Rédaction Type 1 Svt

d'assurer la sécurité collective et la prospérité économique, est antérieure à la mise en place des organisations fondées après 1945, ce que l'on appelle aujourd'hui communément « l'idée d'Europe », idée ancienne dont on trouve de nombreuses traces. § 1. Les précurseurs de l'idée européenne En dépit des guerres innombrables, du haut du Moyen Âge à la première guerre mondiale, de nombreuses voix se sont élevées pour déplorer le morcellement de l'Europe. Dès le début du XIVe siècle, ont fleuri des

Introduction Section 1. La distinction droit positif / droit naturel Section 2. Le droit positif comme droit naturel objectivé TITRE I. LE DROIT DES ANCIENS Chapitre I. La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain Section 1. Platon et l'idéal de justice Section 2. Aristote et le droit comme mesure du partage des biens Section 3. La fondation romaine de l'art juridique Chapitre II. La philosophie chrétienne du droit Section 1. Le droit chrétien augustinien

Cours de Droit civil Titre 2: La mise en oeuvre des droits subjectifs. Sous titre 1: Les titulaires des droits subjectifs. Chapitre 1: Les personnes physiques. Les personnes physiques et les personnes morales sont 2 catégories. La personnalité est une création du droit. Tout être humain qui en tant que telle est dotée d'une personnalité juridique. Cette affirmation va de soit, être humain et personne. Les êtres vivants ne sont pas tous des personnes, les personnes et les animaux se

non seulement parce qu’elle est fréquentée par toute une classe d’âge pendant plusieurs années, mais encore parce qu’ont été démontrés les liens étroits qui unissent santé et éducation. La promotion de la santé des élèves contribue à améliorer la 1. Saint-Léger L., Nutbeam D. Les milieux 2 : la promotion de la santé à l’école. In : L’efficacité de la promotion de la santé : agir sur la santé publique dans une nouvelle Europe. Rapport de l’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation

(nous). Quant à son objet, le pouvoir politique est un pouvoir de décision qui consiste à déterminer et conduire la politique nationale dans tous les domaines. Première partie : Théorie générale du droit constitutionnel Chapitre 1 : Le cadre de l’exercice du pouvoir Session 1 : L’Etat Le mot Etat est passé dans le langage courant et il apporte de bien le définir pour comprendre de quoi on parle, il y a 3 acceptions courantes du mot Etat : L’Etat désigne les pouvoirs publics, l’Etat c’est les gouvernants

inadmissibles ds la mesure où le roi incarne la loi, la souveraineté. La question de la mort du roi porte à son comble le pb de droit de vie et de mort puisque c’est le souverain qui ds le corps et ds la personne du roi qui serait mis à mort. Section 1 : La distinction droit positif / droit naturel   Sophocle ac sa tragédie Antigone, met en scène la trame éternelle des enjeux du fondement du droit. Histoire : Créon, le roi de Thèbes veut donner en pâtures aux corbeaux le corps du frère d’Antigone

supérieures peuvent être classées en 2 catégories, selon que ces tentatives de défense ont été confiées à des organes politiques ou à des organes de nature juridictionnelle. Il s'agit de 2 manières radicalement opposées de concevoir la lex superior. 1. Les précédents historiques de garantie politique de la « Constitution » Cette méthode est ancienne. - On trouve un 1er exemple dans l'antiquité grecque avec Les éphores de Spart. Ces Ephores étaient des magistrats élus chaque année mais cela

la même manière) afin de rentrer dans la vie véritable des contrats. Ces différentes opérations contractuelles conduisent à des solutions particulières que l'on mettra en avant durant ce semestre. On ne contracte pas en général, on passe toujours un type de contrat particulier dont son régime a une incidence sur le régime de l'obligation. Art 1107 C.Civ : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en n'aient pas, sont soumis à des règles générales ». → Tous les contrats

 Leçon 1- Eléments préliminaires de compréhension Le droit du travail est une composante du droit social, qui par ailleurs comprend le droit de la sécurité sociale et le droit de l’action sociale. Le droit du travail relève du droit privé : il règle les relations entre deux personnes privées : l’employeur et le salarié. Il fait partie de cette branche de droit mixte, il fait appel à plusieurs reprises au droit public. Ex : intervention de l’inspecteur du travail qui rend des décisions administratives

l’action de faire, ne pas faire ou donner . Il existe également d’autres types de classification : obligation en nature ou monétaire, obligation de régulation ou de moyen, l’utilité de cette distinction apparaît en drt des obligations, en effet, selon le type d’obligation, celle ci sera en quelque sorte aménagée . L’obligation, est une créance ( synonyme en drt personnel ) le créancier attend quelque chose de son débiteur, c’est donc un droit personnel parce qu’il s'exècre contre une personne .