Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

Lander)  Le principe de participation : il signifie que les Etats fédérés vont participer au fonctionnement de l’Etat fédéral : comment ? Il faut se pencher sur le fonctionnement de l’Etat fédéral : le pouvoir exécutif, législatif, éventuellement judiciaire mais aussi le pouvoir constituant. Les Etats fédérés vont participer à chacun de ces pouvoirs. • La participation la plus éclatante : le pouvoir constituant : tout amendement à la Constitution américaine nécessite l’accord des trois quarts des

a société il y a autorité) vers le 5eme av JC. La pensé actuel s’inspire de la pensé intellectuelle Grec. Rome reprendra cet héritage Grec et en le reprenant ils vont expérimenter différente sorte de gouvernement, la cité Romaine, république, empire. Ce que l’on remarque quelque soit le schéma c’est que cela renvois a un modèle étatique du pouvoir c'est-à-dire a ce concept d’état, concept qui a le mérite de s’inscrire dans la durée, dans la continuité. L’occident hérite de cet héritage Grec

aussi d’un ensemble de textes plus ou moins anciens, le plus ancien datant de 1215 est la grande charte « magna carta » éditée par le roi Jean Senteur à ses barrons révoltés. Le dernier texte date de 2010, édité par le parlement appelé « constitution reform and gouvermens ». On peut considérer la GB comme la mère des Parlements et cela à fasciner très tôt les auteurs en France, jusqu'au 19e, comme Voltaire ou Montesquieu.Lorsque les EU se créent avec la guerre d’Indépendance, on a affaire à un petit

____________________________________________________________________________________ REPÈRES CHRONOLOGIQUES 987 Hugues Capet élu roi des Francs La “mutation féodale” (10e-12e) La Paix de Dieu et la Trêve de Dieu 1054 Schisme d’Orient (orthodoxie) 1073 Début de la Réforme grégorienne 1081-1137 Louis VI le Gros. Suger. 1095 Début des croisades 1112 Commune de Laon. 1123-1215 Conciles de Latran (4) 1135-1140 Vézelay. 1152 Divorce de Louis VII et d’Aliénor 1163 Début de la construction de ND de Paris 1184

en Occident mais il continue en Orient jusqu’en 1453. L’Antiquité tardive commence en 330. Mort de Justinien en 565, empereur romain qui met fin à l’Antiquité Tardive. CHAPITRE 1 : ROME Création d’une structure de vie commune. Empire romain = empire cosmopolite Les Francs sont les deux premières dynasties françaises : les Mérovingiens (496-751) et les Carolingiens (751-987). Rome a été fondé en 753 (ou 754) avant JC, c’est d’abord une royauté (jusqu’en 509) et ensuite une République

retomber dans un autre empire et, lors de la défaite de Sedan, mettre un terme aux hésitations pour enraciner la République. Pendant cette période, pas moins de 11 Constitutions ont été écrites et adoptées, ou seulement écrites, pour instaurer un régime particulier pour la France. Pendant cette période, la République ne dure que 5 ans environ, l’Empire 32 ans et la monarchie 34 ans. Ils existent aussi des périodes de trouble tel que la Convention, le Directoire et le Consulat. Entre 1789 et 1870

siècle, la Gaule romaine connaît une crise grave, le limes, frontière fortifiée protégeant l’Empire des incursions germaniques, étant franchi à plusieurs reprises par les Barbares[e 14]. Le pouvoir romain, pendant ce temps, semble chancelant : un Empire des Gaules est proclamé en 260 et échappe à la tutelle romaine jusqu’en 274[e 15]. Néanmoins, la situation s’améliore dans la première moitié du IVe siècle, qui est une période de renouveau et de prospérité pour la Gaule[e 16]. En 312, l’empereur

servitude, hommes libres et serfs. b-les prérogatives incluses dans le pouvoir de ban. Le pouvoir de ban recouvre essentiellement 3 pouvoirs, le pouvoir militaire, judiciaire et financier. Le pouvoir militaire permet au seigneur de conduire une guerre à titre privé ou de lever une armée. Il y a aussi un pouvoir judiciaire, le seigneur règle les litiges entre particuliers. Il peut prendre des dispositions générales et qui porte le nom d'établissement. Le seigneur à également un pouvoir de

ce sens que le roi dispose entre ses mains de tous les pouvoirs. Il est caractérisé par la confusion des pouvoirs qui veut que le roi dispose seul de tous les pouvoirs. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Dans un mémoire destiné à l’éducation de son fils, Louis XIV a écrit «toute puissance, toute autorité, réside dans la main du roi». Il détient, le pouvoir législatif, le pouvoir militaire, le pouvoir fiscal de faire payer les impôts, le pouvoir

de la population. • En second lieu, les parlements, ils se présentaient sous l'ancien régime comme la seule institution capable de modérer le pouvoir absolu. Les parlements étaient des Cours de justice et donc ils avaient des attributions judiciaires, cela en ayant reçu du roi délégation de la justice. Les cours jugeaient au nom du roi en rendant la justice en dernier ressort. Mais les parlements détenaient aussi la prérogative de l'enregistrement des lois. Une loi préparée sous forme d'ordonnance