Référendum Instrument De La Démocratie

manifestations egyptiennes et tunisiennes Définition des manifestations et de la période analysée - Selon Guy Groux et Jean-Marie Pernot, « le rôle de la manifestation tient en peu de mots. Partie prenante de l’expression démocratique - notamment de la démocratie directe -, la manifestation vise à influer sur l’opinion, à influencer le pouvoir politique et, ce faisant, à contribuer à la naissance de politiques publiques menant à la satisfaction des revendications qu’elle exprime. » - Universalis : « Définie

celle-ci. La volonté générale s’exprime dans la loi. Comme tous les citoyens ont reçu le droit de participer à l’élaboration de la loi, la loi ne peut être contraire à l’intérêt de chacun d’eux. Rousseau prône donc la mise en place d’un système de démocratie directe, car pour lui ce qui concrétise le pouvoir politique c’est la loi élaborée par tous les citoyens réunis en assemblée générale. Les citoyens ont donc le droit de s’exprimer librement sans intermédiaire. Normalement, le système élaboré par

Tribunal fédéral b) A l'échelon cantonal 1. L'assemblée législative 2. L'exécutif collégial 3. Les tribunaux c) A l'échelon communal 1. Le corps électoral 2. Le parlement communal 3. Le conseil exécutif 3.2. La démocratie a) Le régime politique de démocratie semi-directe b) Le régime de démocratie directe 4 QUATRIEME PARTIE LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1er : LES ORGANISATIONS UNIVERSELLES 1.1.L'Organisation des Nations Unies 1.2. Les institutions spécialisées Chapitre 2e : LES

Dans une démocratie, l’élection représente, en effet, un double jeu : d’une part, elle fonctionne comme « principe de légitimité », les autorités politiques tirant initialement leur crédit du suffrage populaire ; d’autre part, elle fonctionne comme « instance de régulation », participant de façon périodique à la désignation et à la destitution des autorités politiques. Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que l’étude systématique du vote constitue, dans presque toutes les démocraties libérales

l’utiliser. En absence de contrôle, il faut alors espérer qu’à la force s’ajoute l’altruisme (soucis des autres) et de discernement (disposition de l'esprit à juger clairement et sainement des choses). Cette force demeure en tout état de cause un instrument essentiel du pouvoir. Une autre possibilité de source pourrait être la sagesse. La deuxième source est la volonté divine qui a pendant plusieurs siècles servi de justification au pouvoir. « Tout pouvoir vient de Dieu, » écrit St. Paul, « et donc

: signature du traité d'adhésion ; 8 juin 2003 : par référendum, 77,4% des Polonais approuvent l'adhésion ; 5 août 2003 : transmission au ministère des Affaires étrangères de la République italienne des instruments de ratification du Traité d'adhésion ; 1er mai 2004 : la Pologne devient membre de l'Union européenne ; En devenant membre de l'Union européenne, la Pologne a mis officiellement fin à sa phase de transition vers la démocratie et l'économie de marché. 21 décembre 2007 : la Pologne

3 instruments constitutionnels essentiels 
Chapitre I : Les mécanismes de désignation des dirigeants - Pas de type de scrutin idéal
- On corrige les scrutins pour assurer la parité Homme/Femme

Terminologie très importante dans ce chapitre : Les électeurs inscrits : Inscrits sur les listes communales car certains non-inscrits
Les abstentionnistes : Ceux qui sont inscrits mais qui ne viennent pas voter 
Les votants : Ceux qui viennent et votent en mettant une enveloppe dans l’urne
Les exprimés

aussi des conditions de forme qu'il faut respecter pour doter la France d'une nouvelle constitution: -le gouvernement doit consulter un comité composé de 2 tiers au moins de parlementaires. -le projet de nouvelle constitution doit être soumis à un référendum. II/ L'élaboration du nouveau texte constitutionnel A/ La préparation du projet de constitution Dans un 1er temps 2 équipes vont intervenir: d'abord un comité d'experts constitué de juristes membre ou non du conseil d'état réunis devant

actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple prend une part significative à l'exercice du pouvoir politique et le caractère démocratique du régime apparaît clairement dans plusieurs articles : 1er al 1er ''La France est

l’approbation des deux assemblées * Il saisit directement le peuple par un référendum organisé sur le fondement de l’Art 11 de la Constitution * Colère des parlementaires adoption d’une motion de censure le 5 octobre 1962 (la seule de la V ème République) * Démission du Gouvernement de Georges Pompidou et le 9 octobre, le Président dissous l’Assemblée Nationale * Approbation du peuple lors du référendum du 28 octobre sur la révision constitutionnelle * Renouvellement de la