Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

par les dieux. b) évolution du pouvoir sous l'influence de l'unification Impériale L'unification du pouvoir, c'est-à-dire le regroupement de toutes les cités, a conduit a la constitution d'un empire et a fait évoluer la conception du pouvoir royal sous Sargon (2340/2384 avant JC) avec la création d'un empire universel (qui regroupe toutes les cités) avec une tendance à la séparation entre le roi et le clergé, le roi n'étant plus prêtre. Le souverain acquiert un prestige et prétend tout de même à la

ville. a) Un statut provincial Après la conquête, les Romains ne se posent pas de question et font de la Gaule une seule immense province. Ils se rendent toutefois compte qu’un tel territoire est impossible à administrer. En -27 intervient une réforme qui démembre l’immense province gauloise en quatre : l’ancienne Gaule transalpine devient la Narbonnaise, la Lyonnaise et l’Aquitaine au centre, et la Belgique au nord. Ces quatre provinces n’ont pas le même statut. La Narbonnaise, en raison de

I – L’EMERGENCE DES DROITS SAVANTS L’Occident connait de profondes transformations, et on voit donc surgir des besoins juridiques nouveaux, et c’est dans le droit romain qu’on va aller chercher un modèle de droit écrit, un modèle d’organisation judiciaire et de procédure. Cette redécouverte est une véritable révolution dans l’Occident médiéval parce qu’un nouveau savoir s’élabore autour de cette redécouverte. Ce nouveau savoir est le droit savant, se transmettant dans une nouvelle structure, l’université

tout le monde soit traité de la même manière. ( Décentralisation : donner du pouvoir aux collectivités , donc pas l’objectif des révolutionnaires ce sont des centralisateurs car si on décentralise les règles ne seront pas uniformes. ) 2. Le premier consulat Puis Napoléon , père de l’administration moderne , en poursuivant l’œuvre des révolutionnaires, met en place toute une série de lois. La plus connu est celle du 17 fevrier1800 ou 28 pluviôse an 8. Les conseils de préfecture sont les ancêtres des

Luisa Brunori Année universitaire 2012-2013 Division B Plan de cours et cour ● INTRODUCTION : Def : Institutions juridiques (publiques ou privées) : C’est l’ensemble des règles crées par le Droit. On va devoir étudier les institutions judiciaires, politiques et administratives pour observer l’évolution de l’Etat moderne comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France à former une unité étatique. On ne peut

protection bénédiction des dieux. Section 2 : l’apport du droit canonique a la construction du modèle occidental du mariage. Le modèle occidental du mariage a souvent été qualifié de construction romano-canonique. L’église chrétienne naît dans un empire romain structuré et organisé. Eglise chrétienne, pas de règles juridiques. Comment le droit canonique se situe par rapport au droit romain bien établi ? I) Le droit canonique naissant doit se situer par rapport au droit romain existant A

faut également établir la listes des indigent, clergé, immigrés et puis il y a des guerre a partir 1791 et 1792, une série d’étude sur le commerce, les manufacture pour mieux gérer les richesse de la nation. 1795 a 1799 sous le directoire et le consulat , un pas important en matiére de stat. Dans la mesure ou on souhaite vraiment rationalisée la politique, (du domaine des passion au domaine de la raison ) Napoléon supprime le bureaux de stat. En 1833 Adolphe Thiers ministre du commerce rétablie

regard d'autres pays européens, la monarchie française à la fin du XVIIIè siècle, est l'un des Etats où règne la plus grande liberté et qui de surcroit a fait d'importants progrès en matière d'égalité. Le règne de Louis XVI a été marqué par des réformes libérales. Ex: abolition du servage dans le domaine royal. L'abolition de la question (la torture). Louis XVI donne aux protestants un état civil et les intègre à nouveau. Les inégalités sont perçues comme un fardeau même si elles ont déjà

principal de transmission de pouvoir : l’homme est libre et acteur de son destin. Dans les faits, le suffrage demeure restreint (femmes, jeunes, pauvres, non-instruits). -> Acquérir une culture générale Plan : • Partie 1 : 1789-1815 : Révolution et Empire, réalisation/consolidations • Partie 2 : 1814-1914 : Longue recherche de l’équilibre… vers un régime républicain et parlementaire Titre introductif De l’Ancien Régime à la Révolution. Grandeur et décadence de la monarchie absolue, du Grand Siècle

Français ont pris l'habitude de l'égalité; la monarchie est bloquée dans un cul-de-sac, elle n'avance plus, elle est bloquée dans ses réformes par les Parlements et la noblesse qui ne veut en aucun cas renoncer à ses privilèges et suscite ainsi un besoin d'égalité chez la population. Louis XVI convoque les EG (1er mai) afin d'en finir avec les blocages. La réforme sera fiscale, car les caisses de l'État sont vides à cause de la guerre avec l'Angleterre. Personne ne veut plus payer l'impôt: ceux qui