Réforme Fiscalité Locale

évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont

aux conséquences du tremblement de terre du 12 janvier constitue paradoxalement une opportunité pour réorganiser ces dernières sur des bases nouvelles dans le souci d'une amélioration de leurs performances 8. Un des principaux objectifs de ces réformes sera de mettre en place des organisations administratives rationalisées et adaptées aux enjeux avec des responsabilités mieux identifiées. Cette rationalisation s'impose au regard de la faible performance des administrations de recettes en terme

des collectivités locales ; - la prise en charge des affaires locales par des autorités locales indépendantes du pouvoir central tant pour leur nomination et leur évaluation que pour leur révocation ; - une autonomie suffisante de ces autorités locales dans la gestion de leurs affaires propres. En définitive, la Décentralisation suppose l’existence et la responsabilisation des démembrements de l’Etat, consacre la gestion des affaires locales par des responsables et élus locaux et reconnaît la pertinence

Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion Générale Annexes 1 à 7 Annexe 1 Liste des principaux impôts et taxes en vigueur au Maroc Annexe

Contrôle de connaissance (50% → en TD et 50% → Examen qui est fait sous la forme d’un grand QCMM au dernier Cours d’Amphi) Droit Institutionnel de l’Union Européenne → Examen en QCM Schémas de l’Etude 1)L’Etat 2)Les Collectivités Territorial/Local 3)Les groupements d’Intérêt Public (GIP) 4)Personne de droit public inclassable (Sui Generis) Partie 1 : L’Organisation Administrative L’Etude de l’organisation administrative → à étudier l’ensemble des personnes morales de droit public qui

............ 25 1. Quels enjeux pour la création des conseillers territoriaux ..................................... 25 2. La question des clauses de compétence ................................................................. 26 3. La réforme de la fiscalité locale ............................................................................. 28 4. Des impacts différents en fonction des territoires, de leur taille, leur dynamisme et leurs caractéristiques géographiques ...........................

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

L’ÉLEVAGE PO Box 621- Kigali; Tél/Fax: 584644-585008 PLAN STRATEGIQUE DE TRANSFORMATION DE L’AGRICULTURE AU RWANDA ASPECTS LÉGISLATIFS, INSTITUTIONNELS, ORGANISATIONNELS, FONCIER, DÉCENTRALISATION, PRIVATISATION ET LIBÉRALISATION DE L’ÉCONOMIE, FISCALITÉ, PAYSANS SANS TERRE, GENRE, SIDA Document préparé par Denis ROUMESTAN, Consultante sous la coordination du Groupe d’Expertise, de Conseil et d’Appui au Développement (GECAD). Kigali, Octobre 2004 Table des matières TABLE DES MATIÈRES.

La fiscalité du PACS est assez proche de celle du mariage. Le Pacs a une incidence sur les impôts car elle est basée sur l'imposition commune des partenaires. La situation fiscale des pacsés est différente de celle des concubins pour ce qui est de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et des donations, et au cours des réformes successives du Pacs, elle s'est rapprochée de la situation fiscale des mariés  . Dès la première année de leur union, les couples pacsés peuvent choisir de faire une déclaration

l’essentiel, de nouveaux problèmes se posent 12 La communauté internationale peut apporter une aide 14 3 Maîtriser un vaste programme d’action 56 Le climat de l’investissement en tant que programme d’action global 56 Définir les priorités 58 Gérer les réformes individuellement 68 Maintenir la dynamique 71 Renforcer les capacités 74 II Mettre en place les éléments essentiels 77 PA R T I E I Améliorer le climat de l’investissement 17 PA R T I E 4 Stabilité et sécurité 79 Vérifier les droits de