Réformer Encore Le Mode De Scrutin

B. Le choix d’un mode de scrutin majoritaireLe mode de Scrutin on pense souvent que c'est quelque chose qui se présente comme un choix purement technique alors même que c'est un choix qui a une envergure politique puisqu'il a des conséquences sur la configuration du régime politique. Le scrutin majoritaire est dit uninominal ce qui veut dire que ça n'est pas un scrutin de liste : c'est une première distinction on distingue les

Les modes de scrutin. Introduction : (accroche) Le procédé le plus courant pour la désignation des gouvernants est l’élection. Plusieurs questions se posent, d’abord celle des conditions requises pour participer à cette élection : qui peut exercer le droit de vote ? Ensuite, l’élection elle-même est susceptible de modalités très différentes qui ne sont pas sans influence sur le résultat, et par conséquent sur la portée du suffrage émis par les citoyens. L’étude de ces modalités conduit à distinguer

monarchie républicaine, régime semi présidentiel, régime hyper présidentiel... Les auteurs au fil du temps ont donc eu beaucoup de difficultés à designer la nature du régime mis en place en 1958 par le General DG. Mais un tournant s'effectue avec la reforme constitutionnelle de 1962 et l'élection du Président au suffrage universel direct voulu par De Gaulle afin d'assurer la continuité de la fonction présidentielle qui va avoir de nombreuses conséquences sur l'interprétation et la pratique du texte constitutionnel

acteur politique du pays suite à l'adoption de la Constitution le 4 octobre 1958. Le général de Gaulle participera donc au renforcement de la fonction présidentielle lors de ses deux mandats consécutifs. Ce dernier sera également à l'origine d'une réforme constitutionnelle considérable concernant l'élection du Président de la République. L'élection présidentielle détermine la personne qui sera désignée Président de la République pour un mandat de cinq ans, aussi appelé le quinquennat. Avant 1962, cette

Faut-il encore réformer le régime électoral des députés sous la Vème République ? L'adage '' au premier on choisit, et au second on élimine '' définit clairement ce que sont, finalement, les deux tours du scrutin uninominal. C'est la conséquence de ce mode de scrutin. Les députés sont élus au suffrage uninominal majoritaire à deux tours : le scrutin est dit uninominal lorsque les électeurs désignent un représentant par circonscription ce qui signifie que chaque circonscription a un siège

mise en oeuvre » de ce principe (art. 4) » Cette révision autorise alors des réformes législatives qui rendront effective une meilleure représentation des femmes en politique. Les suites de la révision : loi du 6 juin 2000 Après cette révision, le parlement a adopté plusieurs textes d’application de ce principe, comme l’obligation de faire figurer autant de femmes que d’hommes, et de manière panachée, sur les scrutins de liste (municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, régionales

pertinentes par rapport à sa légitimité ou de son rôle mais qu’au niveau de sa représentativité (des critiques pointent un conservatisme anachronique). Cette spécificité est-elle encore justifiable, l’existence d’une Chambre Haute est-elle encore légitime, aujourd’hui ? Nous soutiendrons l’idée selon laquelle un Sénat réformé est nécessaire en démocratie pour la richesse du débat parlementaire ainsi que pour l’expression d’une pluralité territoriale représentative. Pour ce faire, nous noterons la

« Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin », d’après Jacques Cadart. Ainsi, il semble intéressant de s’interroger sur le sujet suivant ; « Scrutin proportionnel, meilleur mode de scrutin ? ». Le terme de « scrutin », d’après le vocabulaire juridique de G. Cornu provient du latin scrutinium, et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite : il comprend le dépôt par les électeurs de leur vote, le dépouillement, la proclamation des élus

des premiers Etats dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale), ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique. Les institutions politiques nées sur cette île ont en effet su y ancrer la démocratie. Avec la Magna Carta de 1215 de Jean Sans Terre, ou l’Habeas Corpus de 1679 elle a su définir les premières libertés inaliénables. De plus, le régime représentatif y a été défini comme mode d’exercice de la souveraineté, et c’est la Constitution d’Angleterre (une

TD Droit constitutionnel – Dissertation juridique « Quel mode de scrutin est le mieux adapté à la démocratie représentative ? » « Le choix du mode de scrutin est un problème politique très controversé » (F. Borella, Le gouvernement des Français). Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser la stabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance