Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

en société. Il a des pouvoirs politiques : il gouverne le peuple, il est le maître des terres, et il dispose de magistrats auxiliaires, par exemple le préfet dans les villes qui représente le roi quand celui-ci est absent. Il a des pouvoirs judiciaires : il peut trancher les litiges, mais à l’époque il n’y a pas de lois écrites : le roi tranche les litiges en demandant l’avis du Sénat et crée les premières règles coutumières. b) Le Sénat. Le Sénat est un conseil des anciens, ce sont les

une traduction, sans le consentement du C.T.E.U.R., s’exposeraient aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi. TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons)

Traditionnellement, elle est la gardienne du royaume qu’elle doit défendre et administrer. Bien que son rôle politique décline au XVIIIème siècle, elle conserve une position dominante dans la société et détient les plus hautes fonctions dans les institutions judiciaires et l’armée. On distingue la haute noblesse (qui porte des titres et vit à la cour de Versailles) de la noblesse de province (qui vit plus modestement). De plus, on distingue la noblesse d’épée (la plus ancienne, qui reste attachée à la fonction

marqués par un renforcement du pouvoir royal, qui tend à devenir absolu36, et par une Renaissance littéraire et artistique fortement influencée par l’Italie37. En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts fait du français la langue administrative et judiciaire du Royaumee 44. Mais l’unité de la France autour de la personne du roi est bousculée dans la deuxième moitié du xvie siècle par le problème religieux : entre 1562 et 1598, huit guerres de religion se succèdent entre catholiques et calvinistese 45

unité (restauration de l’Empire sous Charlemagne). C’est une forme d’unité de l’Europe. A l’époque du Bas Empire Romain, on voit se dessiner les éléments qui vont permettre cette reconstruction politique de l’Europe Occidentale. A la fin du 3ème siècle, le gouvernement romain va partager en deux parties (orientale et occidentale) où il y a un empereur. Au 4ème siècle, Constantin créé et reforme Constantinople, comme la nouvelle Rome, il y a un glissement de pouvoir (en Orient). C’est une forme d’abandon

c’est la restauration de la monarchie qui offre aux libéraux l’espoir de restreindre les pouvoirs de l’État au nom de la garantie des libertés.  Le poids de l’héritage napoléonien, cependant, rend difficile l’implantation du modèle libéral. Le Consulat met un terme aux déclarations solennelles des droits de l’homme. Désormais, la garantie des droits est marquée par le combat des libéraux pour la reconnaissance des « libertés publiques » (§ 1).  Avec la victoire des républicains, la Troisième République

de dote. d. l’inaliénabilité de la couronne du point de vue international En 1525, le traité de Madrid comportait une disposition selon laquelle la France le cédait saint Empire à l’Empereur le duché de Bourgogne. Il a convoqué une assemblée des états qui ont déclaré qu’ils changeraient de souverain et le parlement de Paris finit par casser le traité par un arrêt du 20 décembre 1526 au motif que ce traité était «  contraire

gallo-romains. Le droit est Romain, la langue est le latin… cette influence Romaine est ressentie sur le plan politique et sur le plan administratif. - Politique : la république Romaine s’est effondrée en 27 avant Jésus Christ et a laissé la place à un Empire de pouvoir concentré dans les mains d’un homme. On assiste aussi à une divinisation de l’Empereur. On réclame un culte à l’Empereur. Il y a trois limites au pouvoir de l’Empereur. Il y a deux Empereurs car l’Empire est divisé en deux (Orient/Occident)

Histoire administrative Nous sommes actuellement dans un vent de réforme tous azimuts. Notamment dans le cadre du comité Balladur. On parle aussi de remodeler les conseils, ceci d’une manière assez compliquée. De même, il serait question aussi de remodeler les régions. On peut dire que c’est le moment de rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît

véritable empire maritime qui a permis de financier la démocratie. Les tributs versés par la ligne de défense qui à l’origine devait financer la défense commune, vont permettre aux Athéniens de financer la démocratie et d’embellir la ville. B. L’influence de l’expérience politique grecque Indépendance qui ne dure pas car dès le IV Siècle, les cités grecques vont être absorbé par Alexandre LE GRAND. Le règne d’Alexandre va durer un petit peu plus de 10 ans, meurt à 33 ans et son empire va être partager