Réforme Des Collectivités Territoriales 2010

TARGA Association Interdisciplinaire pour le Développement et l'Environnement (A.I.D.E.) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2010 – 2011 – 2012 Janvier 2013 - Rapport d’activités 2010-2011-2012 - SOMMAIRE LISTE DES SIGLES.........................................................................................................................4 AVANT-PROPOS.............................................................................................................................6 1 - PROJETS EN COURS ......

• Mars 2010 • s alarié s s ent de emploi : em ? Le log ce de l’ esoins vi x b au ser e demain au r répond qui va Livre blanc Du 1 % Logement à Action Logement Livre Blanc Du 1% Logement à Action Logement 3 Sommaire I. La force identitaire. Un Mouvement au cœur du logement ................................................................................... 11 Une contribution des entreprises en faveur des salariés… ........................................... 13 …reposant sur le dialogue

Constitution. L’idée de suppression du sénat apparaît dans notre système. Jospin disait en 98 que le Sénat était une « anomalie ». A partir du moment où la France est une et divisible, on ne peut avoir une assemblée qui représente une diversité territoriale. Tous ces éléments liés à la Révolution Française était défavorable à l’Assemblée du Sénat. C’est uniquement à partir de la restauration que l’on restauré une vraie assemblée du Sénat et cela pondère le suffrage universel. L’avantage aussi est

toutes les affaires qui intéresse son territoire, sa population. On dit de l’Etat qu’il a la compétence de sa compétence. 4- Les collectivités locales Définition assez proche de la définition d’un Etat : elles ont la personnalité morale, un territoire et une population, mais n’ont pas la souveraineté. Elle ne dispose que d’une compétence d’attribution. Les collectivités ne fixent pas elles-mêmes leur compétence, c’est l’Etat qui délimite les compétences. 5- Les établissements publics C’est le

République ? | • Les cohabitations | • Le quinquennat | • L’évolution des institutions : vers une VIe République ? | • La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ? | • La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a-t-elle provoqué un changement de République ? | • Sur la toile publique La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire

(GANOBIS) Daeu Jour 10/03/2015 Devoir n°3 1) Une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une structure administrative Française distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis : elles sont au nombre de trois (communs, départements, régions). Elles apparaissent dans la Constitution de 1958 et elles sont régies par le Code général des collectivités territoriales. Elles sont définies par les trois critères :

publiques La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d'euros1

Partie 1 : Les collectivités territoriales I. La commune : A) La création des communes : 14 décembre 1798 : création formelle des communes telles qu’on les connaît aujourd’hui. Révolution Française : débat : maintenir les communes telles qu’elles étaient ou tout changer (administration et géographie du pouvoir local). → Tendance « gagnante » : garder le maillage communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir

Cette année 2010 est celle de la biodiversité. Sera-t-elle celle de la diversité politique au point de faire passer les écologistes du rang de figurants à celui de formation politique en développement durable ? Yvon Ventadoux, qui présentait ses vœux samedi au Pôle éthique à Agen, cite en référence les 16,28 % de Génération Écologie aux dernières élections européennes. « On sent une montée de la pensée écologique. » Même credo pour Bernard Péré, chef de file de la liste écolo en course pour le conseil

Pour de Gaulle, l’article 11 a été le moyen de contourner le Sénat en 1962 pour instaurer le suffrage universel direct pour l’élection du président et en 1969 pour réformer le Sénat, mais cette fois ci fut un échec qui conduit à la démission du général de Gaulle. → Débat. 1er argument en faveur de l’utilisation de l’article 11 pour réformer la constitution c’est tout simplement la rédaction même de l’article qui dit que le président peut soumettre tout projet de loi, donc y compris constitutionnelle