Réforme Des Collectivités Territoriales 2010

Introduction Institutions administratives – H-B Crucis 3 grandes catégories : L’État : L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions

rendre créatrice de valeur ajoutée. 1.1.1 Réindustrialiser le pays et muscler nos entreprises Il n'y a pas d'économie forte sans industrie forte ; il n'y a pas d'industrie dynamique sans puissance publique active – l'État, mais aussi les collectivités territoriales et l'Europe. C'est pourquoi nous créerons une Banque publique d’investissement. Elle assurera l'effet de levier par le regroupement de la filiale entreprises de la Caisse des dépôts et consignations, d'Oséo, du Fonds stratégique d'investissement

RAPPORT SUR LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES par Paul CHAMPSAUR et Jean-Philippe COTIS - AVRIL 2010 – Rapport Par lettres de mission en date du 15 février 2010, le Président de la République a demandé à M. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique, et à M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee), d’établir un diagnostic objectif et partagé de la situation des finances publiques de la France.

financements de long terme................................ 220 A - Orienter l’épargne financière vers le long terme................ 221 B - Mieux utiliser les ressources du Fonds d’épargne ............. 227 II - Financement des entreprises et des collectivités territoriales : tirer les conséquences du nouveau contexte .................................. 230 A - Améliorer les conditions de financement des entreprises par un redéploiement de leur fiscalité ............................................ 231 B - Cibler

liées à la gestion des fournitures scolaires dans ce nouveau contexte de décentralisation et d’établir le lien logique entre la qualité des fournitures scolaires et la qualité des apprentissages. Ainsi, nous ambitionnons d’une part accompagner les collectivités dans leur tâche des gestions des fournitures scolaires et de dynamiser les efforts de l’État, et d’autre part contribuer à aider chaque élève à atteindre sa qualification optimale par l’amélioration de ses conditions d’apprentissage. Par ailleurs

centre de la coopération intercommunale. La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité" (art. L5211-1 du code général des collectivités territoriales : L’article L5211-5 réunit les règles applicables aux EPCI.) Le regroupement de communes au sein d’EPCI peut répondre à deux objectifs très différents : la gestion commune de certains services publics locaux (ramassage des ordures ménagères

l’axe du temps le terme d’unité administrative territoriale et on peut parler que l’origine de ce terme on la trouve dans la période de l’Empire Romain. Comme preuve on peut utiliser la décision du roi Servius Tullius le 6-ème de diviser le territoire de Rome en quartiers, connus sous le nom de tribus, étant donné le contexte des plusieurs conflits provoqués par les plébéiens. Donc, le terme de « tribu » signifiait l’unité administrative territoriale. Servius Tullius a divisé Rome en quatre tribus

Réalisation : Johan Oszwald te ten 'at ed air ov r fer e al d Can le Deû aute la H 13 Document 4 La plateforme multimodale Delta 3 a besoin d’espace vers Ostricourt, Jean Bischoff (article paru dans La Voix du Nord le 12 septembre 2010) L’extension de la plate-forme Delta 3 de Dourges concernera à la marge les Ostricourtois, mais directement les habitants des hameaux de Harponlieu, de la Cuve et ceux d’une partie de la rue Molière qui ont participé, nombreux, à une réunion de concertation

et des familles mentionnées au II de l'article L. 301-1, qu'elles soient locataires ou propriétaires occupants, par des organismes qui bénéficient à cette fin d'un financement, par voie de décision, de convention de subvention ou de marché, de collectivités publiques, d'établissements publics ou d'institutions sociales ne laissant à la charge du destinataire de ces prestations qu'un montant inférieur à 50 % de leur coût, constituent des services sociaux relatifs au logement social au sens du j du

LE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS AU MAROC Les marchés publics constituent un enjeu économique considérable dans la mesure où ils représentent une part importante dans le budget de l’Etat et des collectivités territoriales mettant en jeu les fonds publics. Les marchés publics sont marqués par une antinomie entre l’intérêt général et l’intérêt personnel, puisque si le maître d’ouvrage cherche à minimiser ses dépenses, à atteindre ses objectifs et à satisfaire ses besoins avec le minimum des coûts