Réduction Dépenses Publiques

Introduction L'ouvrage que je vais vous commenter est le « Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques » de Juin 2010. Il sera complété par le Rapport public annuel de Février 2010 intitulé : « Finances publiques : au-delà de la crise, l'aggravation du déficit structurel ». Le premier est rédigé par la cour des comptes en application de l’article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que

La Révision Générale es Politiques Publiques La RGPP s'inscrit dans le cadre de la Reforme de l'État, amorcé des années 1980 avec la décentralisation et poursuivie avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001. Elle repose sur une idéologie libérale qui limite l'intervention l'État dans la société aux seules fonctions régaliennes: le maintien de l’ordre, la justice, la défense du territoire. Cette révision générale s'inspire de l’exemple canadien de Revue des programmes

et des dépenses de l'État pour une année civile (1 Janv, au 31 Dec.) C’est donc un acte de prévision et d’autorisation de perception des impôts et de dépenses publiques, voté par le Parlement. Les recettes sont des ressources provenant principalement des impôts ou recettes non fiscales ( ex : armement ) ou recettes exceptionnelles ( ex: privatisation d'(E) publique ) Les dépenses de l'État = charges budgétaires = dépenses publiques Elles sont divisés en 4 parties: Les dépenses de fonctionnement

équilibre en…2004. Problématique = Comment expliquer que les dépenses publiques de l’Etat français soient supérieures aux recettes fiscales depuis les années 1970 alors que d’autres pays européens sont arrivés à équilibrer leurs comptes et même à avoir des excédents ? Y-a-t-il une nécessité urgente à équilibrer les comptes de l’Etat ? Pourquoi l’Union européenne limite-t-elle les déficits publics, (ceux de l’Etat et des autres administrations publiques) à moins de 3% du PIB et réclame le retour à l’équilibre

C’est l’ensemble des mesures ayant des conséquences sur les ressources ou les dépenses inscrites au budget de l’état et visant directement à agir sur la conjoncture Lors d’une visite en juillet 2010 au Japon le Premier ministre François Fillon a évoqué pour la première fois le mot « rigueur » mise en œuvre par la France, alors que le gouvernement rejetait jusqu’à présent fermement ce terme pour qualifier les politiques menées par le Premier ministre pour résorber la dette. De même la ministre de

FINANCES PUBLIQUES LA REVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES Lancée par le Premier ministre le 10 juillet 2007, la révision générale des politiques publiques constitue une démarche radicalement nouvelle dans la manière d’appréhender la réforme de l’Etat et des politiques publiques. Si la nécessité d’adapter l’Etat à l’évolution de ses missions a été envisagée dès la IIIe République, de nombreuses tentatives se sont avérées peu efficaces eu égard à l’ampleur de la tâche. Ce sont les années

ministre « a confirmé que les dépenses de l’Etat, hors charges d’intérêt de la dette et hors dépenses de pensions, seront gelées en valeur » (Actu France-soir 06/05/10). Mais Sarkozy dément toute orientation vers une politique d’austérité jugeant que « la France ne peut s’engager seule dans cette voie, ce serait désastreux pour notre compétitivité » (le journal la Dépêche 10/05/10). A quel point la réduction des dépenses publiques peut permettre de reduire la dette publique et ainsi relancer l’activité

ressources au regard des objectifs collectifs visés. Dans la littérature internationale, notamment l’OCDE et Eurostat, les termes utilisés sont neutres et convenables. Dans les deux cas, on parle de recettes et de dépenses publiques, ou de recettes et de dépenses des administrations publiques. Parfois, en anglais, de tax receipts, soit recettes fiscales, au sens large. Pour aujourd’hui je conserverai le terme en vigueur. Les trois questions que j’aborderai sont les suivantes. Les deux premières portent

déficit (3,6% du PIB) et la hausse du taux des prélèvements obligatoires (+0,15 point à 46,1% du PIB). Seule inconnue : la dette publique, qui devrait atteindre un niveau record. Le Figaro a évoqué le chiffre de 1.950 milliards fin 2014, soit 95,1% du PIB. Le gouvernement qui avait annoncé 94,3% au printemps n'a ni démenti ni confirmé ce chiffre. L'effort de réduction du déficit sera de 18 milliards, soit 0,9 point de PIB, légèrement au-dessus de l'exigence européenne (0,8 point de PIB), mais près

que l'efficacité des modifications de la fiscalité dépend de la structure fiscale existante et de la proportion d'agents économiques dont l'accès au crédit est limité, avec des différences importantes entre les pays. Dans la plupart des cas, une réduction de l'imposition sur le revenu, notamment de l'impôt sur les bénéfices des entreprises, semble exercer l'impact le plus fort à long terme sur la production. Troisièmement, la réaction d'une économie aux différentes mesures de relance budgétaire dépend