Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

soumis au pouvoir de modification unilatéral reconnu à l’administration. Dernière remarque : en cas de contentieux soulevé par l’utilisation de ces prérogatives de puissance publique, c’est le juge administratif qui sera compétent, et non le juge judiciaire. Section 3 : Les évolutions et enjeux actuels de l’organisation administrative §1— L’évolution historique de l’organisation administrative On peut constater en la matière une certaine continuité dans l’évolution de l’histoire de l’organisation

lorsque les romains vont vaincre à la bataille de Pydna en 168 son dirigeant. Ptolémée donne pour nom à sa dynastie Lagides qui va de l’Égypte qui s’arrêtera sous Cléopâtre VII vaincu par les romains. Enfin, Seleukos fonde la dynastie de Séleucides (empire très grand) hérite de toute la partie asiatique (l’Asie Mineure et en Syrie contact avec les Romains). b- L’émergence de Rome comme puissance en OccidentIl y a dans l’occident de la méditerranée 2 grandes puissances : la

 I- La tentative de réforme par les gracques (133-122 avant JC) Milieu du IIe siècle > Rome est sur de nbrx théâtres d’opération (expansion de l’empire) Conséquences = appauvrissement des citoyens & augment° du nombre de proletarii (ne peuvent pas aller à la guerre) Solution > redistribuer les terres de l’empire aux pauvres pour reformer classe moyenne (cf Tiberius et Caïus Graques) 133 > TG propose loi agraire, mais refusée par le Sénat (cf utiliser Trésor public). Il est assassiné. 123 >

Guillaume de Nogaret, De Marigny, Pierre Flotte. Ils forgent les principes d’une théorie du pouvoir royale. L’adage que l’on utilise est « le roi est empereur dans son royaume ». Le pouvoir du roi a la même nature que le pouvoir de l’empereur dans son empire. Il n’y a pas d’autorité supérieure à celle du roi. Au 16e siècle, 2 auteurs vont préciser le rôle du monarque : Machiavel et Bodin. I. Les sources doctrinales A) Machiavel (« Le Prince » en 1515) Dans ce livre, il insiste sur l’autorité

après avoir expulsé les rois. Etat politique où le gouvernement est désormais la « chose à tous » , la res publica. C’est un régime monarchique , démocratique et aristocratique. Empire : L’empire romain se divise en 2 grandes phases : le haut-empire qui dure jusqu’au 3e siècle (période du principat), et le Bas-Empire qui se perpétuera jusqu’en 476 en Occident, avec le dominat. * Principat : le princeps cumule une autorité morale, l’auctoritas, une autorité tribunienne, puisqu’il a lesa qualités

après avoir expulsé les rois. Etat politique où le gouvernement est désormais la « chose à tous » , la res publica. C’est un régime monarchique , démocratique et aristocratique. Empire : L’empire romain se divise en 2 grandes phases : le haut-empire qui dure jusqu’au 3e siècle (période du principat), et le Bas-Empire qui se perpétuera jusqu’en 476 en Occident, avec le dominat. * Principat : le princeps cumule une autorité morale, l’auctoritas, une autorité tribunienne, puisqu’il a lesa qualités

la séparation horizontale des pouvoirs. a) La séparation horizontale des pouvoirs. Montesquieu reprends la Théorie d'Aristote en distinguant 3 aspects du pouvoirs : La puissance législative, La puissance exécutive, La puissance judiciaire. La séparation des pouvoirs de Montesquieu est différente de celle d'Aristote. Aristote se contente de décrire comment le pouvoir s'organise, alors que Montesquieu, lui, fait une analyse humaniste et prescriptible. Une perspective humaniste

novembre 1799 -18 mai 1804 : Napoléon Bonaparte : Consulat 18 mai 1804 - 11 avril 1814 : Napoléon I : Ier Empire 6 avril 1814 - 16 septembre 1824 : Louis XVIII : Restauration 16 septembre 1824 - 2 août 1830 : Charles X : Restauration 9 août 1830 – 24 février 1848 : Louis-Philipe Ier : monarchie de juillet 1848 – 1852 : Louis Napoléon : IIème République 2 décembre 1852 – 4 septembre 1870 : Napoléon III : Second Empire IIIème République : A. Thiers 1871 –

révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie politique et de cette idéologie découlerait les principes constitutionnels

droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils sont liés à l’histoire des régimes politiques (royaumes, républiques, empires). INTRODUCTION THEME N°1: L’ORIENT ANCIEN: LA NAISSANCE DU DROIT Idée ancienne, règle les rapports qui unissent les hommes caractéristique de cette période: les lois viennent des dieux. Puis les hommes vont s’affranchir des dieux pour créer