Réforme De La Fonction Publique Hospitalière

individuelle, c'est-à-dire commise par un agent qu’il est possible d’identifier, soit anonyme. Dans ce dernier cas, l’auteur de la faute n’apparaît pas sous la forme d’un fonctionnaire identifiable : c’est le service dans son ensemble qui a mal fonctionné. En raison des circonstances ou des difficultés présentées par certaines activités, le juge administratif avait établi une triple distinction dans l’importance des fautes exigées pour qu’il y ait réparation d’un dommage : faute simple, faute

public en France     Le personnel communal avant la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009     Les hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire.....................................p.4   Le personnel communal, « une nébuleuses communautaire...................................................p.9       1983‐1984 : Décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009 

les modes d’intervention de l’Etat dans leur production. Les performances en matière d’accès à ces services posent, enfin, le problème central de l’équité et des disparités spatiales et de genre, ainsi que celui de la coordination des politiques publiques correspondantes. Le contenu des services et équipements de base ne peut forcément être que conventionnel. Ceux-ci couvrent, ici, l’éducation et la santé l’accès à l’eau et à l’électricité, la mobilité et le logement, mais d’autres domaines pouvaient

Droit administratif Bibliographie : Code Dalloz de la fonction publique Le code gnl de la fonction publique LITEC (celui du prof) : mieux qu’un manuel Alain Plantey, traité du dt de la fonction publique, LITEC, 2005 : à consulter F.Melleray, dt de la fonction publique, ECONOMICA Aubuy, Taillefay, J.Pierre, précis Dalloz (bien) Jurisclasseur fonction publique Revues juridiques AJDA, JCPA, AJFP, cahiers de la fonction publique (nulle, peu intéressante). Examen : Cas pratique en ppe

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT N°: 2010-63 du 11/06/2010 SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION SOMMAIRE Assistance Publique Hôpitaux de Marseille..................................................................................................................... 3 Direction Générale AP-HM ........................................................................................................................................

décentralisation par des textes réglementaires a modifié considérablement le contexte d'intervention du Ministère de la Santé. La loi 96-07 du 22 mars 1996 a consacré le transfert de certaines compétences de santé aux Collectivités locales. La réforme hospitalière, en consacrant l’autonomie des Etablissements Publics de Santé (EPS), constitue une opportunité dans la perspective de la contractualisation, jusque là peu utilisée. Devant la multitude et la diversité des acteurs que sont l’État, les Collectivités

constitutionnelles. Les citoyens scandinaves élisent tous un parlement qui désigne un premier ministre, lequel nomme alors les ministres de son gouvernement. Le roi délègue constitutionnellement le pouvoir exécutif au gouvernement et conserve la fonction de chef de l’Etat à l’étranger, et celle du représentant de l’unité nationale. En Finlande c’est un système d’élection présidentielle, pour un mandat de 6 ans. Il faut noter des forts taux de participation aux échéances électorales, et aussi un fort

autorisé à effectuer certains actes hospitaliers. C’est une personne spécifiquement formée pour assister l’infirmier en matière de soins, d’éducation et de logistique (prise de température, pouls, aide à la prise de médicaments, etc.). Il exerce cette fonction sous le contrôle de l’infirmier dans le cadre des activités coordonnées par celui-ci au sein d’une équipe structurée. Il participe à la prise en charge globale du patient (bien-être et confort physique, psychique et social), tout en assurant une

Bioénergétique Métabolisme Atome. Thermodynamique. Fonctions chimiques simples. Principales réactions entre fonctions chimiques en biologie. Structure, diversité et fonction des biomolécules. Organisation, évolution et fonction du génome humain. Bioénergétique.Vue d’ensemble du métabolisme. ECTS Coef. 10 10 UE 2 La cellule et les tissus Structure générale de la cellule. Signaux membranaires et programme fonctionnel de la cellule. Structure - Fonction des tissus. Méthodes d’étude des cellules

qualité et de la sécurité des établissements de santé C’est la loi Evin de 1991 portant réforme hospitalière qui en créant l’ANDEM (l’Agence nationale pour le développement de l’évaluation médicale organisme scientifique et technique indépendant qui a pour objet la conduite de toute action dans le domaine de l’évaluation médicale, des soins et des technologies médicales ayant un impact en terme de santé publique) qui jette les bases de l’évaluation dans les établissements de santé en leur demandant