Réforme Territoriale Réforme De L Etat

les guillemets s'imposent lorsque l'on parle d'« Allemagne », c'est que « l'Allemagne » en tant que telle n'existait pas encore à cette époque: il s'agissait alors de ce qu'on appelle habituellement le « Corps germanique », une multitude d'Etats territoriaux (plus de trois-cents) de tailles très variables et de villes libres, résultat de l'émiettement progressif connu par le Saint Empire romain germanique depuis le XIIIème siècle, Saint Empire qui subsitait toutefois sous la forme d'une sorte de « confédération »

que « toute personne de statut civil coutumier peut renoncer à ce statut au profit du statut civil de droit commun » (article 13), sans que cette possibilité soit subordonnée au respect de conditions particulières. · Les terres coutumières et la réforme foncière Selon le point 1.4. de l'accord de Nouméa, « l'identité de chaque Kanak se définit d'abord en référence à une terre ». Avant la prise de possession par la France en 1853, l'archipel était occupé par des clans, liés entre eux par un jeu

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

Le territoire peut être le lieu où une famille vit, mais ça peut aussi être la terre. Le terme pose la question des territoires reconnus ou pas, influents ou pas. Le découpage des territoires est essentiel en droit. En France, comme découpage territorial, on a l’Etat et les collectivités décentralisées. Généralement, le droit reconnait les dimensions.  Le DIP s’est fait à partir de l’Etat, des territoires reconnus, légaux. Le droit international montre qu’il y a des organismes qui s’occupent de

Dissertation : La France décentralisée est-elle encore un Etat unitaire ? L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre décision politique. L’ensemble du territoire est soumis à une volonté politique unique que traduit l’unité du pouvoir normatif de l’Etat. L’Etat fédéral se définit classiquement comme une composition d’Etats. L’Etat fédéral se superpose aux Etats

selon les pays, il y a trois périodes. Jusque pendant l’Entre Deux-Guerre, nous étions un Etat gendarme : l’Etat se contente de missions régaliennes. (justice, police, impôts, sécurité intérieure et extérieure). L'éducation n'est arrivé que tardivement comme fonction régalienne. Puis, à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle, il y a un changement de conception : c'est l’Etat providence : C'est un Etat interventionniste qui c'est développer a la fin de la seconde guerre mondiale (nationalisations

du moment qu'on a un territoire étendu, il faut adapter le droit à cette situation particulière. La grande réforme de 2003, est consacrée à l'Outre-mer. Pour le second élément qui caractérise l'Etat, c'est l'élément humain, la population. C'est l'ensemble des personnes qui détiennent la nationalité de l'Etat concerné. Il y a d'autres critères aussi, mais au niveau de la population d'un Etat, ça ne peut être que l'ensemble des nationaux. Peut importe d'ailleurs, qu'il réside ou qu'il ne réside pas

departements Le département est une division administrative de la France, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements. Circonscription administrative Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799–1800) et l'est

directives du président. * Etat : 1980’s : décentralisation = transfert de compétences en périphérie L’Etat n’est plus celui qui décide → partenaire (a le dernier mot) * Union Européenne : Finance, FEDER : Fonds structurels européens B) La réforme territoriale : quels changements pour les territoires du quotidien ? D’après le doc. 1, les collectivités pouvaient avoir les mêmes compétences (concurrence) Pas d’aménagement correct Départements contre la réforme (pas d’aides financières,

initiative sur la démocratie et la gouvernance, le NPDA vise à renforcer les principes de la démocratie, la transparence, la responsabilité, l'intégrité, le respect des droits de la personne et la primauté du droit dans les pays participants. Des réformes précises cibleront les services administratifs et civils, la surveillance parlementaire, le processus décisionnel participatif, la corruption et le détournement de fonds, ainsi que le système judiciaire. Un processus de révision par les pairs est