Référendum Avantages Inconvénients

pouvoirs où les gouvernants sont répartis entre plusieurs institutions. Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe

toujours présidé par le général De GAULLE, a édicté une série d’ordonnances prévoyant d’une part le principe d’organisation d’un référendum afin de doter la France de nouvelles institutions et dans une seconde ordonnance, il a été prévu l’organisation d’élections à la suite de ce référendum. I – L’installation du régime Le referendum prévu le 21 octobre 1945. C’est un referendum complexe dans sa formulation puisque sont posées aux français deux questions et en même temps est organisée une élection. La

le problème Algérien. Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle est votée dont le respect de la procédure de révision dans l’art 90 de la constitution de 1946. Cet art 90 confiait le pouvoir de révision au parlement avec un recours éventuel au référendum si les majorités qualifiées n’étaient pas obtenues. L’objet de la loi du 3 juin est de déroger à cet art 90 et de transférer l’exercice du pouvoir de réviser la constitution au gouvernement du général De Gaulle. Le parlement abandonne son pouvoir

votées par le Parlement. C'est le Parlement qui autorise le gouvernement pour une durée limitée et dans un domaine limité à adopter des textes de valeur législative : c'est ce qu'on appelle des ordonnances. → lois référendaires : adoptées par un referendum. (consultation du peuple) Bloc réglementaire (des décrets aux arrêtés municipaux.) Au sommet : la catégorie des décrets. Deux grandes catégories de décrets (: il n'y a que deux autorités en France qui ont la possibilité de prendre des décrets →

de l’homme. * La loi. Droit opposable CAD on a le droit de porter plainte lorsque enfreinte a la loi. Il existe 3 types de lois : * Les lois ordinaires. 150-200 lois processus long et désorganisé. * Le referendum. Voté directement par les citoyens mais pas de referendum sur des questions de société (avortement, peine de mort, adoption pour les homosexuels.) * Les ordonnances. (antidémocratique). Possibilité pour un premier ministre de fr passer des lois (qui pose pb) sans que personne

C’est ce que l’on a appelé le « suffrage censitaire ». Cet électorat débouche sur un suffrage restreint où seuls les plus riches pouvaient voter. Le référendum est né de la souveraineté populaire. - Un subterfuge a donc dû être mis en place, ce dernier est de mettre en place une notion de représentation. Comme on ne peut pas tout décider par référendum, on délègue le pouvoir au peuple qui saura le représenter. C’est le passage de la démocratie directe, à la démocratie semi directe. De l’autre côté

l’expression de ressources que l’on a en interne. La stratégie est contrainte par le niveau des ressources disponibles à un moment donné dans l’entreprise. Chaque entreprise dispose d’un porte feuille spécifique de ressources qui lui fournissent des avantages dans la mise en œuvre de certaines stratégies. Dans ce contexte, développer une stratégie consiste pour une entreprise à choisir un ensemble d’action pour valoriser les ressources en interne : exploiter le mieux les spécificités du porte feuille

pouvoir et son mode de désignation. Le souverain est donc le peuple aussi assimilé à un corps moral et collectif. Dans sa thèse, Rousseau admet que chaque citoyen=électeur détient une parcelle de souveraineté* (on consulte le souverain avec un referendum). La théorie de Rousseau est la plus aboutie car le monarque disparaît du contrat: les contractants sont libres et égaux, il n'y a pas de lien de sujétion. 2) Les éléments nécessaires à l'Existence d'un Pouvoir Politique: La question est

BARROT qui dit que la déconcentration « c’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Cette formule résume le premier avantage de la déconcentration qui est le rapprochement entre l’administration et les administrés. Napoléon III disait à ce propose « on gouverne bien de loin mais on administre bien que de près ». Le second avantage est de désencombrer les niveaux supérieurs de l’administration pour les affaires mineures. * L’Etat décentralisé Il est décentralisé lorsque

problématique suivante :Quelle est l’avenir de la délocalisation des entreprises au Maroc. Nous nous organiserons de la manière suivante : dans une première partie nous expliquerons le processus de délocalisation à travers les facteurs, les avantages et les inconvenients,ainsi que les limites de cette délocalisation. Ensuite, dans une seconde partie nous étudierons les moyens incitatifs dont le Maroc doit mobiliser pour une attractivité optimale des Investissements directs à l’étranger (IDE).