Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

ancien : Égypte, Mésopotamie, Israël § 2. La Grèce Section 2. Rome et le droit romain § 1. L’ancien droit romain (du 8e s. au milieu du 2e s. av. J.-C.) § 2. Le droit classique (milieu du 2e s. av. J.-C. – fin du 3e s. ap.) § 3. Le droit tardif du Bas-Empire (fin du 3e s. – fin du 6e) Section 3. De la Gaule à la France… § 1. La romanisation : la Gaule romaine § 2. La christianisation : la Gaule chrétienne § 3. Les “Grandes invasions” : la Gaule “barbare” Chapitre 2. Le premier Moyen Âge (5e-10e siècles)

peut exister sans. mais c'est pas une condition de son efficaciter . Les sanctions sont en fonction de la règles. Elle varie selon les lois édicter. De ce point de vu se caractérise par le fait qu'il y a le recourt à la force public et l'autorité judiciaire. On en vient à la coercision étatique. P1 notion de la coercision étatique. La rdd tient à par le fait que l'état impose sa force pour faire appliquer la lois. Si les particularité de la rdd notable qui la distingue des autres c'est la contrainte

appliquée: Robespierre). 27 juillet 1793: Robespierre prend la tête du comité de salut public. 5 septembre 1793: Début de la terreur (été 1793-été1794) 27-28 juillet 1794: arrestation et exécution de Robespierre.     Section 2: Directoire, consulat, empire: Héritiers et fossoyeurs de la Révolution La convention thermidorienne va décider de renoncer à appliquer la convention républicaine de 1793 et décidé de rédiger une autre constitution adoptée le 22 aout 1795 (constitution de l'antroit, dite

sa mort mais pas sur la même forme. Pendant tout le haut empire, les collegia existeront mais porteront les stigmates de la chute de la république, la méfiance s’installe, on installe des structure permettant de bien les gérer. On les tolère à condition qu’il reste dans le rôle initial. On va contrôler les comptes, le collège ne sert plus qu’à afficher une solidarité au sein du métier, autour d’une divinité commune. Au début du bas empire, le déclin de l’empire, c’est la cessation des grandes

Le point de départ du réalisme est que la règle n’est pas obligatoire. On peut faire une science de l’interprétation, et non une science normative. Le réalisme judiciaire vient des USA, du président de la cour suprême Olivier Holmes «  le droit est la prédiction de ce feront les tribunaux et rien de plus ». Le réalisme judiciaire est marqué par l’interprétation du conseil constitutionnel. Chapitre 1 : Eléments de théories constitutionnelles Section1 : l’Etat Sous-section1 : les fondements

étatique Il est dans la nature des règles de comporter une sanction. Toutefois la sanction varie selon les règles. De ce point de vue la règle de droit se caractérise en ce que son respect soit sanctionner par l'Etat, ce qui inclue l'autorité judiciaire (les juges) et la force publique (police). On en vient à aborder la notion de coercition étatique inhérente au droit (cf. Paragraphe 1) dont il conviendra d'examiner le fondement (cf. Paragraphe 2). Paragraphe 1. La notion de coercition inhérente

l’expérience du passé et qui n’envisagerait pas le futur à long terme. Le juriste doit être spécialiste mais doit aussi avoir l’hémisphère généraliste au sens où il doit être en mesure de voir un horizon plus large de critiquer en bien ou en mal une réforme législative ou dernière jurisprudence. Il est assez proche du critique littéraire. Le juriste est là pour appliquer la loi mais ce n’est pas sa première fonction c’est d’apprécier la qualité juridique d’un texte il doit donc le comprendre avec ses

existe aussi sous la République, est la plus ancienne assemblée regroupant les citoyens. L’assemblée n’a toutefois que peu de pouvoir direct. Elle intervient dans la nomination du roi en suggérant fortement son candidat. L’assemblée n’a pas de rôle judiciaire ni de pouvoir législatif. Les tribus divisent la population en trois groupes : les ramnes, les tities et les luceres. Chacune de ces tribus se divise en dix curies. À la tête de chaque curie on retrouve un curio qui préside les réunions et représente

: premier ministre et les ministres, Sénat, Assemblée) : qui détermine cette volonté sous forme de lois, qui vote les dispositions (les dispositions sont des points, principes, idées réglés par une loi) et fait appliquer les lois. => Le pouvoir judiciaire (juges, magistrats) : qui contrôle la bonne application des lois et sanctionne à ses manquements. Il contrôle donc le bon fonctionnement de la Constitution (texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Etat). Notion de citoyenneté

s’accordent mal avec l’obéissance que les sujets doivent à l’Etat. Ceci se met en place essentiellement sous les mérovingiens puis sous les carolingiens. I. Les liens de dépendance chez les mérovingiens On peut en trouver dés le Bas-Empire romain. En effet, des grands propriétaires rassemblent des clientèles ; hommes libres ou non ; sans obéir à l’Etat. Sous les Mérovingiens, l’antitrustionat désigne des groupes d’hommes liés par serment à un chef, qu’ils s’engagent à servir au besoin