Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

pouvoir entre différents titulaires: attribuer une part du pouvoir à des titulaires différents qui se feront contrepoids. Montesquieu dégage ainsi 3 fonctions qui permettent de gouverner: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Il estime que ces trois fonctions doivent être exercées par trois organes distincts. Ces différents pouvoirs doivent être égaux et complémentaires, c'est-à-dire qu'ils doivent se faire contrepoids et être aussi complémentaire, car il faut qu'il

une très lointaine origine. Comment les mécanismes judiciaires ont-ils évolué ? L’Histoire juridique a ses rythmes et ses évolutions économiques et sociales spécifiques. On a des repères classiques dont on distingue quatre grandes périodes historiques : l’Antiquité (VIIIe, VIIe siècle av. JC - 476 ap. JC) avec, en 476, la Chute de Rome, siège de l’Empire romain, par l’invasion des Barbares ; le Moyen-Âge (476-1453) avec, en 1453, la Chute de l’ Empire byzantin ; les Temps Modernes, caractérisés par

Exécution des contrats reposent sur le principe de la parole donnée. Prêteur=juge élu chaque année. Son programme électoral sont les solutions de droits face aux litiges=> reprennent au fil des années les mêmes programmes juridiques. 1-2 ème siècle -> empire, pouvoir impérial. source du droit+loi de l’empereur Jurice prudence = commentaire sur la loi, sur les décisions de justice (FR = arrêts et jugements rendus par la court) *Droit Romain post-classique: -En occident 476 av J.C > période intellectuel

avec les romains, avec pour désir de rentrer dans l’empire romain. Ces francs qui sont de l’autre côté du limes sont à moitié romain (Clovis), l’empire romain traversé de crises depuis 2 siècles, il s’effondre, laissé seul à lui-même, aucun autre empire ne l’aide. A l’Etat se hisse le chefs francs (Clovis) ils écartent alors les romains et prennent leur place. Les francs composaient 5% de la population gallo-romaine. 1 Séparation culturelles, les Francs apportent leur culture, leur conception

-Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction thermidorienne ? ‐ La conjuration des Egaux. ‐ Le coup d’Etat de brumaire : date et conséquences. ‐ Dates du Consulat et du 1er Empire ? ‐ Date du consulat à vie ? 3 ‐ Date et lieu du sacre de Napoléon empereur. Quel peintre a immortalisé cet événement ? ‐ Quand l’empire napoléonien atteint-il son apogée territorial ? Combien comprend-il alors de départements ? Sujets d’exposés

Ex : en 1527 François I préfère recourir a eu sur la question du traité de Madrid. §3 : les cours souveraines Sous l’ancien régime les cours souveraines sont les parlements (juridiction de droit commun qui se trouve au sommet de la hiérarchie judiciaire. Il apparaît des le XIIIème siècle qui se spé très rapidement dans le traitement des affaires judicaires. Jusqu’au début du XVème il n’y a qu’un seul parlement (qui se situe à Paris sur île de la cité) par la suite le roi va crée de nouveau en province :

autour de la ville. A – Un statut provincial Après la conquête, les Romains ne se posent pas de question et font de la Gaule une seule immense province. Ils se rendent compte que cela est impossible à administrer. En -27, intervient une réforme qui démembre l’immense province gauloise en 4 : l’ancienne Gaule Transalpine qui devient la Narbonnaise, la Lyonnaise et l’Aquitaine au centre, et la Belgique au Nord. Ces 4 provinces n’ont pas le même statut. La Narbonnaise, en raison de son

partie : La matrice romaine. On va étudier de manière chronologique les évolutions du droit, de la justice, durant les 3 grandes périodes qu’a connu la Rome antique, à savoir la République (Res Publica) et la période impériale (le Haut Empire et le Bas Empire). La fondation de Rome, en tant que cité, est fixée par la tradition dans les années 754-753 avant J.-C. Par fondation, on entend que les premiers historiens latins rapportent le mythe de Romulus et Remus, les deux jumeaux élevés par une

active et de la juridiction administrative est un des principes qui évite la confusion des pouvoirs. Il est à la fois un démembrement du principe de séparation des pouvoirs et un corollaire du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Premièrement, ce principe est fonctionnel en ce qu’il a été un facteur d’évolution de la juridiction administrative durant le XIXe siècle. Deuxièmement, il est doctrinal, car il n’a pas de fondement textuel et il est très rarement invoqué par

Bossuet. Le premier fait du Roi, en tant qu'unique représentant de l'État, le seul titulaire de la souveraineté, donc le seul compétent pour maintenir l'ordre public et la sécurité extérieure du Royaume. Tous pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, émanent du Roi. Le second précise que le Roi tient son pouvoir directement de Dieu, non d'une assemblée (populaire, aristocratique, etc... . Cf les thèses monarchomaques : le Roi tient son pouvoir de Dieu par l'intermédiaire d'un corps représentatif