Réforme De La Fonction Publique Hospitalière

problèmes de financement. Les dépenses de santé sont conditionnées par un grand nombre de facteurs à la fois structurel et conjoncturel. Le contexte actuel favorise une extension forte du niveau de dépense et donc un poids croissant pour les finances publiques qui supportent les systèmes d’assurance et d’assistance. a) Les dépenses de santé sont nourries par les évolutions économiques et sociales. La dérive des dépenses de santé résulte d’un grand nombre de facteurs qui tiennent à la fois des

long des siècle sait ce réformer. Au 18e siècle se développe un mvt de contestation du pvr absolue. Siècle de la réforme, toutes instit (religion, instit monarchique etc) doit être soumis à l’examen de l’homme de la raison. La difficulté de la monarchie au 18e est qu’elle est face à une convergence de remise en cause, de contestation, face à des courants qui l’affaiblisse. La R se fait aussi dans les esprits. Le 18e siècle est le siècle de l’avènement de l’opinion publique. Les idées se rependent

de Vichy a créé la retraite des vieux travailleurs salariés en recourant à la répartition. c. 1945 : l'année décisive Création de la sécurité sociale Avec les comités d'entreprise et les nationalisations (couplées au nouveau statut de la fonction publique), la Sécurité sociale est l'une des réalisations majeures du pouvoir qui s'appuie sur le programme du Conseil national de la Résistance. Elle conserve le système par répartition mis en place par le régime de Vichy en 1941, mais la démographie

Question 1 : La Loi du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation » a fait l’objet d’une réforme le 5 juillet 2011. Quelles en sont les principales évolutions. La législation relative aux droits des malades en psychiatrie est issue d’une longue maturation de notre société à prendre en charge la maladie mentale. Ainsi les personnes atteintes de troubles mentaux sont considérées comme

Mais avant tout comment définir une personne handicapée ? Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique (art L.5213-1 du Code du travail), d’un trouble de santé invalidant ou d’un polyhandicapé. Fondée sur le principe de non discrimination, elle reconnait le droit à la compensation des conséquences

LES COLLECTIONS DE LA DGAFP MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2014 Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail mis en place en 2011 entre l’administration et les organisations syndicales. Il a été conçu pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014   THEME DE L’ANNEE : Contribution des SEGMA à l’accomplissement des fonctions de l’État   État des lieux à la veille de la refonte de la Loi Organique relative à la Loi de Finances RAPPORT SUR LES SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME   PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014   SOMMAIRE INTRODUCTION : ............................................................................................................

developpement localp Droit Administratif Spécial Politiques du développement local Exposé sous titre : L’approche droit Sous l’Encadrement du Pr. M. ABDOUH EXPOSE APPROCHE DROIT Introduction : Avec le printemps arabe, la scène publique marocaine connaît également une recrudescence de la revendication à caractère socio-économique (emploi, santé, services de bases, éducation, etc.) et culturel (amazighe ). Sous l’impulsion d’acteurs de la société civile et des politiciens à cours

LES COLLECTIONS DE LA DGAFP MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2014 Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail mis en place en 2011 entre l’administration et les organisations syndicales. Il a été conçu pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action

vieillissement appelé désormais gérontologie, connait un nouveau souffle En 1950, Léon Binet et François Bourlière publie le 1er Précis de gérontologie(1955). La fondation nationale de gérontologie est crée par décret en 1967, elle a de nombreuses fonctions : la recherche mais aussi le développement de la prévention et de l’enseignement de la discipline. Les revues de gérontologie Elles apparaissent progressivement et se multiplient à la fin des années 1970. C’est tout d’abord en 1955, la