Réformes Budgétaire

 INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression

et de croissance). • Hausse des prix au passage de l’Euro. Pour éviter le dérapage budgétaire des pays (>3% du PIB) qui font parti de l’Euro, un pacte de stabilité et de croissance à été mis en place en 1997 (procédure de déficit excessive qui entraîne des sanctions financières). La procédure de déficit peut être suspendue si le pays concerné prouve qu’il fait un effort important en matière de réforme structurelle, de dépenses, d’investissement et recherches. 2. L’UNION EUROPEENNE AUJOURD’HUI

instruments de la politique conjoncturelle portent essentiellement sur : - la politique budgétaire : c'est l'instrument privilégié des politiques de relance. En cas de récession, elle consiste à augmenter les dépenses publiques pour compenser la faiblesse des dépenses privées. L'utilisation de l'instrument budgétaire a été remise en cause à partir des années 70 en raison de l'aggravation des déficits budgétaires. - la politique de l'emploi : l'objectif prioritaire des gouvernements qui se sont succédés

). Taux élevé pour des prestations qui ne sont pas à la hauteur. L’analyse du système française fait apparaître des spécificités voire des anomalies mais permet au pays de faire mieux que ses voisins pendant la crise actuelle. Dès lors, faut-il réformer la fiscalité française ? I. le système fiscal français 1. les 4 éléments d’analyse d’un impôt. Assiette, taux, rendement et recouvrement. L’assiette est la base de l’impôt sur laquelle il est calculé. Le taux est le pourcentage prélevé sur

ce qu’on doit passer par une réorientation des marges de manœuvre ? Politiques économiques : moyens mis en œuvre par l’état pour parvenir à des fins. Ces politiques économiques sont variées : politiques conjoncturelles : politiques monétaires, budgétaires et politiques de change. politiques structurelles : politique de la concurrence, politique commerciale, politique industrielle, politique de l’emploi, politique fiscale. La régionalisation est inclue dans la mondialisation. Marge de manœuvre,

champ : les données macroscopiques………………………………32 II - 1. Le retour en force du libéralisme……………………………………………....32 II - 2. La décentralisation et la réforme de l’Etat …………………………………….35 II - 21. Evolution du cadre réglementaire…………………………………………….35 II - 22. La contractualisation comme mode de gestion décentralisé………………….37 II - 23. La réforme budgétaire………………………………………………………...38 II - 24. Les projets d’établissements………………………………………………….39 II - 3. La construction européenne……………………………………………………41 II -

bulle spéculative Japonaise. Le Japon traverse alors une crise économique majeure jusqu'au début des années 2000. POLITIQUE COMMERCIALE 2001 marque l'arrivée au pouvoir du premier ministre Koizumi, qui va tacher d'entreprendre de nombreuses réformes des politiques économiques en vue de redrésser l'économie du Japon, en berne depuis la crise. La politique commerciale du Japon de Koizumi en 2001 s'appuie principalement sur les droits de douane, qui favorisent énormément les importations au Japon

obstacles à la circulation des biens, des capitaux et des personnes; les Etats sont mis en concurrence par les agents économiques. L'OMC cherche à faire respecter une concurrence loyale dans les relations économiques internationales Le FMI impose des réformes au pays en développement en échange de son aide b. Les contraintes régionales La commission européenne surveille et contrôle si l'action des Etats membre va dans le sens la concurrence loyale Contrôle des ententes et des opérations de concentration

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

des entreprises et sur une intervention direct sur le marché. Cette stratégie a notamment fait ses preuves face au choc pétrolier de 1974. Nous pouvons donc nous demander quelles ont été , cette fois-ci, la teneur et l'efficacité des politiques budgétaires du Japon au cours des deux dernières décennies. Pour cela, nous allons tout d'abord étudier la réaction du gouvernement japonais face à la récession du début des années 90. Ensuite, nous verrons que les plans de relance pour contrecarrer des difficultés