Référendum Instrument De La Démocratie

LA CONSOLIDATION DE L’ETAT DE DROIT ET DE LA BONNE GOUVERNANCE A TRAVERS LES INSTRUMENTS AFRICAINS. Le sujet de « la consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance à travers les instruments africains » n’est pas dénué d’intérêts. En effet, sans en donner une signification précise, les concepts d’« Etat de droit et de bonne gouvernance » ont été introduits dans les textes fondateurs de plusieurs organisations régionales africaines1. L’Union Africaine se dit résolue à les respecter

souveraineté de l’Ancien Régime. = on invente le principe de la souveraineté nationale. - Principe du gouvernement représentatif : la Nation ne peut exercer sa souveraineté que par sa représentation. On rejette l’idée de Rousseau, la Démocratie (directe) : on n’en voulait pas. Pour l’assemblée constituante, la Nation a renoncé à exercer sa souveraineté. De plus, la plupart des citoyens n’ont ni l’instruction, ni les compétences nécessaires pour participer à la politique = le gouvernement

Notamment par la suppression d'institutions catalanes telles que l’Institut d’ Étude Catalane en 1924, ou encore par l'imposition du castillan comme étant l'unique langue autorisée pour toutes les tâches administratives du pays et pour tous les instruments de la fonction publique en 1923. L'aire urbaine également fut touchée, en effet, une nouvelle nomenclature urbaine se mit en place avec par exemple des traductions des toponymes du catalan au castillan. Et les drapeaux catalans qui surplombaient

majorité absolue des membres du Parlement réuni en Congrès (voie normale) soit d’une adoption du texte par référendum (voie exceptionnelle) ; le choix étant discrétionnairement arrêté par le chef de l’Etat. La pratique de la révision met en valeur, à cet égard, « un primat de l’initiative présidentielle » et l’exclusivité du recours à la voie parlementaire au détriment du recours au référendum. Il est cependant possible de se demander si le texte de 1996 n’a pas institué une procédure concurrente à

constitutionnalisme : mise en place de constitutions. Le consitutionnalisme s'est développé en Europe après la 2GM, dernière vague dans les années 90 suite à l'éclatement de la URSS. Elles sont l'expression de la liberté (mouvements de libération) et un instrument de protection des libertés fondamentales. I - La limitation du pouvoir Chapitre 1 : Le phénomène étatique Les principales théories de l'Etat On peut ranger ces doctrines en deux grands genres : Les théories contractuelles de l'Etat

sont nommés par le PC pour le Conseil d’État et pour le Sénat et dont les membres sont élus pour le Tribunat et le Corps législatif. Ceci a pour but de donner l’image d’une démocratie mais en réalité de donner tout le pouvoir au PC, qui peut circonvenir l’appareil législatif en soumettant des questions au plébiscite, un référendum qui joue le rôle d’interface entre le peuple et le PC, et à partir de 1804, l’Empereur.Bonaparte veut centraliser le pouvoir et changer la division administrative de la

déterminé des règles pour que les deux blocs vivent ensemble sans faire la guerre ; et a mentionné l’auto-détermination dans tous ses documents. Cette organisation a aidé les états décolonisés du bloc de l’Ouest dans le processus du passage à la démocratie. Dans le temps, ce droit est devenu un des normes de jus cogens, et était un droit erga omnes. Aujourd’hui, on appelle la jouissance du droit d’auto-détermination « le mouvement de libération nationale ». Ce mouvement peut être légalement soutenu

Bibliographie.  Jean Giquel  Olivier Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :  Revue pouvoir, avec une chronique d’actualité française et une d’actualité étrangère. Revue française de Droit constitutionnelle. Revue du Droit

maximum de ministres soit défini par une loi organique. Le président aura désormais la possibilité de s’exprimer devant le Parlement, son allocution pouvant donner lieu, hors de sa présence, à un débat non suivi d’un vote. Un article prévoit un référendum automatique pour ratifier l’adhésion de nouveaux Etats à l’Union européenne. Mais, exceptionnellement, la voie parlementaire pourra être utilisée (vote par le Parlement réuni en Congrès à Versailles) si une motion identique est votée à une majorité

d'experts (grands constitutionnaliste) pour régir la Politique dans une démocratie représentative. Dès lors la constitution, à la fois limite et légitime le pouvoir en place. Qui plus est, selon la formule du doyen George VEDEL « la constitution dit ce qu'il faut faire, elle ne peut pas dire ce que l'on en fera » Aujourd'hui la constitution est aussi de + en + la chose des citoyens et même + largement des personnes dans une démocratie et un état de droit (un état où globalement les règles de droit sont