Référendum Instrument De La Démocratie

institutions. Deux choix possibles > remettre en vigueur les lois constitutionnelles de 1875 ou adopter de nouvelles institutions. Le deuxième va être fait ! mais c’est laborieux à mettre en place. Il faut 3 référendums et 3 élections générales pour mettre en place la 4ème république. -référendum 21 octobre 1945. deux questions posées : Voulez vous que l’assemblée élue à ce jour soit constituante ? le oui l’emporte. Les français tournent le dos à la 3ème république. Voulez vous que les pouvoirs publics

prescriptives → ce qui devrait être, ce qui serait bon). Le droit public (celui qui organise le pouvoir) serait un droit politique, mais cela signifie seulement qu'il parle du pouvoir. Le droit limite par les mots la politique, mais il est également un instrument du politique. Section 1 : Le phénomène de pouvoir Pouvoir : ensemble de rapports asymétriques de commandement-obéissance (famille, couple, entreprise) décider de quelque chose pour qq'un. I-Les modes de connaissance du pouvoir A)La

République, Raymond Carré de Malberg, professeur à Strabourg → 2 fondateurs de la théorie générale de l'Etat. Pour ces 2 auteurs, étudier le pouvoir suppose préalablement de connaître les grands principes fondateurs de l'Etat (la représentation, la démocratie, la souveraineté). Est un représentant celui qui est chargé de vouloir pour la Nation (compétence pour faire la loi). Carré de Malberg à l'époque va tenter de démontrer que le roi peut être considéré comme un représentant car il est chargé de vouloir

d'établir une Constitution pour la France. Soit le peuple désigne ses représentants et l'assemblée constituante adopte la Constitution, soit le peuple désigne un Conseil, une Commission afin de rédiger une Constitution puis adopte par le biais du référendum la Constitution. B. La révision d'une Constitution Une fois la Constitution établie, la Constitution acquiert une autorité supérieure aux autres normes. Par conséquent, ce qui est recherché pour une Constitution, c'est sa stabilité. Pour

droit avec 35 articles ↳ déclaration + sociale (droit au travail) ↳ déclaration + morale (esclavage aboli par Art 18, principe de résistance à l’oppression, etc) → projet constit contient maintenant 124 articles → régime mep = DÉMOCRATIE AUTORITAIRE → souveraineté est populaire (peuple) et on retiendra suffrage universel direct ( masculin, 21 ans, + étrangers cette fois ! a condition de résidence en FR depuis 1 an + autres conditions comme travail, épouser une femme FR, etc…)

21 octobre 1945 : les français doivent élire une Assemblée référendum pour voter si Assemblée constituante ou représentative : assemblée constituante. Loi référendaire promulguée le 2 novembre 1945 : acte adopté par le peuple français qui délègue à une assemblée le pouvoir constituant. L’assemblée rédige 2 projets : négliger la DDHC : refusé par référendum le 5 mai 1946 retour DDHC soit idée républicaine : accepté par le référendum du 13 octobre 1946.  La IVe République nait le 24 octobre

l'interprète à sa façon, en fonction de ses préoccupations. » ( C.DUBAR) [….] I,3 Vers une démocratie participative ? Elle suppose l'existence d'un espace public, c'est-à-dire un espace organisé de communication entre les citoyens dans et par lequels les citoyens forment leurs opinions, révisent leurs jugements, élaborent, dans la confrontation des idées, leurs positions politiques. => Pas de democratie vivantes sans citoyens qui conversent, dialoguent, débattent, formant ainsi une communauté

obligation de résultats, il est donc applicable directement. La directive communautaire elle, fixe également un résultat, mais laisse le soin à chaque état membre de définir les moyens à mettre œuvre pour atteindre cet objectif. Ce sont donc des instruments qui permettent de mettre en œuvre la politique réglementaire. Contrairement à l'ordre juridique international, il existe bien des organes de production de règles de droit communautaire, il existe un parlement Européen, la commission Européenne

Schuman, Monnet, Italie : A. de Gaspéri, bel : H. Spaak, All : Adenauer) est de construire les « EU d’Europe » :  Congrès de La Haye en mai 1948. Débat = Europe supranationale / Europe de patries - Affirmation d’un modèle : la démocratie libérale  Démocratie ; Etat de droit plus multipartisme  Economie de marché  Etat providence : Welfare State B. Du conseil de l’Europe à la CEE. - mai 1949 : 10 Etats Européens créent le CONSEIL EUROPEEN qui renforce leur coopération et promulguent

d'Occident, a été plus que d'autres conditionnée par l'environnement international. Le système mis en place dès le lendemain de la Seconde Guerre mondiale a été défini par différents termes : démocratie inachevée, démocratie contractuelle, bipartisme imparfait. Il reposait en effet sur l'hégémonie de deux partis, la Démocratie chrétienne au gouvernement, le Parti communiste dans l'opposition, deux partis qui ne pouvaient que s'opposer en temps normal ou s'associer en période exceptionnelle (1943-1947, 1976-1979)