Référendum Décisionnel Local

Pas d’État minimum mais un meilleur État. IV.La structuration du devoir I. Les conditions de la réforme II. Les enjeux de la réforme Sujet Démocratie locale Problématique : Affaiblie par l’abstention et la perte de confiance dans les élus, c’est à partir du niveau local que la démocratie pourra se reconstruire. IL convient dès lors de se demander à quelle échelle on peut renforcer l'efficacité des décisions prises INTRODUCTION 1) Entrée en

« l’encadrement juridique des phénomènes politiques ». Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut être un phénomène local (ex des élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la vie pol, au pvr pol de l’Etat. Le phénomène pol peut être chargé par le pouvoir pol

partir des années 1920-25 il est devenu de plus en plus fréquent de confier des tâches d’intérêt général à des personnes privées. Ce système se rencontre dans la concession de service public qui consiste soit pour l’Etat soit pour une collectivité locale à confier à un particulier la gestion d’un service public et ce sur la base d’un contrat de concession qui fixera les droits et obligations des parties. Par voie de conséquence un service public peut être assuré par une personne privé dans le cadre

partir des années 1920-25 il est devenu de plus en plus fréquent de confier des tâches d’intérêt général à des personnes privées. Ce système se rencontre dans la concession de service public qui consiste soit pour l’Etat soit pour une collectivité locale à confier à un particulier la gestion d’un service public et ce sur la base d’un contrat de concession qui fixera les droits et obligations des parties. Par voie de conséquence un service public peut être assuré par une personne privé dans le cadre

et aucune décision ne peut être prise par des autorités locales. Ce système n'existe aujourd'hui que dans les micros Etats et pour les Etats dont la superficie et la population est plus importante, si ce système existe, c'est qu'il s'agit d'une dictature. Le plus souvent même ces Etats unitaires admettent la déconcentration : elle se distingue de la décentralisation puisque la déconcentration c'est la possibilité d'exercice au niveau local de compétences appartenant a l’État central qui sont assurées

traité constituant une constitution pour l'Europe : signé à Rome le 29 octobre 2004. En France le référendum du 29 mai 2005 s'est traduit par un rejet à plus de 54% des voix avec un taux d'abstention d'à peu prêt 1/3. Succédé par le rejet par les néerlandais lors d'un référendum du 1er juin 2005. Suite à ce double refus, les chefs d'état ont adopté une déclaration qui prend acte du résultat des référendums et propose une période de réflexion et cette déclaration propose la poursuite du processus de ratification

d'ailleurs de la « fille de la Convention ». Elle reprend les idéaux révolutionnaires et est fortement démocratique. Elle est promulguée le 10 août 1793 par référendum. Il est institué un régime de l'assemblée dont le pouvoir est concentré et le véritable partage du pouvoir se fait entre l'assemblée et le peuple (vote des lois par référendum). C'est en réalité un semblant de séparation des pouvoirs puisque le pouvoir exécutif est confié à un conseil de 24 membres qui a une légitimité propre puisqu'ils

donc ce sera un modèle d’état décentralisé (britannique : le cadre étatique est un cadre très souple.) Pourtant il s’agit bien d’unité territoriale mais c’est assuré par le parlement, qui est l’organe puissant. Auto gouvernement des communautés locales en Angleterre. La souveraineté nationale. Dans la tradition révolutionnaire française et ensuite sous Napoléon III, l’idée de souveraineté est liée à l’idée d’indivisibilité du territoire français. Si la souveraineté réside dans la nation, cette

l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer la fonction décisionnelle, de déterminer et de conduire la politique de la Nation (article 20) A l’évidence, le Gouvernement occupe le centre de gravité de l’exécutif. Longtemps ignorée, cette

Une approche organique : L'on définit la notion d'administration, elle est composée d'autorité, d'organisme chargé de remplir des fonctions de service public. On a donc l'administration d'Etat, les administrations locales et les établissements publics. Une approche fonctionnelle : L'administration désigne les missions liées à l'intérêt général. C'est un ensemble de missions de services publics, et de ce point de vu là l'administration