Réforme Territoriale Réforme De L Etat

et les comportements électoraux, dont cette introduction fait l’objet. Les auteurs ont comme objectif d’établir une théorie des clivages (fractures dans la société dont la structure est pérenne) autour de quatre clivages (possédants-travailleurs, Etat-Eglise, Centre-périphérie, primaire-secondaire) fondamentaux qui s’expriment autour de deux révolutions (nationale et industrielle), afin d’essayer de donner des réponses à trois problématiques principales, celle de la construction de l’Etat moderne

domaine de l’administration, ce sont les thèmes de la «modernisation » et de la « réforme » qui dominent le débat. En effet, l’administration doit assumer le changement administratif pour pouvoir changer le milieu dans lequel elle beigne. Elle doit donc s’adapter aux données géographiques du pays, aux réalités et aux besoins de la société concernée, à la population, à sa diversité et à son implantation. Dans un Etat unitaire, comme le Maroc, la pratique a démontré l’originalité de l’organisation

l’installation du nouveau gouvernement confirment le changement de rythme et l’élargissement des réformes profondes qui visent la consolidation de l’édification d’un État de droit et l’instauration des règles de bonne gouvernance. Les réformes engagées traduisent la volonté du Souverain de poursuivre la politique de développement économique et social et de modernisation. La méthode de l’élaboration des réformes a obéi à une logique orientée vers la consolidation de l’approche participative à travers

mesurer la vitalité du texte constitutionnel et de veiller à son adaptabilité. La Constitution n’est donc pas un texte intouchable, immuable car comme l’ont admirablement clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant, c’est incontestablement la Loi fondamentale de l’Etat car résultant en principe de la manifestation du pouvoir constituant. Dans cette perspective, cette Loi particulière ne devrait pas faire l’objet

cela signifie donc qu’elle est confiée par une personne publique à une personne privée : le mode de gestion est alors la délégation de services publics. Autrement dit, le mode de gestion du service public peut varier, ce qui ne change pas, en tout état de cause, c’est d’abord la présence de la personne publique, au moins pour contrôler l’activité si elle ne l’exerce pas elle-même. Autre aspect qui reste inchangé : l’intérêt général que poursuit cette activité. Qu’est-ce que l’intérêt général ? Définition

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

parce qu’il est pensé par les gouvernants et par les gouvernés. Trop de désengagement de l’Etat peut donc conduire à sa disparition. § 2 : L’Etat : cadre physique et spirituel de l’exercice du pouvoir La déclaration du 1er ministre actuel : « la réforme de l’Etat suppose que chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de service, moins de personnel, moins d’état sur le territoire». 1) Le territoire de l’état : cadre physique de l’exercice du pouvoir Le territoire de l’Etat apparait bien comme le

ralentir l’administration. L’art 20 de la Constitution dit que le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée. Il évoque l’administration de l’Etat à coté se sont développer de plus en plus des administrations des collectivités territoriale. Mais au-delà les administrations, des établissements publics ou d’autres personnes morales de droit public. Ce sont développer des modes de gestions particuliers des services publics. Le mode normal est la régie, gestion directe du service public

Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on a une dissociation entre la longue marche vers la décentralisation et ses conséquences

Il y a une opposition entre les État unitaire et les État fédéral, ou la souveraineté est dans les main de plusieurs États fédérées.L’État unitaire est indivisible. L’État unitaire peut être centralisée, régional ou décentralisée. La décentralisation est une forme de réorganisation d’un État. Avec la décentralisation, l’État donne du pouvoir et des devoir administratives a des personne morales ou organisation distinctes de lui. Appelées collectivité territorial, elles peuvent être mis en place de