Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

Droit des assurances Pourquoi connaitre le droit des assurances? -  droit qui est au carrefour des autres droits, car on voit du droit des contrats et responsabilité civile. -  nous avons tous un contrat d’assurance, donc ce droit imprègne notre vie quotidienne. En effet il faut s’assurer c’est une garantie pour sa sécurité, d’autre part il y a une dimension économique et financière (assurance vie), dynamique d’épargne. -  d’un point de vue économique le secteur de l’assurance

réformes récentes sont de nature à renforcer la transparence financière dans le secteur bancaire. Il y a lieu de noter notamment : • La réforme, en 2006, de la loi régissant l’activité de la Banque Centrale et de la loi bancaire ; • La transposition des normes de Bâle II ; • L’adoption des normes IFRS ; • La refonte du cadre régissant l’audit externe des banques. La transparence financière peut être examinée par rapport à trois domaines : La politique monétaire ; La gestion des risques bancaires

actuellement 3 chapitres “intermédiaires en opérations effectuées par les établissements de crédit, fonds collectif de garantie des dépôts et Relations entre les établissements de crédit et leur clientèle Concernant le troisième titre « les dispositions prudentielles et comptables » la nouvelle loi bancaire lui a consacré une partie beaucoup plus importante que dans l’ancienne loi bancaire, cela est dû à la crise du secteur bancaire avant l’introduction des réformes. Enfin, il existe au sein du quatrième

nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention et de gestion des crises et de renforcer la supervision des activités des établissements de crédit. En vue d'atteindre les objectifs précités et favoriser la convergence du dispositif législatif régissant l'activité bancaire vers les meilleures pratiques internationales, il s'est avéré opportun de procéder à une refonte de la loi susmentionnée. Les grandes lignes de ce projet de loi qui se décline en 196 articles répartis en neuf titres peuvent être

fort diversifié, car on y trouve la banque universelle ;banque d’affaire ;banque spécialisé ;banque du développement ,banque privée et la banque public ;le tout est gérer par la BAM ;cette pratique s’est vue compléter récemment par le banque et assurance ;avec la mise en place des sociétés de bourse et d’intermédiation ;on a pu associer a un contrôle de ces dernières par les banques ;avec l’ouverture de Maroc à l’international ;la politique libérale du pays et les accords de Marrakech sur l’OMC

nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention et de gestion des crises et de renforcer la supervision des activités des établissements de crédit. En vue d'atteindre les objectifs précités et favoriser la convergence du dispositif législatif régissant l'activité bancaire vers les meilleures pratiques internationales, il s'est avéré opportun de procéder à une refonte de la loi susmentionnée. Les grandes lignes de ce projet de loi qui se décline en 196 articles répartis en neuf titres peuvent

III- Le cadre réglementaire 1/ Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire ………….….. 09 2/ Le dispositif comptable ……………………………...……….….. 13 3/ Le dispositif prudentiel………….….……………………..….….. 14 4/ Les lacunes de la loi bancaire de 2006……………………….….. 18 IV- Les règles de fonctionnement A/ Les règles relatives aux dirigeants …...……...……...……….….. 23 B/ Les conditions générales d’exercice relatives aux établissements de crédit…………………...……………………...…………..….. 25 V- Les

pour objectif d’expliquer certaines notions se rapportant au risque en général et au risque de crédit en particulier ; • Un premier chapitre « les accords de Bâle et le risque de crédit » consacré à la description du contexte réglementaire algérien régissant le risque de crédit ainsi qu’à la présentation des accords de Bâle et ce, afin de mettre en lumière la nouveauté apportée par ces derniers quant à l’utilisation des systèmes de notation interne pour la gestion du risque de crédit ; • Un deuxième

.................................19 3. Le Conseil de discipline de la gestion financière ...........................21 4. La Commission bancaire ................................................................21 5. La Commission de contrôle des assurances....................................23 6. La Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance .....................................................................................24 7. Le Comité des établissements de crédit

Organisation for Islamic Financial InstitutionsBIBanques participativeBAMBank al MaghribCCGConseil de Coopération du GolfeCSBCharia SupervisoryBoardBIDBanque Interaméricaine de DéveloppementIFAASIslamic Finance Advisory& Assurance ServicesBâle III Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionGPBMGroupement Professionnel Des Banques Du MarocPJDParti de la justice et du développementIntroductionNotre propos dans le cadre de ce travail de recherche porte sur le projet de réforme de la loi bancaire