Règles Relatives A La Constitution Des Types Sociaux

I)L'ordonnance formel des normes A) Hiérarchie des normes 1)Les normes d'origine interne -La Constitution: Def droit→ensemble de règles (=système) destinés à faire vivre une structure sociale donnée à un moment donnée (=article de loi est une disposition soit d'origine ou plus récente, le droit évolue). (=droit français→droit prétorien) Code Civil→Napoléon 1804 Le droit fait pr régler des pbs ds la vraie vie, il n'est pas le seul mode de régulation sociale Le vide-juridique→n'existe pas

quotidien que l'on côtoie à chaque instant, dans la vie de tous les jours. Il est très proche de nous car personne ne peut y échapper que ce soit dans la vie privé, la vie professionnelle et ce de la naissance au décès Le droit et ses règles peut apparaitre obscure et lointain aux yeux des autres, du justiciable (=individu confronté à la justice) en raison de leur technicité (celle du langage juridique). Elle vient de ses règles de procédures composées de l'ensemble des règles qui organise le déroulement

(dictionnaire du langue français) : l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Le droit c’est avant tout une invention sociale, un phénomène social, née de l’activité même des rapports entre les humains et des rapports entre les humains à l’intérieur d’une organisation collective ( :la société). Le droit est à la fois nécessaire et utile, il est nécessaire car il régule des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Prof. Jestaz: le

créanciers sociaux.             La société exerce une activité économique en son propre nom, pour son propre compte, et par l'intermédiaire de ses dirigeants. Il en résulte que:                         - Les bénéfices sont acquis à la société                         - Les dettes sont celles de la société                         - Les biens utilisés appartiennent à la société, c'est à dire ni à ses dirigeants, ni à ses associés.   Les associés:             Ils sont titulaires de parts sociales ou actions

La Constitution dans l’ordre juridique interne Introduction : La Constitution est l’ensemble des règles fondamentales, élaborées et révisées selon une procédure spéciale, qui gouvernent l’Organisation et le fonctionnement de l’Etat et établissent les droits et devoirs de l’autorité étatique à travers ses différentes institutions. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit

sooLES ASSOCIATIONS « Dans tous les pays démocratiques, la science de l'association est la science mère, le progrès de toutes les autres dépend du progrès de celle-ci ». Alexis de Tocqueville Introduction • Il n'y a jamais eu autant d'associations en activité :  Estimées à plus d'un million,  70 000 nouvelles créations chaque année,  14,5 millions de bénévoles mobilisés. Introduction • Un des premiers employeurs de France :  un million six cent mille salariés,  soit 900 000 emplois

arrêts I L'organisation judiciaire Le droit a un double objectif: concilier l'existence de la liberté individuelle & l'existence de la collectivité. Il est partout, comme les règles qui doivent être respectée sous peine de sanctions (prison...), c'est un système de règles qui permet & organise la vie sociale. Le droit est un outil polyvalent qui monopolise un très grand nombre de connaissances. La « Règle de droit » a pour but de permettre à chaque individu d'exercer sa liberté dans la collectivité

Introduction : Les OPCVM sont encore une innovation financière au Maroc. Ils n'ont été instaurés pour la première fois qu'en 1993 à la faveur des importantes réformes qu'a connues le secteur financier au début des années 90. En outre malgré leur institution en 1993, les premiers OPCVM n'ont fait leur apparition qu'en 1995. Toutefois, et depuis cette date, ils connaissent une croissance soutenue que ce soit en terme de nombre d'entités ou de volumes d'épargne drainés. Cette évolution

prisons sont instituées par le droit ( droit carcéral) les prisonniers ont aussi des droits. Avec Facebook on a des droits, on passe un contrat, on cède aussi un droit à l'image. Dès la naissance on déclare un enfant, un bébé a des droits, un patrimoine. Le droit est vivant car il varie selon les époques et selon les lieux, il change selon le temps et les lieux. Il n'est pas figé. Il y a eu des reformes. Il existe des droits par territoires, aussi droit international. Le droit est une langue, il

L ‘évolution du droit constitutionnel Le droit constitutionnel à deux particularités : _c’est un droit récent. Il apparaît lorsque les 1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux gdes périodes(fin du 19eme environ 1890) 1. Enseignement du droit constitutionnel jusqu’au 20eme siècle Il apparaît dans deux Etats : aux Etats-Unis puis en France car c’est la qu’on rédige les premières Constitution écrites .Les Etats-Unis jusqu’en 1776 sont une colonie britannique