Réforme Fiscalité Locale

FISCALITE COMMUNALE - Les champs du possible - Séminaire de lancement du grand chantier de la réforme de la fiscalité communale Jeudi 9 décembre 2010 1 PLAN DE L’EXPOSE I – LA SITUATION ACTUELLE : LES RESSOURCES EXISTANTES I-1 - Le FIP I-2 - Les redevances et taxes communales I-3 - Les centimes additionnels communaux II – LA NOUVELLE FISCALITE QUI POURRAIT ETRE MISE EN PLACE II-1 - En terme d’impôts et taxes II-2 - En terme de moyens II-3 - Les conséquences     III – PERSPECTIVES D’EVOLUTION

I - L'évolution des finances locales Le poids des finances locales est allé croissant, tout comme les domaines d'interventions des CT. Les dépenses des administrations publiques locales représentent 50 % des dépenses de l'Etat et près des 3/4 de la formation brute de capital fixe des Administrations. Ce mouvement a commencé dès la fin du 19°siècle du fait de la carrence de l'initiative privée dans certains domaines économiques et sociaux. Il a continué après la Première guerre mondiale avec

cohérente, en prenant naturellement en compte l’important effort de restructuration de nos prélèvements déjà entrepris, en particulier dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Il met l’accent sur l’incidence de la fiscalité sur l’attractivité du territoire et la compétitivité des entreprises françaises. À cet effet, après avoir brièvement rappelé en introduction les enjeux qui caractérisent de façon générique l’architecture d’un système de prélèvements obligatoires

demeure une préoccupation des autorités sénégalaises. C’est dans ce sens que des réformes ont été entreprises au lendemain des indépendances pour une gestion efficiente et efficace des préoccupations des populations. Dans cette dynamique, un effort de systématisation a été mis en œuvre et aboutira à la loi 66-64 du 30 Juin 1966 portant Code l’Administration Communale. C’est à partir de 1972 que de véritables réformes ont vu le jour avec notamment la décentralisation qui s’est étendue au monde rural

contribution foncière sur les propriétés bâties, non bâties, taxe d'habitation, patente (devenue taxe professionnelle). La doctrine civiliste s'intéressait aux droits d'enregistrement car le contrat de vente d'immeuble est civiliste, donc la fiscalité qui grève le contrat de vente d'immeuble a naturellement relevé de l'enseignement des civilistes. De plus, à cette époque, le juge adm n'existait pas. Le contentieux fiscal des droits d'enregistrement relevait des juges judiciaires. Toujours aujourd'hui

ces ressources pour réussir une croissance régionale durable et soutenue. Mots clés : région, ressources, croissance Introduction Le débat sur la régionalisation a débuté en 1976 avec la nouvelle charte sur les collectivités locale. L’application de la constitution de 1992 et 1996 le Maroc va connaître une nouvelle ère sur la conception de la décentralisation qui va donner naissance à une nouvelle charte communale en 2002 suivie de son amendement en 2008. Dans le même ordre

: la communauté de communes, la communauté d'agglomération et la communauté urbaine. Dans une interview d'avril 2009 donnée dans "Acteurs publics" sur la réforme des collectivités locales après le rapport de la Commission Balladur, M. Jean-Pierre Chevènement s'exprime sur l'intercommunalité. Ainsi,"Regardez l'intercommunalité : c'est une réforme qui s'est faite à relativement bas bruit, mais dont les effets ont été considérables. Parce qu'elle a été votée à la quasi-unanimité du Parlement, parce qu'elle

Le paysage institutionnel localLe paysage institutionnel local Connaissance des institutions et des réformes territoriales -Comprendre l’origine et les notions de déconcentration/décentralisation -Permettre de se situer dans le paysage institutionnel local -Comprendre les enjeux des différentes réformes territoriales -Construire des clés d’analyse critique du fonctionnement des institutions publique locales — “Mille feuille territorial” → Impossibilité pour les citoyens de comprendre qui est responsable

Chapitre V : L’impact de la fiscalité sur la compétitivité des entreprises Marocaines I ) La fiscalité, élément clef de la compétitivité Si l’on de base sur les déterminants de l’avantage national définis par M .E . Porter, en terme du « diamant de la compétitivité », la compétitivité d’une industrie se déterminera par quatre paramètres à savoir : les facteurs, la demande, les industries amont et apparentées et la stratégie, la structure

par l'intermédiaire de la fiscalité s'effectue sous forme de mesures incitatives sélectives représentant des pertes volontaires de recettes budgétaires que l'on peut qualifier de " dépenses fiscales ". Au cours de ces dernières années, des pressions de plus en plus fortes se sont exercées pour réformer les systèmes fiscaux nationaux. Ces pressions sont d’abord d’origine externe, dans la mesure où la compétition entre économies nationales passe aussi par la fiscalité. Mais les régimes fiscaux