Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

de carrière : une réforme significative C. Marius est un homme nouveau issu d’une famille de chevaliers romains et originaire de la cité d’Arpinum, voisine de Rome ; il est donc le premier sénateur de sa famille, il est ce qu’on appelle un « homme nouveau » (homo novus, en latin). Dès les débuts de sa carrière, il se place dans la lignée des Gracques et dans la mouvance des populares. En 119, l’année de son tribunat de la plèbe, il se fait remarquer en faisant voter une réforme des modalités du

Ier peint par Clouet En 1519, Charles Quint, roi d'Espagne depuis 1516, hérite des possessions des Habsbourg (Empire d'Autriche, Pays-Bas, Franche-Comté). La France est l'obstacle à abattre pour unifier territorialement ses possessions. Il dispose aussi des inépuisables réserves d'or et d'argent des colonies espagnoles d'Amérique. François Ier se présente en vain à l'élection du Saint Empire romain germanique pour limiter l'influence du Habsbourg. Il échoue aussi à s'assurer l'alliance d'Henri VIII

juge suprême. Intervention de ses rois dans tous les domaines, ils sont les seuls juge de leurs actions mais ils ont un idéal de comportements, c'est un contrôle naturelle. Chapitre 3 : L' administration Dans les différentes zones de l'ancien empire d' Alexandre Legrand, il faut s'adapter aux régimes. On maintient un certains nombre de particularisme locaux, on conserve les instituions locales non plus sous régie autonome mais des systèmes locaux qui seront subordonné a l'autorité du roi. Les

le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande en 1801). L'historien britannique Eric Hobsbawm, note qu'aucune armée n'était allée aussi loin depuis lesVikings ou les Mongols et n'avait soumis autant de grandes puissances de son époque. Il réorganise et réforme durablement l'État et la société. Il porte le territoire français à son extension maximale avec 134 départements en 1812, transformant Rome, Hambourg, Barcelone ouAmsterdam en chefs-lieux de départements français. Il est aussi président de la République

I. L'ESPACE IMPÉRIAL : LES PROVINCES I. 1. Rappel historique : La gestion de l'empire sous la République Objectif de ce rappel : mettre en perspective la réforme par Auguste du gouvernement des provinces et montrer que les procédures adoptées sont largement héritées des expériences du siècle précédent. Les provinces sont confiées aux magistrats de Rome : les préteurs (au premier chef, le pérégrin) : 2 en 241 (l'urbain et le pérégrin), chargés de gouverner la Sicile, première province romaine

public à Paris au XVIIIe siècle Baker, Keith Michael, Au tribunal de l’opinion Essais sur l’imaginaire politique au XVIIIe siècle, Paris, Payot, 1993. Bastien, Pascal, L’exécution publique à Paris au XVIIIe siècle. Une histoire des rituels judiciaires, Seyssel, Champ Vallon 2006. Benabou, Erica, La prostitution et la police des mœurs au XVIIIe siècle, Paris, Perrin, 1987. Carol Anne et Régis Bertrand, L’exécution capitale. Une mort donnée en spectacle, XVIe - XXe siècle, Aix en Provence, PUP

SEANCE N° 2 L’ADMINISTRATION ET SON DROIT PREAMBULE : BREVE CHRONOLOGIE RECAPITULATIVE Quand et comment les juridictions administratives et le DA sont-ils nés ? a. 1790 : interdiction est faîte aux juridictions judiciaires de juger l’administration (loi des 16-24 août 1790, texte dont la teneur sera réaffirmée par le décret du 16 fructidor an III) b. à partir de 1790 : instauration et généralisation du système de l’administrateur-juge ou du ministre-juge.

prendrons l'institution comme une structure juridique, un organe détenteur de pouvoirs et encadrant la collectivité: l'Etat, au premier rang, avec ses organes politiques, ses organes administratifs (ex: l'administration du territoire), ses organes judiciaires (tribunaux); mais aussi les organisations propres à la science du droit (ex: les universités qui ont une très longue histoire qui remonte au Moyen-Âge). Les formes du droit: On dit donc que le droit a des sources formelles et en cela on

qui reviennent avec une surprenante régularité tous les vingt ans. Deux empires (1803-1814; 1852-1870), trois monarchies (1815-1824;1825-1830; 1830-1848), deux républiques (1848-1852; 1870), trois révolutions (1830, 1848, 1871), cette liste simplement numérique récapitule un siècle de vives turbulences dans l'histoire d'un pays en route vers une réconciliation nationale. ________________________________________ Le Consulat et l’Empire (1800-1814) Le coup d’état du 18 brumaire n’est qu’un premier

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales