Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales

les conditions d'attribution, condition de fonctionnement et de transmission du pouvoir. On distingue le pouvoir exécutif confié à un président, a un monarque ou a un gouvernement, qui est chargé d'administrer et est un pouvoir de proposition des réformes. A cotée de ce pouvoir, il y a le pouvoir législatif qui est confié à un parlement, qui prend des formes différent. il peut avoir une chambre ou plusieurs. La modèle aujourd'hui est le model bicamérale ( 2 chambres), une qui représente le peuple

situation politique France : La référence (Doc Les Etats : 2 modèles/1) Louis XV, roi de France né en 1710, couronné en 1715, mort en 1774. Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i- Pas de souveraineté nationale L’Angleterre (Synthèse des 9 documents) - En

La codification au sens moderne du terme et telle qu’elle fut conçue en Europe suppose un élément révolutionnaire, elle suppose une réforme complète du droit, une réforme systématique du

et des affranchis - § 4. Les lois Hortensiennes (286) et la réforme des comices centuriales. CHAPITRE II. — Les transformations de la société romaine § 1. Le gouvernement de la noblesse et la constitution romaine d'après Polybe - § 2. La décadence des classes moyennes et la prépondérance du prolétariat urbain. - § 3. L'oligarchie politique et l'oligarchie financière. LIVRE III — LES TENTATIVES DE RÉFORME CHAPITRE I. — La réforme contre le Sénat. - Les Gracques § 1. Flaminius et Caton - §

terminologique. Lorsqu’on parle par exemple de séparation des pouvoirs, on fait référence à deux grandes idées. Tout d’abord, l’existence de plusieurs organes de l’Etat (organe législatif, exécutif, et judiciaire), et ensuite celle des fonctions de ces organes (fonction législative, exécutive et judiciaire). Il apparaît alors que lorsqu’on parle de séparation des pouvoirs, il s’agit aussi bien que les organes soient séparés (spécialisés), que les fonctions le soient aussi (séparation organique et séparation

Histoires des institutions des faits économiques et sociaux du bas empire à la fin du Moyen-âge Français. On distingue trois périodes: - Le bas empire (BE): - 284 à 476 - l’époque Franque: 476 à 987 - Le Moyen-âge: 987 à la fin du XV ( après la guerre de 100 ans ). Introduction Historique sur l’empire Romain: On parle donc de la royauté, de la république et de l’empire. 1°: La royauté: 753 ( VII ème siècle ) à 509 avant J-C. L’époque est marquée par la légende de la création de

l'empire byzantin, dont la capitale est Constantinople. Avec la chute de Constantinople par sa prise par les turcs. On ne verra que les 50-60 1ère années de cet empire pour l'empereur Justinien qui fait un code (-529-534) très important. Cette période impériale est coupée en 2 : +le haut empire : -27 au IIIème siècle +le bas empire : +IIIème à 476, avec les codifications et l'inauguration d'un pouvoirs : la Théocratie (chrétienne). 622 l'année de l'Egire en Arabie Chronologie juridique

partie de sa technique, notamment militaire, alors que pour la technique agricole il n’y a pas eu d’apport par la civilisation gréco-romaine. Elle s’inspire également au niveau des canons esthétiques, réflexions philosophiques, et pour le modèle d’un empire universel qui s’est étendu en son temps aux limites du monde connu. Souvenir de l’empire même pendant le morcellement féodal. A côté de cette base, une autre base est commune à l’identité européenne. Il s’agit de l’apparition et le développement

collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires, c'est-à-dire des arrêts, jugements qui émanent des tribunaux judiciaire, de la Justice. Les tribunaux sont des institutions judiciaires. On note une différence en le droit et la Justice : Le droit renvoie au juridique, alors que la justice renvoie au judiciaire. Doctrine : Ensemble des commentaires faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…)