Réforme Des Collectivités Territoriales 2010

Les objectifs et les attentes du CSCRP 27 5.1 L’objectif global 27 5.2 Les objectifs spécifiques 27 5.3 Les attentes 27 6 Les orientations stratégiques 28 6.1 Le développement du secteur productif 28 6.2 La consolidation des réformes du secteur public 29 6.3 Le renforcement du secteur social 31 7 Cadrage macroéconomique et budgetaire 2007 – 2011 34 7.1 Hypothèses de prévision du cadrage 34 7.2 Résultats principaux de cadrage 34 7.3 Finances publiques 36 7

édition des Journées Professionnelles Ressources Humaines (JPRH) devrait, comme les années précédentes, réunir plus de 300 Directeurs Généraux et Directeurs des Ressources Humaines des trois fonctions publiques qui pourront débattre de l’impact des réformes en cours sur la gestion des ressources humaines. Ces rencontres seront également pour ces cadres dirigeants l’occasion d’échanger leurs expériences en matière de management et de gestion des ressources humaines. Le Grand Prix du Management Public

est de 59% en 30 ans [pic] Pour l'ensemble de la période 1980-2010, on enregistre une moyenne annuelle de 0,5. C'est en 2010 qu'on enregistre le plus haut niveau (0,6) et c'est en 1980 qu'on enregistre le plus bas niveau (0,4), d’autres pays, il atteint par exemple 0.698 pour l’Algérie et la Tunisie ou 0.760 pour la Libye. o Les réalisations des OMD le Royaume entreprend des chantiers de réformes sectorielles matérialisés par l'affectation en 2009 de 53% du budget de l'Etat

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES Benoît MERCUZOT 16-09-2010 Introduction Personne physique : elle a un corps pour la représenter et parle pour elle-même, elle possède une vie. Personne morale : elle n’existe pas dans le plan physique (pas de corps qui l’incarne) mais possède une volonté. Elle va avoir des institutions qui vont la représenter par le biais de personne physique. Ces personnes physiques s’exprimeront au nom de la personne morale qu’elles représentent. Expl :

ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 6-1 (2022), pp. 182-197. © Authors: CC BY-NC-ND Le management territorial au Maroc, entre l’administratif et le politique Territorial management in Morocco, between administration and politics Fatima Zohra MANAME, (Doctorante) Laboratoire : Groupe de Recherche en Economie et Territoire (GRET) Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Tanger Université Abdelmalek Essaâdi

crosisance montée chomage , l'etat se trouve bousculer financièrement car financement est assis sur le facteur travail avec les cotisations , risque vieillesse et couverture de la maladie persistence des inégalité , les politiques reflechosse a des reforme surtout en tant que financement de la protection social , contribution pr la dette et montée de nvx risque , risque d'exclusion et de dépendance des personne agées avec chocs pétroliers de 1973 et 1979 et se traduit immédiatement par l’apparition

autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées)

questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème édition, LGDJ 2011 M. Jacques Buisson, Finances publiques

auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que les collectivités territoriales sont, en partie, impliqués dans cette crise. En effet, le budget de constructions de logements sociaux est en baisse : il était de 800 millions d’euros en 2008, puis de 550 millions en 2009 et sera de 480 millions en cette année 2010. Donc, la crise du logement social en France est bien réelle. Il convient maintenant d’analyser comment le logement social

l’adulte à l’instruction, la formation professionnelle et à la culture 1. » « L’Union européenne contribue à une éducation et à une formation de qualité ainsi qu’à l’épanouissement des cultures des États membres2. » LE RÔLE DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS EN RECOMPOSITION L’État s’interroge sur son rôle en prenant appui sur ses compétences obligatoires et sur les domaines historiques d’intervention de ses politiques culturelles : favoriser l’accès de tous aux œuvres de l’art comme aux pratiques