Réforme Des Collectivités Territoriales 2010

Pratiques Financières, n°120, Juin-Juillet 2010 – Fiche 143/F – Laurent Guyon (Directeur Territorial), Pierre Lavigne (Directeur de LCA Conseils) – COMMENT DEGAGER DES MARGES DE MANŒUVRE GRACE A LA GESTION DU PATRIMOINE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES OU TERRITORIALES SOMMAIRE Introduction : 1. Gestion du patrimoine : un gisement de nouvelles marges de manoeuvre 1.1 Des pistes d’optimisation déjà bien explorées au moment où la contrainte financière pour les collectivités se fait plus pesante 1.2 Les gains

Institutions administratives Introduction La réforme constitutionnelle du 28mars 2003 complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus gde diversité statuaire des collectivités territoriales. Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales qui crée une nouvelle catégories d'élus : le conseillé territorial. Va s'inscrire dans cette dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent

Annexes 29 Le bouclier fiscal 32 Introduction 32 Qu’est ce que le bouclier fiscal ? 32 Le débat autour du bouclier fiscal 35 Annexes 37 La contribution economique territoriale 38 La cotisation foncière des entreprises 38 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 40 La réforme de la taxe professionnelle, quels changements ? 41 Le contrôle fiscal 44 Les différents types de contrôle fiscaux 44 Les procédures 45 Les droits d’enregistrement sur les

personnes susvisées et d’autres encore anonymes que je respecte et adore bien. Les finances des collectivités locales désignent, selon une définition étroite, les opérations de «paiement », d'« argent », de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et obligations financiers des dites collectivités. Selon une acception large, les finances des collectivités locales englobent toutes les activités ayant directement ou indirectement trait à l'ensemble des opérations

Année 2011. – No 2 S. (C.R.) ISSN 0755-544X Jeudi 13 janvier 2011 SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 COMPTE RENDU INTÉGRAL Séance du mercredi 12 janvier 2011 (59e jour de séance de la session) 7 771051 100201 70 SÉNAT – SÉANCE DU 12 JANVIER 2011 SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE MME CATHERINE TASCA Secrétaires : MM. François Fortassin, Marc Massion. 5. Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (p.

/ Quels sont les acteurs ? Quels sont leurs buts ? (Lucratif ou environnemental) (Acteurs / Objectifs personnel ou collectif ? Rôle de chacun ?) 1) L'État (Grenelle)  Le gouvernement, et sa démarche du Grenelle de l’environnement.  Les collectivités.  EDF, acteur des Transports propres. 2) Les Entreprises 3) Les ONG (Organisations non-gouvernementales) III / Et Aujourd’hui, où en sommes-nous? (Bilan général) 1) Voitures électriques en développement * * 2) Transports en

prévisions qui peuvent raisonnablement en découler"). mis à jour le 28 04 2008 Dialoguer avec la rédaction Fiche n°3 : Les principes budgétaires La Rédaction | 13/10/2009 mis à jour le 09/03/2010 | Fiche de révision : Les finances locales Ces principes s’appliquent à toutes les collectivités territoriales. Ce sont les mêmes que ceux existant dans le droit budgétaire de l’Etat. Bien sûr, ils connaissent quelques adaptations. On distinguera les principes régissant l’autorisation et ceux qui concernent

suivante « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et prévoit que les partis doivent « contribuer à la mise en oeuvre » de ce principe (art. 4) » Cette révision autorise alors des réformes législatives qui rendront effective une meilleure représentation des femmes en politique. Les suites de la révision : loi du 6 juin 2000 Après cette révision, le parlement a adopté plusieurs textes d’application de ce principe, comme l’obligation

* Le cadre I territoriale : la mondialisation, globalisation les effets multiple de la communication et d’internet et sa projection rapide de flux d’information. Ca cadre important car c le rapport de force qui se joue est/ ouest, nord/sud et les émergents (BRIC) et émirat et Afrique du sud. Il y a un territoire particulier qui est l’Europe qui est à la fois une appartenance à une région donnée et aussi mondiale. Bibliographie : Droit public général de robert Etien Edition 2010 INTRODUCTION :

contrôles: Engagement des recettes et des dépenses (Régularité); Recouvrement des recettes et Règlement des dépenses (validité); Contrôle des finances des collectivités territoriales; Suivi des programmes d’investissement. Contrôle financier des établissements et entreprises publics; Gestion comptable des établissements publics; Réforme Budgétaire: Objectifs Visibilité accrue des choix budgétaires pour la mise en œuvre des stratégies et programmes d’actions: meilleure allocation des ressources;