Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

Cette fuite marque une rupture du peuple avec son roi qui est considéré comme un traître. Les cordeliers se radicalisent et réclament la mise en place d’une République. De plus, la déclaration de Pillnitz vient révéler les projets du roi avec le saint empire. L’empereur Léopold II déclare officiellement soutenir le roi et que dans ce but il pourrait intervenir contre la France révolutionnaire. Louis XVI préparait donc la reconquête de son royaume. Les cordeliers décident alors de défiler sur le champ

……………………………………………………………………………………......... …………………………………………………………………………………………………………………… Tolérance religieuse : est l’acceptation des religions entre elles. Habeas corpus act : est une loi votée par le parlement anglais, faite pour protèger les citoyens de l’arbitraire judiciaire, en 1679. Bill of rights : est une déclaration des droits du Parlement. Le roi doit laisser débattre librement et les élections doivent être libres : c’est donc une limitation des pouvoirs du roi. Chambre des Lords, chambre des communes : la chambre

survivant en 1991. 1904 on évoque l’idée d’une réforme globale du code civil et cette idée se concrétise en 1945 avec la nomination d’une commission de 12 membres appelé la CRCC (commission de réforme du code civil). Cette commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui : on constate une multitude de petites réformes qui modifient ponctuellement certaines matières. De 1960 à 1970 on a beaucoup de réformes au droit de la famille (régime matrimoniaux, autorité

sociale dominante, stimulant l'essor industriel. Après la fin des ambitions napoléoniennes, les mutations s'opèrent lentement (sur fond de crises et de ruptures) et reviennent avec une grande régularité tous les vingt ans. Deux empires (le premier Empire 1804-1814 et le second Empire 1851-1870), deux restaurations ( la première Restauration 1814-1815 et la seconde Restauration -avec ses 3 monarchies- Louis XVIII 1815-1824, Charles X 1824-1830, Louis-Philippe 1830-1848), deux républiques (la seconde République

faite de révolutions, de ruptures, de contradictions. Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédés: la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet, la seconde République, le second Empire et les troisième, quatrième et cinquième Républiques. En deux cents ans, toutes les expériences constitutionnelles ont été faites: séparation stricte des pouvoirs, confusion ou collaboration de

justes ou injustes en fonction de nos préférences. La justice serait ainsi uniquement une notion subjective et donc relative. Juriste italien, Noberto Bobbio. Pour lui 3 def du positivisme juridique: tout d’abord ce serait un modèle Des sciences empires, 2e une théorie des droits, 3e une idéologiea. positivisme juridique comme modèle des sciences empiriques.Il est dans la droit ligne du positivisme d’auguste Compte, théoricien du positivisme. Il se caractérise par la volonté de construire une science

basés sur égalité & séparation des pvrs. Opinions publiques européennes retiennent la leçon. - Eco désastreuse, pays mal géré : 90% pop vivait de manière précaire. - Fin 18ème, Louis XVI essaie de réformer le pays ms ceux qui détiennent les privilèges entendent les garder. Noblesse ft bloc aux réformes. 1788 : - Étincelle : Juin à Grenoble, les représentants de la couronne st mal accueillis → journée des tuiles: la pop jette des tuiles aux représentants, contraints de se retirer. L’exaspération

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande en 1801). L'historien britannique Eric Hobsbawm, note qu'aucune armée n'était allée aussi loin depuis les Vikings ou les Mongols et n'avait soumis autant de grandes puissances de son époque. Il réorganise et réforme durablement l'État et la société. Il porte le territoire français à son extension maximale avec 134 départements en 1812, transformant Rome, Hambourg, Barcelone ou Amsterdam en chefs-lieux de départements français. Il est aussi président de la République

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande en 1801). L'historien britannique Eric Hobsbawm, note qu'aucune armée n'était allée aussi loin depuis les Vikings ou les Mongols et n'avait soumis autant de grandes puissances de son époque. Il réorganise et réforme durablement l'État et la société. Il porte le territoire français à son extension maximale avec 134 départements en 1812, transformant Rome, Hambourg, Barcelone ou Amsterdam en chefs-lieux de départements français. Il est aussi président de la République

distingue : Le pouvoir constituant originaire : il s'exerce lorsque l'Etat n'a pas ou plus de C. Le pouvoir constituant dérivé : s'applique à la révision d'une C. Deux ordres de juridiction indépendants : l'ordre administratif (Conseil d'Etat) et judiciaire (Cour de cassation). HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE 1789 A 1870 1787 : Constitution des USA. Les Etats généraux se réunissent très exceptionnellement (environ tous les 150 ans), les députés du tiers état se proclament assemblée nationale le