Réforme Fiscalité Locale

métropoles d'équilibre », ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes. Malgré leur utilité, ces groupements intercommunaux de nouvelle génération sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation. Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics nationaux ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux

SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Situation actuelle La taxe professionnelle (TP) constitue la principale imposition locale à la charge des entreprises et une ressource essentielle pour l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La taxe professionnelle, principale imposition locale à la charge des entreprises La TP est due chaque année par près de 2,9 millions de personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre

LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT entretien avec Roger RABETAFIKA (*) Publié le Mercredi 9 Octobre 2002 à 21:54 sur http://www.vita-gasy.org (propos recueillis par Sylvie Rakotomalala) A l’heure où toutes les forces vives de Madagascar tendent vers un même objectif, le développement du pays, il nous a paru pertinent d’évoquer le rôle de la fiscalité, dans un contexte de démission collective des contribuables. Ce phénomène est dû en grande partie à des années de laxisme, à enregistrer

 I/ Les intêrets de cette réforme préserver les acquis de la décentralisation, renforcer les libertés locales, libérer l'énergie des territoires Nous ne pouvons pas rester comme ça l'est aujourd'hui pour 3 raisons 1èr interêt : il y a unanimité de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir avec : l'empilement des structures : communes, intercommunalités à fiscalité propre , syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats

Institutions administratives et juridictionnelles thème : collectivités locales Etat institutions juridictionnelles Thème I : collectivités locales La décentralisation introduction historique l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette

Méditerranéen de Management Public Rabat le 13 et 14 octobre 2011. « Culture de civisme fiscal, Management Public, et intégration euro méditerranéenne : Le cas des réformes fiscales au Maroc. » KARIMI Latifa* Université de Montesquieu Bordeaux 4. France. Résumé : Nous nous intéresserons dans ce papier de recherche à l’évaluation des réformes fiscales au Maroc, dans leurs rapports avec le développement économique, et avec les politiques de management Public dans un contexte de culture fiscale post ajustement

début des années 80. Ce chiffre est passé de 10 à 22%. Depuis les années 80, ce % est relativement stable : aux alentours de 23,24% du PIB. A l’intérieur de ce chiffre, stabilisation des impôts d’Etat, ce qui est monté en puissance ce sont les impôts locaux. Les choix faits par un gouvernement, une nation, concernant la protection sociale obligatoire ou pas, ont évidemment des conséquences sur nos finances. Depuis 1970 les cotisations sociales : 12,8% du PIB, 1980 : 18%, 1990 : 20%, 2010 : 22,6%.

prélèvements obligatoires qui sont sans contrepartie directe et immédiate, effectués sur les individus ou les entreprises. Il convient en revanche d’en cerner toutes les dimensions : impôts directs/indirects, progressifs / proportionnels/variables, locaux/ nationaux, impôts « négatifs », sur le revenu des personnes physiques, le patrimoine, les sociétés, la valeur ajoutée et des produits spécifiques. Est-il redistributif : opère-t-il une réaffectation des ressources ? Contribue-t-il à la solidarité

même des liens : on construit le plf on le construit a partir d’agrégats économiques, on attend un certain taux de croissance, un certain taux de chômage. On est dans un pays qui est en forte dépendance énergétique, le rôle qu’on fait jouer à la fiscalité on nous annonce des décisions gouvernementales qui ont des conséquences sur l’impôt, l’impôt est économique et à la fois politique. Le domaine des finances publiques Comment les fb se sont telle intégrées dans la sphère juridique ? Fb et droit

royale. On parle à l’influence déterminante de Richelieu, Louis 14 et Colbert qui a beaucoup agit en termes d’organisation administrative. Cette volonté de centralisé le pouvoir c’est la mise en place par les intendants qui sont les représentants locaux du pouvoir royale. Ces intendants étaient compétents en matière de finance pour lever l’impôt mais aussi en matière de justice et de police. CE sont les intendants qui ont exercés une certaine uniformisation de l’administration à cette époque. -le