Réduction Fillon

- territoriale La fonction hospitalière est différente de la fonction territoriale ; ce sont 2 caisses différentes. La fonction d'état ont une caisse de retraite depuis quelques jours (Fillon). - EDF/GDF - Transports - Les mineurs - SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer). Ce régime a fonctionné bien avant 1945. - RATP - Les gens de la mer - La culture : théâtres nationaux… - Les assemblées parlementaires

Calcul du coefficient : 2 pts ou 0 0,26 * [ (1,6 * 8,27 * 169) – 1 ] = 0,243 0,6 1 433,46 Calcul de la « réduction Fillon sur les bas salaires » : 1 433,46 * 0,243 = 348,33 Salaire de base Salaire brut 0,5 pt ou 0* 1 pt ou 0 Cotisations patronales avant réduction Cotisations patronales après 1 433,46* réduction (587,44 – 348,33) 1 254,31* 307,61* Coût pour l’entreprise après réduction 1 125,85* (1 433,46 + 239,11) 587,44* 239,11 1 pt ou 0 Cotisations salariales Salaire net 1 672

) . cotisations salariales : le taux de réduction est égal au rapport entre le montant des cotisations salariales et la rémunération totale. Exemple du salarié DUBERNARD, taux : (51,22 + 10,67 + 8,38 +1,75 + 126,65 + 19,20 + 170,24 + 2,56 + 61,44 + 76,80 + 20,48) / 2 560,04 = 21,46021 %) Ce taux ne peut excéder 21,50 % (décret 2007-1380 du 24 septembre 2007). Par ailleurs la réduction ne peut excéder le total des cotisations salariales de Sécurité

irréfragable de représentativité. 1968 25 - 27 mai - Accords de Grenelle entre les représentants du gouvernement Pompidou, des syndicats et des organisations patronales (augmentation de 25 % du SMIG et de 10 % en moyenne des salaires réels, réduction du temps de travail). Ils prévoient aussi la création de la section syndicale d’entreprise. 27 décembre - Loi sur la section syndicale d’entreprise. Les syndicats peuvent constituer des sections syndicales et désigner des délégués syndicaux au sein

n’a aucune difficulté à obtenir du gouvernement que celui-ci lui fasse une proposition. Ainsi, sur les 9 référendums de la Vème République, un seul n’est pas le fait d’une initiative présidentielle : celui du 24 septembre 2000 portant sur la réduction du mandat présidentiel à 5ans au lieu de 7 ans. Suite à l’initiative, il y’a un débat devant chacune des deux assemblées. Cette exigence a été introduite en 1995 et ne vaut que lorsque la demande de référendum vient du gouvernement, dont la déclaration

obligation pour une année civile donnera ainsi lieu à une réduction de 10 % du montant des allègements de cotisations patronales appliqués au titre des rémunérations versées cette même année. Ce montant sera diminué de 100 % (l’avantage sera donc totalement supprimé) lorsque l’employeur n’aura pas rempli cette obligation pour la troisième année consécutive. Sont concernées, la réduction générale de cotisations patronales (dite « réduction Fillon ») et les exonérations applicables dans les zones de revitalisation

entreprise affiliée à l’Unédic Quelles sont les avantages pour les entreprises ? Si vous embauchez un demandeur d’emploi de moins de 45 ans Vous pouvez bénéficier de l’exonération dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dite «réduction Fillon». Si vous embauchez un demandeur d’emploi de plus de 45 ans Vous pouvez bénéficier d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales. Le salarié n’est pas comptabilisé dans l’effectif de votre entreprise

: Forfait jour, cotisation cadre, mention NC donc erreur de mention b. Entre les bulletins de AYMARD Jeanne et CHAMPEAU Sandrine Deux bulletins non cadre : il y a une erreur de mention : AYMARD est NC comme indiqué par les cotisations. Une réduction loi FILLON est calculée sur ces deux bulletins. c. Entre les bulletins de TRANSCENE Jean et CHAMPEAU Sandrine Il y a un bulletin cadre et un non cadre. Il faut observer les différentes cotisations. Un cadre cotise plus (taux et rubrique). Ils ont tous

CEDH (dans l’arrêt CEDH, Guisset c. France, 26 septembre 2000, l’Etat français avait été condamné pour une violation de l’article 6-1 de la CDBH qui avait pris une décision en huit clos) Cette réforme a eu 2 principaux effets positifs : - La réduction des délais de jugement de la CDBF : en 2009, la durée des instances des arrêts de la Cour était de moins de 3 ans, contre plus de 5 ans en 2000. - L’augmentation du nombre d’arrêts rendus : en 2009, la CDBF a rendu 6 arrêts, alors qu’elle rendait

d’Etat à l’Ecologie dépassent le traditionnel clivage gauche-droite pour défendre ensemble le principe de précaution. "Ne nous laissons pas impressionner par les pressions des industriels", clame Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat du gouvernement Fillon de 2009 à 2010. La sénatrice centriste (UDI) s’est ralliée à l’appel lancé fin octobre par trois ex-ministres de l’Ecologie, Ségolène Royal (PS), Dominique Voynet (EELV) et Corinne Lepage (Cap 21), rejointes rapidement par l’ancienne ministre UMP