Réduction Fillon

Gestion comptable X Tableur Gestion commerciale Gestionnaire de bases de données relationnelles Gestion des immobilisations Paie X Autres ressources (à préciser) : Internet (URSAFF) Fichiers papier (cas) Modèle Tableau de bord Extrait réduction FILLON Productions réalisées : Production de neuf bulletins de Salaire Générer un journal de paye Production de différents états (caisses, paye…) Analyse des résultats obtenus : Cette APS m’a permis d’appliquer directement sur logiciel les cas vus

accordés au ministère de la culture - abandon du monopole de la radio, c'est le début des radios "libres" ( 1982 ). ← Mais la crise persiste: il faut mener une politique de "rigueur" ( salaires et prix bloqués ). Bilan mitigé: réduction du déficit commercial et de l'inflation, retour à l'équilibre des comptes sociaux, cependant le chômage ne cesse de croître ( 2,3 millions en 1984 ). ← La gauche se divise et en mars 1986 la droite remporte les élections législatives. C'est

un plan de rigueur dans la période récente. De nombreux autres pays ont pris des mesures ciblées pour améliorer leur situation budgétaire ou envisagent des plans. En général, les mesures jouent sur les deux leviers: augmentation de recettes et réduction des dépenses, notamment dans les prestations sociales et les services « facultatifs » (éducation, recherche etc.) - Le Royaume-Uni a adopté un plan particulièrement ambitieux visant à trouver 95 milliards d'euros d'économie en moins de cinq ans

cotisation RCO. Cette proposition figure dans le Rapport JACQUAT, présenté à l'Assemblée Nationale en octobre 2008, dans la perspective d'une réforme des retraites en 2010. 45 Le médiateur a proposé… Polypensionnés et calcul du SAM La loi Fillon de 2003 a certes amélioré la situation des polypensionnés, mais des inégalités subsistent. La mobilité professionnelle, les restructurations d'entreprises, devraient conduire à une totale équité dans le traitement des personnes ayant cotisé à plusieurs

deux pétitions organisées par l'Union des auto entrepreneurs (UAE) et la Fédération des auto entrepreneurs (FEDAE) pour faire lever cette limite, Hervé Novelli et François Baroin se sont entendus sur une mesure visant à supprimer ce prorata. François Fillon, premier ministre, annonce la fin de la règle en avril 2010. La règle est finalement réinstaurée au 1er janvier 2011 suite à l'analyse par les parlementaires du projet de loi de finances pour 2011. Peuvent créer une activité en auto entrepreneur :

révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, soit des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus. Le bénéfice de cette exonération est cumulable avec la réduction générale de cotisation (réduction dite "Fillon"). Absence de prise en compte dans les effectifs de l'entreprise des titulaires des contrats de professionnalisation jusqu'au terme du contrat (pour un CDD) ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation (pour un CDI)

le Conseil constitutionnel leur ait donné raison". Ce sont les sénateurs UMP et centristes qui avaient saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Cécile Duflot. Un amateurisme également dénoncé par l'ancien Premier ministre François Fillon. Dans un communiqué, il a estimé que "cette décision sanctionne l'amateurisme et l'impréparation du gouvernement qui avait choisi la précipitation sur ce projet de loi, au mépris de la procédure législative et malgré les demandes répétées de l'opposition

certains cas). . Rémunération [abase sur d'unpourcentage du SMIC du minimum ou conventionnel. ? Quelsavantages . Des prise financiers: encharç a\antages descoûts à laformation, liés exonération decotisations sociales aoolication [a ou de ). réduction < Fillon dite . Lesalarié pas n'entre dans calcul le de pendant l'effectif votreentrepiise de la durée CDD, de l'action du ou de professionnalisation, ['embauchez si vous enCDl. Laformation : quelles caractéristiques ? . Une duréecomprise entre 15

dossier, et du ministère chargé des naturalisations, pour la décision. La naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression de ce stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs, nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence s’entend d’une résidence fixe

8 C- La coopération entre employés…………………………………………………………………..…..…….8 III- L’actionnariat salarié et son implication dans la gouvernance d’entreprise……….…….….9 A- la représentation des salaries……………………………………………..……………………………….10 B- Réduction de l’asymétrie d’information…………………………………………………………….…11 2ème partie : l’actionnariat salarié comporte des limites…….…12 I – Enracinement des dirigeants………………………………………………………………………………...……12 II – Comportement du passager clandestin…………………………………………………………………