Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage appartenait à l’élite, au fur et à mesure le concept s'est

« J’ai trouvé une Rome de briques, j’ai laissé une Rome de marbre » cette formule de l’empereur Auguste montre à quel point il a joué un rôle déterminant dans la fondation d’un Empire romain fort et puissant, mais également en paix. Ainsi, le document en présence est un extrait comprenant quelques paragraphes des Res Gestae Divi Augusti . L’œuvre en question est un document épigraphique possédant une valeur historique indéniable, en effet, il est un résumé rédigé

règles, à les appliquer, et sanctionner le non-fonctionnement des règles, selon Montesquieu. Ces trois activités selon lui, doivent être confiées à différents organes. Sont nés dans ces fonctions des pouvoirs distincts : législatif, exécutif et judiciaire  théorie de la séparation des pouvoirs, ainsi, ils se limitent mutuellement. C’est partir de cette distinction que s’est bâtie la classification traditionnelle, régime de classification des pouvoirs. L’organe qui peut toutes les concentrer sont

règles, à les appliquer, et sanctionner le non-fonctionnement des règles, selon Montesquieu. Ces trois activités selon lui, doivent être confiées à différents organes. Sont nés dans ces fonctions des pouvoirs distincts : législatif, exécutif et judiciaire  théorie de la séparation des pouvoirs, ainsi, ils se limitent mutuellement. C’est partir de cette distinction que s’est bâtie la classification traditionnelle, régime de classification des pouvoirs. L’organe qui peut toutes les concentrer sont

états occidentaux. du 8e siècle av JC au 5e siècle après JC, Rome connaît une succession de régimes différents : une royauté aristocratique (grandes familles), une royauté tyrannique, une république (à partir de 509 av JC), un empire tempéré, un empire théocratique (bas empire). Un vocabulaire politique a été légué a l’occident : notion d’état, intérêt public, République, magistrat, juge, ministre, plébiscite, sénat, loi… Sous l’ancien régime, la monarchie capétienne s’est énormément servie

gouverneur romain. 5 - En 146 av. JV, les romains prennent Corinthe qui devient aussi une province. - En 133 av. JV, legs du royaume de Pergame qui devient là encore une province. => Dans les décennies suivantes, les romains vont s’emparer de l’ancien empire d’Alexandre. I) Qu’est-ce que la citoyenneté romaine ? Comment le concitoyen conçoit son identité ? Ses droits ? Ses devoirs ? Comment cohabite t’il avec les autres peuples ? * Civis : citoyen * La citoyenneté romaine c’est d’abord l’entrée dans

la monarchie de droit divin. 
 b) Clovis fait de la France, la fille ainée de l'église. Ceci fait référence au fait que ceux sont les premiers germains à se convertir à l'évêque de Rome. Primauté au franc qui ne va pas se démentir jusqu'au réforme protestante. La nuit de Noël est la représentation de la renaissance parce que s'est la naissance du Christ et aussi parce que plus anciennement, c'est pour les romains, la naissance du dieu soleil. Se produit une alliance entre le pouvoir royal et

Première Partie : le droit de l’ancien régime Chap. 1 : le droit et le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles

et La Révellière Lépeaux). Le 11 mai 1798 (22 floréal de l'an VI), le Conseil des Anciens invalide les élections dans plusieurs départements, expulsant 106 nouveaux députés élus, indésirables aux yeux du Directoire ; les corps administratif et judiciaire sont également épurés (loi du 22 floréal an VI). Enfin, le 18 juin 1799, le Coup d'État du 30 prairial an VII (aussi nommé revanche des conseils) force à la démission deux des directeurs et entache encore le prestige de l'institution. La Première

devient caricatural et donc éventuellement faux. Mais c’est un passage obligé. Les dates : plus ou moins approximatives, dépendent des historiens. Ce qui est essentiel est de comprendre l’évolution générale.   Section 1. Une cité et un empire Notion de cité : communauté territoriale (ville + plat pays qui l’entoure), mais c’est surtout une communauté humaine. En grec : polis, dans cette cité, on discute les affaires de la cité (politique).   I. De la fondation à la chute de Rome