Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

s’il n’y a qu’un empereur, celui-ci règne sur une grande diversité de statut juridique dont il doit tenir compte. C- L’absence d’une réelle unité étatique jusqu’au 3ème siècle. L’empire romain s’étend tout autour de la Méditerranée. Mais cet empire est morcelé : l’empereur n’a pas une autorité égale sur tous les statuts juridiques qui existent dans l’empire. On distingue trois niveaux d’autorité : - Cité de Rome. Seule entité juridique homogène, juste des citoyens romains. Ils peuvent prétendre

Il faut mette en évidence le degré de permanence de certains éléments pour comprendre la logique de l’administration moderne. Nous sommes donc conduits à opter pour une démarche chronologique de manière à mettre en évidence l’enchaînement des réformes et les principes fondateurs du système administratif. Les dates retenues sont celles retenues par les historiens de l’administration : 1750-1870. 1750 ne fait pas référence à un évènement précis, isolé. Vers le milieu du XVIIIème siècle, une

des monarchies hellénistiques Etablies par Philippe 2 de Macédoine et Alexandre le Grand. Ces souverains établissent des monarchies de natures divine et autoritaire. Ces monarchies ont une vocation universelle. Après la mort d’Alexandre (323), son empire va être proprement dépecé en plusieurs royaumes dans lesquels les monarchies sont personnelles (tiennent à l’homme, au roi), absolues. Dans ce cadre, le monarque est ce qu’on appelle la loi vivante (Nomos empsychos). Le roi est maître du droit et

des constitutions: Monarchie->Rep->Dictature-> Monarchie->rep->Dictature. CHAPITRE I: LA MONARCHIE LIMITEE DE LOUIS XVI Au début de l'année 1789 c'était encore la monarchie absolue, le roi détenait tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Mais devant l'agitation grandissante et l'ampleur de la crise financière Louis XVI a décide de convoquer les états généraux du royaume pour leurs demander conseil, et les états généraux ne s'étaient pas réunis depuis 1614 à l'époque de Louis

des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république oligarchique, monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés: monarchie parlementaire et constitutionnelle. En 1848 c’est un retour a la république (2 emerépublique)

d’événements politiques. Entre 1789 (qui voit la fin de la monarchie absolue) et 1900, la France connaît 11 régimes politiques différents. On passe de la convention au directoire, au consulat, à l'empire, à la restauration, au 100 jours, à la 2nde restauration,à la monarchie de juillet, à la 2nde république,au 2nd empire, à la 3èrépublique. Elle est aussi agitée sur le plan militaire; en effet pendant cette période, la France connaît 3 évasions (en 1814, 1815, 1870). Le territoire du pays connaît

d'Etat : régime du consulat qui va chercher à conserver apparence républicaine. Apparence car façade trompeuse et dès 1799, NB va concentrer dans ses mains l'essentiel du pouvoir avec le titre de Premier Consul. Dès 1799 on s'achemine clairement vers une monarchie déguisée. Tendance à la concentration des pouvoirs et parmi dates à retenir : celle du 4 août 1802 suite à référendum populaire NB nommé consul à vie. Pouvoirs encore renforcés même si on refuse toujours sous consulat à vie de reconnaître

ayant pour thème la guerre de Troie. L’existence de ce personnage est sujet de nombreux débats de nos jours. Début de l’écriture de la Bible : Les Hébreux du XVIIIe siècle av JC commencent à écrire ce qui formera la Bible Hébraïque, suite à des reformes religieuses lancées par leur roi Josias. La bible fut le premier livre religieux à présenter une religion monothéiste. Ve siècle av JC= Apogée d’Athènes (Périclès)  448 - 404 av JC : Cité d’Athènes domine le monde Grec et la Méditerranée en

A. Une esquisse de la décentralisation Sous la Constituante, la décentralisation n’avait été qu’un «feu de paille» (M. Waline). Après l’Empire, le mouvement en faveur de la décentralisation repend mis à part la période autoritaire du Second Empire, tous les autres régimes s’efforcent de mettre en place des institutions locales plus au moins décentralisées. 1) La Révolution, genèse de la décentralisation À la veille de la Révolution, l'État est donc fortement centralisé mais largement

sont contraire seront abrogés ». En France, dans la C° de 1958, on ne trouve pas de dispositions expresses, explicites, qui affirme la supériorité de la C° par rapport aux autres règles de droit. Ce sont les juridictions C°L, administratives et judiciaires, ainsi que la doctrine qui affirment l’autorité supérieure de la C° de 58 à l’égard des autres règles de droit. L’ensemble des règles juridiques veut dire aussi par rapport aux engagements internationaux. 3 exemples de décision de justice : Le CC°L