Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

plébéiens : reconnaissance de leurs instituts. Cette reconnaissance (partage du pouvoir) se fait en plusieurs étapes 449, 367, 339(av JC) 449 : reconnaissance par le patricien des pouvoirs du tribun 367 : plébiscite, le premier partage du consulat entre patriciens et plébéiens. (On admet qu’un consul puisse être pris parmi les plébéiens) 339 : une loi vient ouvrir le sénat aux plébéiens (ouverture limitée), désormais le sénat devra intervenir avant le vote d’une loi. A partir de cette

l’évêque) et enfin le roi (qui a son armée, ses officiers de justice et qui essaye de mettre en place son système fiscal, ses propres rentrée d’argent à lui). On a donc 3 pouvoirs en compétition (sans le seigneur éliminé) avec son appareil militaire, judiciaire et financier. Les Rois de France commencent à revendiquer un droit exclusif pour certain pouvoir. Le Roi de France n’es pas le seul détenteur de pouvoir en France, il a à coté de lui un certain nombre de grands seigneurs. Il a en face de lui

à 1958, Paris, 2001 - Fr. Furet et M Ozouf, Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, 1992 - Fr. Furet, La Révolution, de Turgot à Jules Ferry : 1770-1880, Paris, 1999 - Th. Lentz, Le Grand Consulat, 1799-1804, Paris, 1999 - Th. Lentz, Nouvelle Histoire du Premier Empire : I - Napoléon et la conquête de l’Europe, 1804-1810, Paris, 2002 II - L’effondrement du système napoléonien, 1810-1814, Paris, 2004 III - La France et l’Europe de Napoléon, 1804-1814, Paris, 2007 - J. Tulard

devenir prof de pasto, vous apprendrez qu’on ne parle pas d’empire mais de Principat augustéen. Je m’explique. Un empire à la différence d’un pays est un pays qui en domine d’autres sous quelques manières que ce soit. On peut à juste titre parler d’empire américain comme on parlait d’empire colonial en France sous la IIIème République. De ce fait, la République romaine était déjà un empire bien avant César et Octave. Cela est bien précisé dans le premier épisode de la série Rome : « La République romaine

dépendance s’accordent mal avec l’obéissance que les sujets doivent à l’Etat. Ceci se met en place essentiellement sous les mérovingiens puis sous les carolingiens. I. Les liens de dépendance chez les mérovingiens On peut en trouver dés le Bas-Empire romain. En effet, des grands propriétaires rassemblent des clientèles ; hommes libres ou non ; sans obéir à l’Etat. Sous les Mérovingiens, l’antitrustionat désigne des groupes d’hommes liés par serment à un chef, qu’ils s’engagent à servir au besoin

puis admis d’une manière longtemps limitée, le contrôle de constitutionnalité des lois. Cette réticence s’explique aussi bien par les défiances existant à l’égard des parlements, tribunaux de l’ancien régime, qui avaient tendance à s’opposer aux réformes entreprises par le pouvoir royal, si bien qu’une loi des 16-24 août 1790, toujours en vigueur à l’heure actuelle, est venue interdire aux tribunaux de prendre part au travail législatif sous quelle que forme que ce soit, à peine de forfaiture. Mais

durables et organisés, ils peuvent être pacifiques ou conflictuels. Ces rapports sont souvent établis en institution (politique, économique, …) et garantis par des sanctions. C’est l’histoire de chacun de ces éléments. La France veut faire augmenter son empire colonial, elle nécessite une politique d’ouverture. Le mot politique se décline dans la pratique par diverses manières de gouverner, dans la conduite des affaires publiques, mais le fil directeur de cette période de l’histoire de France semble être

constitutions qui se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes ont été fait de manière non-pacifique

droit « humain » et en permettre le développement. II. Le droit fait par les hommes : les débuts du droit civil des Romains L’évolution vers la laïcisation du droit a commencé en Grèce où les dieux de l’époque archaïque, omniprésents dans la vie judiciaire, ne dictent ni n’inspirent aucun code. Au vie siècle av. J.-C. apparaissent les grands « législateurs » humains qui donnent des lois à leurs cités : Solon et Dracon à Athènes, Lycurgue à Sparte… Mais ces règles, encore sommaires, n’ont pas dépassé

la cité. Il y a 8 magistratures : le consulat, censure, le prêteur, l’édit, le questeur, le tribunat de la Plèbe. Le peuple Ensemble de la communauté civique : les citoyens. Ce populus s’exprime par des Assemblée : les comices curiates, comices centuriates (critère censitaire), comices tributes (critère domiciliaire), le concile de la Plèbe. Ces assemblées se partagent 3 pouvoirs : - le pouvoir électif (choix des magistrats) - le pouvoir judiciaire (juridictions criminelles) - le pouvoir