Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

y a une gde continuité pour ce qui est de certains traits caractéristiques du droit pénal romain. Il y a son caractère pratique, il n’y a pas de législateur qui imagine un système tout fait. La procédure prime sur le fond. Il y a des formations judiciaires crées pour des types de délits précis, qui sont à chaque fois individuelles, création de ces formations au fur et à mesure que ces pbl se posent. Vers L’Empire, modernisa° du système. Le droit pénal garde néanmoins qqch de pratique. Les rescrits

sont contraire seront abrogés ». En France, dans la C° de 1958, on ne trouve pas de dispositions expresses, explicites, qui affirme la supériorité de la C° par rapport aux autres règles de droit. Ce sont les juridictions C°L, administratives et judiciaires, ainsi que la doctrine qui affirment l’autorité supérieure de la C° de 58 à l’égard des autres règles de droit. L’ensemble des règles juridiques veut dire aussi par rapport aux engagements internationaux. 3 exemples de décision de justice :

appliqué dans les droits du continent européen dont France fait partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées par les décisions judiciaires dans des cas individuels. Système qui connaît peu de lois système dit de « common law » (droit anglais) Ces 2 types de droits appartiennent à une famille de droit plus vaste : famille de droit occidental. Cette famille a en commun une certaine

est fait de plus en plus de place aux assemblées du peuple. Il s’agit dans cette République mixte de trouver un équilibre fragile entre les deux grands groupes d’intérêt qui lorsqu’il est trouvé se nomme la Concorde. B) Guerres, extension et réformes politiques / La révolte du peuple et les deux trium virat C’est seulement après la seconde guerre punique (218-202 av JC) que la situation commence à changer. A cette époque Rome est réduite à la ville et au Latium (un petit territoire qui l’entoure)

l'opposant au Code Justinien). La question sera de savoir si l'on enseigne le droit selon le code de Justinien ou de Napoléon. C'est aussi une étape dans l'histoire de France car ce code civil est un succès politique remporté par le consulat et l'Empire car avant le consulat, la France d'ancien régime avait eu l'idée de faire un code civil. (On se demande donc si l'ancien régime a su ou aurait su faire un code civil). Il y a eu trois projets de code civil, aucun de ces projets n'a pu être voté. C'est

système avec un Premier consul et deux autres qui l’assisteront, et il y aura quatre assemblées : les OUI l’emportent sur les NON. Ceux qui ont soutenu Bonaparte ont de hauts postes. P40 Bonaparte est NATIONAL et vient de créer un nouveau régime : le Consulat. Personnages : P32 et 33 Masséna Brune Sieyès Joubert P34 Joséphine Bonaparte Murat Hippolyte Charles Pauline Fourès Sieyès Lucien Bonaparte Roger Ducos Fouché

centraliser le pouvoir avec les institutions républicaines. Celles-ci finissent par ne plus être respectées, des factions se forment, et une guerre civile éclate. De fait, la République s'écroule. Le Haut Empire (Principat) de -27 à 285 La République en crise, les institutions paralysées, des réformes politique doivent être orientées autour d'un guide, d'une figure unificatrice du peuple romain divisé par les seigneurs de guerre : c'est le Princeps. En -27, Octave devient ainsi tribunt à vie, pro-consul

certain nombre de retours à la monarchie. Par exemple, la solution bonapartiste, autoritaire, militaire, revient par deux fois. Aujourd’hui, la France fait lentement l'apprentissage d'un régime équilibré. Mais comment expliquer qu’en France les réformes soient si difficiles? Seules des Révolutions violentes permettent le changement politique. Or, la France certainement le pays dans lequel on change le plus souvent de régime politique mais où les élus politiques se renouvellent le moins. Matière

fonction parlementaire : interventions et votes, propositions de loi, amendements, rapports ou avis, questions, actes accomplis dans le cadre d’une mission confiée par les instances parlementaires. Elle protège les parlementaires contre toute action judiciaire, pénale ou civile, motivée par des actes qui, accomplis hors du cadre d’un mandat parlementaire, seraient pénalement sanctionnables ou susceptibles d’engager la responsabilité civile de leur auteur (diffamation ou injure par exemple). Toutefois

SYLLA A CESAR- L2 S4 CM 1 DU 19/01/22 INTRODUCTION GENERALE DU COURS ➔ Theodor Mommsen (1817-1903) il est le socle de la science moderne comme on l'étudie aujourd'hui. ➔ 753 – 509 av Monarchie ➔ 509 – 27 République ➔ 27 – 235 Empire avec Principat ➔ 235 – 476 Empire avec empire tardif ➔ 133 – 27 av JC (Ie s av JC) dernier pan de la République qui correpond à un moment de difficulté politique, militaire, économique et sociale ➔ 82/1 av JC (disctacture