Réforme Fiscalité Locale

financés majoritairement par des taxes ou des subventions de l’Etat. Exemple : les universités font partie des ODAC. Réunis, on en dénombre environ 800. Les administrations publiques locales (APUL) : collectivités locales, les établissements publics locaux et divers organismes rattachés aux collectivités locales et qui produisent des services non marchands (collège, lycée…) Les administrations de sécurité sociale (ASSO) : Sécurité Sociale et tous les organismes de sécurité sociale. Comment

description de la fiscalité marocaine La loi-cadre de 1984 a profondément reformé la fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration

d’apprentissage) n’existent pas en All. * L’imposition du capital concentre l’essentiel de l’écart entre France et All : certains prélèvements pèsent plus lourdement (DMTG/DMTO/impôts fonciers) ou n’existent pas en All (CEE, ISF). * Toute réforme doit intégrer que les marges de manœuvres fiscales ne sont pas les même dans les 2 pays. 2. concernant les PO sur le revenu des ménages * Poids de l’IRPP dans le PIB en 2008 : 9.6pts en All, 2.6pts en France. Dû à la multiplication des niches

Collectivités locales sont-elles financièrement autonomes ? Introduction L'État est intervenu de façon importante dans une période récente au sujet de l'autonomie des collectivités territoriales, avec la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010, et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) constituée de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Si l'autonomie des collectivités locales, bien

Devoir Fiscalités locales : Introduction Les collectivités locales en France ont des missions publiques importantes, allant de la gestion des écoles et des équipements sportifs à l'entretien des routes et à la sécurité publique. Pour remplir ces missions, elles ont besoin de ressources financières suffisantes. Cependant, certaines collectivités locales ont des ressources plus limitées que d'autres en raison de leur situation géographique, de leur démographie ou de leur niveau de richesse

3. Exemple 12 B) La CVAE 15 1. Caractéristiques 15 2. Exemple 16 C) La CFE 18 1. Caractéristiques 18 2. Exemple 18 II. Les impacts de la réforme fiscale 20 A) Les entités concernées 20 1. L’Etat et les collectivités 20 2. Les entreprises 22 B) Les problèmes rencontrés 23 1. Par les redevables 23

l’économie dans le cadre d’une croissance économique durable. La nouvelle stratégie est basée sur la mise en oeuvre d’une série de programmes d’ajustement et de réformes économiques en vue de rétablir les conditions d’une croissance durable et d’assurer la viabilité extérieure et intérieure, notamment par la mise en oeuvre de réformes de libéralisation de l’économie, de réduction de la taille du secteur public, de promotion du secteur privé et de maîtrise de l’inflation . En effet, la lutte contre

vie des habitants, augmenter l'attractivité du territoire, enrichir son identité et son image, organiser et transformer durablement le territoire. 1. Un projet : La fusion de trois communautés de communes La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a comme principal objectif la rationalisation et la simplification de notre carte de l'intercommunalité, en supprimant les syndicats de venus obsolètes mais également en supprimant les EPCI de moins de 5 000 habitants

3. Exemple 12 B) La CVAE 15 1. Caractéristiques 15 2. Exemple 16 C) La CFE 18 1. Caractéristiques 18 2. Exemple 18 II. Les impacts de la réforme fiscale 20 A) Les entités concernées 20 1. L’Etat et les collectivités 20 2. Les entreprises 22 B) Les problèmes rencontrés 23 1. Par les redevables 23

juste LES ESSAIS Un impôt citoyen pour une société plus juste Fiscalité = choix de société ! Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert Fiscalité = choix de société ! TOME 1 Un impôt citoyen pour une société plus juste Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert UN IMPOT CITOYEN POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE SOMMAIRE Parler de fiscalité, c’est parler de nos choix de société .... 7 La France est-elle en