Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

les 21 évoqués, avec d'une part le comité de sûreté générale et d'autre part, le comité de salut public qui va progressivement mettre la main sur tous les rouages de l’État. Il finira par détenir la totalité des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Au delà des comités, la dictature est dominée par un parti unique, voire par un seul homme en la personne de Robespierre. Le 24 juin 1793, est élaborée ce qu'on appelle la constitution montagnarde. C'est une constitution très démocratique instituant

port de l'épée, seul le noble a également le droit de porter des armoiries, les nobles avaient les droits de chasse et le droit d'avoir des pigeonnier, les seigneurs étaient responsable politiques et économiques de la société. • Des privilèges judiciaires Parce que les nobles relèvent de tribunaux qui leur sont propres, c'est la bailli qui va juger le noble en première instance, en appel le noble est juger par la grande chambre du parlement • Les privilèges fiscaux les nobles ne payent pas les

qu’on a des fonctions municipales qui anoblissent. On a donc la noblesse d’épée, de robins, et de cloche. Paragraphe II : Féodalité germanique. Dans le Saint Empire, la féodalité est extrêmement puissante pendant très longtemps. En Scandinavie, elle apparaît comme imitation de ce qui se fait dans le sud. A) Dans le Saint Empire romain germanique. Depuis le 12ème siècle, on considère que l’ordre politique dans l’Empire est une Reinchsfirstenstand. Cela veut dire qu’il y a un équilibre politique

Napoléon Bonaparte 1795-1815 A B ................................................................................................................................. 77 Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Consulat (1800-1804) et Empire (1804-1815), l’ordre dictatorial Chapitre 2 > La France entre monarchies et révolutions 1814-1848 A B C D .......................................................................................................................

Histoire des institutions Rome commence au VIIIème siècle av. JC Introduction historique des temps romains 3 Phases et 3 Régimes : La royauté La république L’empire (Haut et Bas Empire) Royauté VIII ème av. JC à 509 av. JC A. Légende et Histoire de la fonction de Rome a. Légende La guerre de Troie voit l’action pour défendre la ville, l’action d’Hénée qui est le fils du Troyens Anchise et de Vénus, vaincu Hénée, il s’enfuit et débarque en Italie sur les bords du Tibre. Le roi des

aujourd’hui. Rome (7ème siècle avant JC au 5ème siècle après JC) a été fondé vers le 7ème siècle avant JC et est passer par 3 grandes régions, d'abord par une royauté, ensuite par une République Romaine (6 avant à 1 avant) puis un Empire (1avant à 5après). Cet Empire au départ n'a connu qu'un seul dirigeant puis il est devenue tellement vaste qu'on l'a scindé en deux parties pour mieux l'administrer avec deux empereurs et deux capitales : Rome et Constantinople (ensuite appelée Byzance.) Rome est

Président de la République au suffrage universel direct. Les effets de cette réforme ont été renforcés par l'adoption en 2000 du 15 quinquennat présidentiel qui s'est substitué au septennat. D'autres révisions ont eu pour objet d'adapter la Constitution à la construction européenne et de prendre acte du transfert à l'Union européenne de compétences relevant de l'exercice de la souveraineté nationale. Enfin, en 2008, une réforme d'une grande ampleur a eu pour objet de rééquilibrer le fonctionnement

arrête le pvr. Il faut dc que les pvrs soient divisés et séparés // pvr de faire les lois, pvr d'exécuter les lois etc,.. Pdt tt ce siècle, germination des idées, agitation des théories. Revendications fortes qui aboutissent à des tentatives de réformes mais qui se heurtent à des intérêts puissants. Situation de blocage. Février 1787 → Louis XVI convoque l'Ass des Notables. Tentative autour de cette Ass avorte. Le Roi dissout le Parlement = convocation à nouveau. Crise Durable. Août 1788 →

précédé de licteurs (porteurs de faisceaux éventuellement liés autour d’une hache), il trône sur un siège curule (chaise d’apparat ornée d’ivoire) et est revêtu d’un manteau pourpre : symboles de l’imperium royal. 580 : bouleversement important = réforme servienne (roi Servius Tullius) 2 innovations importantes : Une organisation centuriate qui va bouleverser la société romaine (les citoyens sont répartis en centuries suivant leur fortune). Place aux riches au détriment des patres (richesse foncière))

distinction a pourtant quelques problèmes, on a vu naitre de nouveau droit (paix et environnement) ils échappent a cette distinction il comprend l’urbanisme qui est du droit public et de l’environnement qui est privé. On la retrouve également dans l’ordre judiciaire, les juridictions administratives et civiles. Cette distinction recoupe ces deux ordres mais on s’aperçoit quand on étudie le contentieux entre ces deux la. Cette distinction a pour origine le droit romain. .. L’émergence du dualisme entre droit