Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

Bonaparte lui paraît beaucoup trop ambitieux. En revanche Napoléon comprend très vite qu’il faut jouer la carte de Seiyes pour entrer au gouvernement. Les premiers rapports entre les 2 hommes ne sont pas cordiaux. Seiyes voudrait mettre en place un consulat composé de 3 consuls et dans lequel Napoléon aurait le pouvoir militaire. Napoléon veut être consul, Seiyes accepte de peur de ne pas voir aboutir son projet mais n’est pas franchement d’accord. Ils se font aider par Joséphine et ses amis pour préparer

2001 = 69 référendums abrogatifs (environ 2/an) et 29 ont aboutis à un rejet de la loi. L’avantage de ce dispositif est qu’il garantit la démocratie aux citoyens. Les inconvénients sont plus nombreux, en effet ce dispositif ralenti le processus de réformes législatives (délais et procédures), divise la société (accentue les tensions, les clivages) et amplifie les programmes politiques. 2ème mécanisme : opposition à la loi lorsqu’elle est mise en œuvre →Italie L’initiative peut venir des citoyens

273 Paragraphe 4. Le gouvernement et l’administration royale 277 Section II. Les institutions de l’église : la tentation diabolique de la théocratie pontificale 284 Paragraphe 1. La libération de l’église de la féodalité : la réforme grégorienne 285 Paragraphe 2. Le conflit entre le pape et l’empereur ( 1074-1250 ) 287 Paragraphe 3. Le conflit entre le pape et le roi de France ( 1288-1305 ) 291 Paragraphe 4. Les nouvelles relations de l’Eglise et des Etats

des dépôts. 2° Le temps des monarchies hellénistique Ces monarchies sont des souverains guerriers qui vont imposer des monarchies de nature divine et autoritaire mais aussi des monarchies à vocation universelle. A la mort d’alexandre en 323 son empire va être découpé en plusieurs morceau cad en plusieurs royaumes > royaumes hellénistique. Ces monarchies sont personnelles liées a la persoes du roi, elles sont absolues et dans ce cadre là le monarque est dit nomos empsychos : lois vivantes. Le roi

Haut Empire (apogée de la puissance et de la civilisation romaines), ⇨ du Ier siècle av. J.-C. au IIe siècle ap. J.-C. - le Bas Empire, ⇨ du IIe siècle ap. J.-C. au Ve siècle ap. J.-C. - et l’Empire romain d’Orient ou Empire byzantin, ⇨ A la mort de Théodose (395 ap. J.-C.), l’Empire romain est divisé en deux Etats distincts : l’Empire romain d’Occident qui disparaît au moment des invasions barbares (476 ap. J.-C.), et l’Empire romain d’Orient ou Empire byzantin

radio) et un historien a publier un ouvrage et le nom Branli a été dessus et donc il y a eu procès pour préjudice morale. Au-delà de ces cas, il y a le problème de la vérité. Pour le pouvoir judiciaire et pour les historiens, la notion de mériter est différent. En effet en matière de décision judiciaire, il y a une règle tire de l'article 1350 du code civil « respublica (la chose jugé) abetour probebitate ». Pour l'historien, la vérité est toujours provisoire. C'est une vérité en attendant qu'on

ordres se réunissent séparément, sauf pour les matières fiscales : risque de déséquilibre car le tiers-état représente 97% de la population mais ne pèse que 1/3 des voix. B- Les tentatives de réformes à la veille de la Révolution : Conscience de plus en plus aigue qu’il faut réformer les institutions et surtout le système fiscal, déficit chronique depuis Louis 15, augmenté par Louis 16. La monarchie est endettée auprès des privés, d’autres états. On pense à introduire l’impôt territorial

moitié du 18eme siècle, elle a des problèmes financiers. Il faut que Louis XVI trouve une solution, toutes les tentatives de réformes opérées jusqu’en 1789 ont échoué, la monarchie a besoin de ressources supplémentaires. La solution consistée à taxer les privilégiés, le clergé et la noblesse, le tiers-état était le seul à payer. Louis 15 & 16 font tout pour faire passer la réforme fiscale. 1788, Louis XVI n’a d’autre solution que d’utiliser la procédure jamais utilisé depuis 1614, réunir les trois

nationale  Cela n’empêche pas les révolutionnaire de se réunir  création d’une constitution  constitution basé sur le principe immuable de la souveraineté crée pour le peuple et exercée par le peuple. Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi. Exercé

sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution (Révolution est opposée à la réforme, au réformisme, les deux concepts sont des changements mais différents sur l’ampleur et la vitesse du changement. La Révolution est un changement en profondeur, en 1789, la structure française est bouleversé, c’est une rupture net avec le passé. La réforme est un changement plus limité qui intervient sur un processus graduel. Un processus réformateur peut aboutir au même résultat