Ces réformes, introduites progressivement, visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte, et se sont traduites par une croissance importante des indicateurs

modernisation du système bancaire, les pouvoirs publics ont procédé à la rénovation des marchés de capitaux à travers l’application d’une série de réformes qui ont abouti à l’émergence d’un marché monétaire et une refonte totale du cadre institutionnel régissant le marché financier. Ces réformes, introduites progressivement, visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte, et se sont traduites par une croissance importante des indicateurs

| | |c. Surveillance permanente des risques | | |4. Réglementation et exigences prudentielles | | |a. Adéquation des fonds propres | | |b. Gestion

modernisation du système bancaire, les pouvoirs publics ont procédé à la rénovation des marchés de capitaux à travers l’application d’une série de réformes qui ont abouti à l’émergence d’un marché monétaire et une refonte totale du cadre institutionnel régissant le marché financier.Ces réformes, introduites progressivement, visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte, et se sont traduites par une croissance importante des indicateurs