Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

1) Quelles sont les réformes administratives introduites par Dioclétien et Constantin pour réorganiser les territoires de l’Empire ? Dioclétien : 284 marque début du règne de Dioclétien durant lequel sont entreprit des réformes qui modifient le visage de l’empire romain. Ces réformes sont avt tout administratives : on découpe le territoire de l’empire en circonscriptions car celui-ci est immense et donc ingouvernable. En effet, la distance entraine la lenteur des ordres, c’est le 1er ennemi

Révolution française (1789-1799) * 4.1.1 La naissance d’une France nouvelle * 4.1.2 Crises et succès de la République * 4.2 Le Consulat (1799) et le Premier Empire (1804) * 5 Le XIXe siècle (1815-1914) * 5.1 La Restauration (1814-1830) et la Monarchie de juillet (1830-1848) * 5.2 Deuxième République (1848-1852) * 5.3 Second Empire (1852-1870) * 5.4 La Troisième République de 1870 à 1940 * 5.4.1 Des débuts difficiles * 5.4.2 La mise en place des institutions

peuvent changer. Peu à peu, l’aspect humain de la législation l’emporte sur l’aspect divin. LA LOI DE L’HOMME DANS L’ORIENT ANCIEN. Le code Hittite date entre le 1er millénaire et le 2ème millénaire av. JC, les Hittites ont crée un véritable empire. Il est constitué de tablettes éparses caractérisées par leur hétérogénéité entre le 17ème et le 14ème siècle av. JC. On trouve le meurtre, le viol, le code matrimonial... D’autres tablettes que l’on a retrouve ce sont les lois Assyriennes. Ces

des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un État s'abolit au-delà des frontières. Hors de ses frontières, un État est présent par ses représentations diplomatiques (ambassades et consulats). Par convention ces lieux sont censés faire partie intégrante du territoire de l'État représenté et bénéficient à ce titre - ainsi que du personnel rattaché d'une immunité juridique exceptionnelle. Une population résidente Population et État

politiques de la Grèce constituent la aussi un apport fondamental pour nos institutions. C'est vers le Proche Orient qu'il faut se diriger pour trouver les plus anciens témoignages d'une législation qui nous soit parvenue. Notamment dans le cadre des empires qui apparaissent au 4ème millénaire en Égypte et en Mésopotamie. Il ne reste aucun texte législatif égyptiens seulement de la pratique. En revanche, la Mésopotamie et le peuple hébreu ont transmis un héritage. Mésopotamie : Région fertile, l'eau

Cette loi doit respecter les principes fondamentaux et qui sont essentiellement les principes de liberté et égalité. Pierres angulaires de la DDHC Cette étape révolutionnaire va conduite quelque année plus tard (1799 1802 consulat provisoire 1802 1804 consulat XXX 1804 1814 consulat a vie) Une codification d'ensemble va voir le jour c'est le début des codes. Pour exprimé le caractère générale du droit pendant tout le 19e siècle notre société évolue dans un sens individualiste et devient de plus en

l’environnement ont créé un nouveau Droit Le droit doit s’adapter aux nouvelles technologies et découvertes. Le professeur Guy Carcassonne: « Tout sujet du 20h est virtuellement une loi. »: ce confond annonce de réformes et actions gouvernementales. On confond l’idée de réforme avec la réaction immédiate du gouvernement. On a une précipitation du politique, mais le juriste sait qu’on a besoin d’un temps de réflexion pour la loi: ce temps n’existe plus. Ça entraine une instabilité juridique

constitue l’élément objectif, les traditions, notamment rural, économique. En conséquence on a des éléments qui vont concourir à former une culture qui va reconnaitre un sentiment d’appartenance qui nous donne envie de rester. Ernest Ronand, auteur de la reforme intellectuel de la France, 1871, « la nation est un plébiscite de tous les jours, c’est avoir envi de vivre ensemble », une langue ne fait pas une nation, une religion ne fait pas une nation, c’est la cristallisation de ses éléments avec la volonté

échapper à cette classification. Il serait tentant d’établir un lien de causalité entre le dualisme du droit(privé/public) et la dualité des ordres de juridiction ( d'un coté les tribunaux d'ordre judiciaire et de l'autre les tribunaux d'ordre administratif). L’apparence est trompeuse car le juge judiciaire manie parfois le droit administratif (public) et le juge administratif exerce aussi un certain nombre d'activités répressives et applique aussi des règles aux activités économiques des personnes

des variétés différentes d’Etat. La principale distinction réside entre les Etats unitaires et les Etats composés. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue – France, Chine, Portugal, etc. La France reste un Etat unitaire quand bien même que la réforme constitutionnelle de 2003 stipule que son organisation est décentralisée. ( Article 1, Constitution. Dans un Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, avec un Parlement qui légifère pour l’ensemble des citoyens