Réforme Des Collectivités Territoriales 2010

La réforme des rythmes scolaires pour LES NULS par Les défricheurs QUESTIONS GENERALES De quoi parle t-on ? Du projet de décret concernant les rythmes scolaires pour l'école primaire (maternelle et élémentaire). Il s'inscrit dans le cadre de la loi sur la Refondation de l'école et en constitue l'un des premiers actes. Il faisait partie des propositions de campagne de François Hollande, et est actuellement porté par le Ministre de l’Éducation Nationale, Vincent Peillon. Son fondement

habitants. En France, il fait l’objet d’une attention particulière et les projets sont répartis aux différents échelons territoriaux. Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement du territoire en France ? Depuis les lois de décentralisation, les compétences sont redistribuées entre l’Etat, auparavant très centralisateur, et les différentes collectivités territoriales (Régions, départements, communes ou communautés de communes) qui se voient depuis 1982 dotées de compétences accrues. Ainsi

4 33 La situation du financement de l’économie française peut paraître paradoxale : alors que le taux d’épargne des ménages se situe depuis plusieurs années à un niveau élevé, de nombreux acteurs économiques (entreprises et collectivités territoriales) mettent en avant leur difficulté à se financer. Au-delà de ce paradoxe, les conditions de financement ne sont pas sans influence sur le rythme de la croissance économique. Elles sont essentielles à la réussite des projets des Français

politiques publiques » lancée par le gouvernement. Cette initiative doit, selon le gouvernement, donner un « coup d’accélérateur » à une réforme de l’Etat qui n’a jusqu’ici produit que des résultats partiels. Nouvelle démarche de réforme de l'État, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) touche toutes les administrations : ministères, collectivités et Sécurité sociale. Elle vise à passer en revue l'ensemble des dépenses publiques, afin d'améliorer l'efficacité des politiques de l'État

délégations de service public ; les contrats de partenariat ; les offres de concours ; les emprunts publics d'Etat. 1/ Les marché publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (les collectivités publiques que sont l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, etc.) et des personnes publiques ou privées (entrepreneurs) dont l'objectif consiste à satisfaire les besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux

Commentaire de texte La réforme de l'organisation du ministère de la Culture au niveau national, engagée dès 2009 avec le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication, s'est poursuivie au premier semestre 2010 au niveau déconcentré, c'est-à-dire dans chaque région, à l'occasion du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales

représentant des membres du Gouvernement. Le préfet de région a été créé beaucoup plus tard que le préfet de département. Dans la science administrative, l’idée d’instituer une autorité qui vienne harmoniser l’action de plusieurs préfets dans le cadre territorial d’une circonscription plus vaste que le département n’est pas nouvelle. Progressivement, depuis 1982, le niveau régional de l’Etat s’est affirmé, en parallèle au développement de la décentralisation. De là, le préfet de région est devenu en quelque

limitrophes de la mers, il importe d’établir des frontières maritimes. A la fin du XVIIIème siècle, la convention de Montego Bay a une vocation universelle et fixe un certain nombre de frontières maritimes. La première d'entre elle est la zone territoriale qui est de 12000 marins (1852m) à partir de la côte et la deuxième zone est la zone économique exclusive qui va jusqu'à 200 000 marins en mer. Les frontières aériennes. Une convention internationale, la Convention de Chicago du 7 décembre 1944

LE SENAT: UNE ANOMALIE DEMOCRATIQUE Les socialistes ont fait de la réforme du mode d'élection des sénateurs une question préalable à leur acceptation de la révision de la Constitution. Certains voient dans cette exigence un prétexte pour ne pas s'engager dans l'adhésion aux aménagements parlementaires que le texte contiendrait. Il importe donc de prendre la mesure exacte de l'anomalie que représente le Sénat dans un système démocratique. On s'en tiendra ici seulement à la question de la légitimité

dernières décennies, on constate un phénomène marquant l’évolution de la structure des collectivités locales (CL) tant dans leurs recettes que dans leurs dépenses. Le changement des impôts locaux en dotations compensatrices, bien qu'il soit un fait ancien dans l’histoire des finances publiques, n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Ainsi, pour maintenir le niveau des ressources fiscales des collectivités, cette perte a été compensée à hauteur de 8 milliards d'euros, soit environ le cinquième