Référendum Décisionnel Local

exit les dieux, les forces supérieur et la raison. Pour que la puissance de domination soit légitime on considère qu’elle doit répondre à certaines qualités. Ce pouvoir est censé être consentit par ceux auxquels il s’applique, consentement direct (référendum) ou indirect (gouvernant ou Parlement) selon l’électorat. Tout au long de leur action/mandat, les gouvernants doivent être responsable, assumé ces actes politiques. La responsabilité est essentielle dans le DC et tous autres ordres juridiques

..8 La terminologie à la Commission.........................................................................21 Les décennies 1970 et 1980...............................................................................23 Les locaux du service à Bruxelles et à Luxembourg.............................................26 Les décennies 1990 et 2000...............................................................................32 Le métier de secrétaire. ...........

constitutionnelles: Août 1995. Article 11 L'article 11 de la Constitution a été modifié pour permettre un recours plus fréquent au référendum (pas beaucoup d'effet en réalité). 8 juillet 1999. Article 3 L'article 3 de la Constitution a été révisé pour permettre la mise en oeuvre de la parité hommes femmes en politique. 24 septembre 2000. Article 6 Les Français ont approuvé, par référendum, la modification de l'article 6 afin de réduire de 2 ans le mandat présidentiel. 1er mars 2005. 2ème loi constitutionnelle

législative des représentants du peuple et le peuple lui-même. Il y a donc des assemblées, mais sur les questions les plus importantes, le peuple peut se réserver le pouvoir de décision. Comment ? Par l’exercice du veto, celui de l’initiative et celui du référendum. Le veto : ► Intervention atténuée du peuple dans l’élaboration de la loi. ► Elle est l’œuvre d’une assemblée, mais elle ne peut entrer en application que si, à l’expiration d’un certain délai, le peuple n’a pas demandé qu’elle soit soumise à

arriveraient à changer le cours de l’Histoire. D’autres affirment qu’elle ne se fait pas de manière détachée du « bas », du peuple, des masses et du contexte dans lequel elle intervient. Les sciences sociales ont donc beaucoup critiqué une vision décisionnelle stricte. Ce qui caractérise les sciences sociales est de montrer le poids des individus, leur capacité à se décider, à imprimer un sens à l’Histoire. Comment penser la décision, individuellement ou collectivement ? Dans la vie politique, il

administratives qui sont des moyens pour le politique d’engager certaines actions par le biais des ministres. Il y a un autre type d’organisation administrative qui est les élus locaux, comme les maires, le président du conseil général et du conseil régional, qui ont des missions administratives sur le territoire au niveau local. Un élu local est également une autorité politique. Second aspect du mot : les institutions juridictionnelles, ce sont l’ensemble des structures qui participent à la justice. Et l’organisation

rattaché à une nouvelle nation peut faire toujours l’objet d’un sentiment très fort d’appartenance à la nation d’origine (ex : l’alsace-Moselle nation d’origine: Allemagne/ La guerre entre Ukraine et Russie pour le territoire de Crimée qui aboutit à référendum dont le « oui » emporte pour le rattachement à la Russie / La Géorgie à une relation assez compliquer avec la Russie et l’ex URSS  conflit en aout 2008 Géorgie refuse le rattachement de certains de ses régions à la Russie)= idée qu’il n y a pas

l’empreinte germanique, la France pratique le dualisme juridique : coexistence entre le droit public et le droit privé. Le droit public vise d’une part à régir les relations entre les personnes publiques elles-mêmes comme l’État et les collectivités locales, d’autre part, les relations entre personnes publiques et personnes privées. Dans cette vision statique, c’est en fait le droit public qui coexiste côté droit privé. Le droit privé régit les relations entre les entités privées, les personnes privées

scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau

permettre de participer au commerce juridique en prenant des actes ou en estant en justice. Les personnes morales soumises à un régime de droit public sont appelées personnes publiques. Au Sénégal, les personnes publiques sont l’Etat, les collectivités locales (régions, communes et communautés rurales) et les établissements publics. Dans ce même ordre d’idées sont considérées comme personnes publiques au Mali l'Etat, les communes, les collectivités territoriales (régions, cercles et communes) et les établissements