Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

méditerranéen (et au-delà) et en plus une force politique qui permet à Rome d’intégrer tous les territoires conquis. 2§ : Les éléments constitutifs du pouvoir impérial : En 27 avant J-C jusqu’en 285 après J-C (500 ans), c’est la période du Grand Empire, se façonnent les éléments fondateurs de l’Empire. A) La vêture républicaine : La finalité de la politique de l’Empereur est de prétendre restaurer la politique. Se maintient le sénat, les magistratures… Le pouvoir d’Auguste (l’Empereur) est une

divisé en une multitude de foyers particuliers qui ont eu raison de l’antique unité de l’empire romain. Face à ce morcellement deux géants politiques vont tenter de rétablir l’unité de l‘ancien empire romain, l’Empereur germanique et le Pape. B. Deux tentatives universalistes concurrentes ( Le St empire romain germanique Il s’étend sur un vaste territoire dessiné par la dynastie carolingienne et repris en main, à la suite du traité de Verdun en 843, par l’empereur germanique Otton. L’Empereur

cités grecques a)La cité et ses formes politiques  *la cité, cadre de vie de l’homme grecque : les grecs sont fiers de cette cité. C’est une collectivité politique. Opposition de la cité aux empires orientaux. Les grecs méprisent les barbares, ceux qui sont étrangers à la civilisation grecque. Empires orientaux dont le gouvernement est fondé sur la force. Certaines cités ne sont connues que par leur monnaie. (1000 cités). Cité : communauté politique, communauté de citoyen (40000 max.). Ils sont

donnera à ses habitants le nom de Romains, tiré du sien. Ceux-ci ne connaîtront de bornes ni à leur grandeur ni à la durée de leur puissance. Je leur ai donné un empire infini dans le temps. Bien des siècles s’écouleront, jusqu’au jour où, de cette belle race troyenne, naîtra Jules César, qui prendra le nom du grand Iule. Il portera son Empire jusqu’aux rivages de l’Océan et la gloire de son nom jusqu’aux astres. » D’après Virgile, l’Enéide, chant 1. 1- De quel ouvrage ce texte est-il extrait 

famille pour constituer un village, la constitution de la cité « polis »). Les caractéristiques de cette cité sont les caractéristiques de l'État (il faut un territoire, une population et des institutions publiques, de gouvernement, d'administration, judiciaire, …). C'est dans le cadre de ces institutions publiques que les rapports de droit public vont s'exprimer. Pourquoi et dans quel cadre obéit-on à ces institutions ? Quels sont les caractères du droit ? C'est une règle obligatoire

prometteuses. 1) Un métier aux origines très anciennes Avant de partir explorer les secrets du notariat, un peu d’histoire était la bienvenue. Depuis quand les notaires existent-ils ? A) Les origines Au troisième siècle de notre ère, durant le Bas Empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l'Etat. La colonisation romaine introduisit l'institution en Gaule, et les "notaires gaulois" rédigeaient des actes, notamment

le pouvoir de faire la loi, qui, sous l’Ancien Régime, porte le nom d’ordonnance, d’édit, de lettres patentes, ou de déclaration. Il détient ensuite le pouvoir exécutif, le pouvoir de faire appliquer la loi. Il est enfin le titulaire du pouvoir judiciaire, le pouvoir de faire respecter la loi, et donc de punir ceux qui l’enfreignent. « Toute justice, dit-on sous l’Ancien Régime, émane du roi ». Cette confusion des pouvoirs signifie au fond que les pouvoirs, plutôt que de se limiter les uns les autres

............................................................................................14 2. La justice franque............................................................................................................14 A) L'organisation judiciaire............................................................................................14 B) La procédure..............................................................................................................15 Chapitre 2 : Les carolingiens

est la cité des aristocratiques ; Athènes est le berceau de la démocratie (au sens de la participation citoyenne), il faut la distinguer de notre démocratie actuelle ; l'Empire d'Alexandre est le fruit de la conquête opérée par un « sur homme », cet Empire dépasse la cité. Les grecs ne s'entendent pas entre eux. Mais ce qui les réunit, ce sont la langue, la culture, le Panthéon des dieux et les jeux olympiques. §1. Sparte, le modèle de la cité aristocratique Sparte est aussi appelée l'Acédémone

précède de plusieurs siècles l’imprimerie. Des délits, toujours sanctionnés par le code pénal de nos jours tels que la perturbation de l’ordre public, remontent loin dans le passé. Le développement de l’imprimerie concomitant aux agitations de la Réforme, la censure ecclésiastique se renforce et s’étend à tous les ouvrages, le pouvoir royal intervient. Aux vieux « imprimatur » ecclésiastiques s’ajoutent ceux du roi. Édits, ordonnances et règlements plus sévères les uns que les autres réglementent