Référendum Instrument De La Démocratie

globalement 3 avantages: 1er avantage : association des administrés par l’intermédiaire de leurs représentants à la prise de décisions qui les touchent le plus directement, immédiatement. 2ème avantage: la décentralisation est l’application de la démocratie à l’organisation administrative. 3ème avantage: la décentralisation apparait comme une modalité efficace de l’organisation et de la division du travail dans l’Etat. La décentralisation du pouvoir de décision est une condition d’efficacité pour

février 1992 relative à l’administration territoriale de la République : renforcement de la déconcentration de l’État, de la démocratie locale (« référendums communaux ») et de la coopération intercommunale (communauté de communes et communautés de ville). Loi d’orientation du 4 février 1995 pour l’aménagement et le développement du territoire : création de nouveaux instruments de péréquation (schéma national d’aménagement, schémas régionaux, schémas sectoriels). Elle a aussi consacré le rôle de l’État

autorisations. Les pays ont des relations internationales entre eux; cela produit un ordre juridique externe ou international. Les Etats agissent, signent des traités qu’ils devront respecter. Les traités s’imposent même aux lois, quoi qu’ils soient un instrument de l’ordre externe s’imposent à l’interne. Il en est ainsi dans un système juridique que l’on appelle le monisme des ordres juridiques. Dans ce système, le droit international s’applique sans qu’il soit nécessaire de prendre acte de transposition

lorsqu’il s’agit d’adopter des textes que l’on veut faire passer pour des constitutions. Exemple : le traité visant à établir une constitution pour l’Europe qui avait été adopté le 29 octobre 2004, et qui n’est jamais entré en vigueur en raison du référendum français négatif le 29 mai 2005. Ce traité avait été rédigé selon le modèle constitutionnel classique puisqu’il comportait d’abord une charte des droits fondamentaux et ensuite une série de dispositions institutionnelles. b. La distinction

constitutionnelles consacrent le retour à un Sénat aux prérogatives fortes, ceci afin de garantir la durabilité de la République. Pour Gambetta, chef de fil des républicains, cette Chambre Haute doit représenter « l’esprit communal », « admirable instrument d’ordre, de paix, de progrès démocratique ». Pourtant, après Vichy et le rétablissement de la légalité républicaine, la IVème République choisit la voie d’une seconde Chambre, le Conseil de la République, aux pouvoirs si limités par rapport à ceux

à chaque fois sa force, ses décisions sont respectées. Cependant, en l’absence de contrôle, il faut espérer que la force se joint au discernement et à l’altruisme. Mais cette légitimité est fragile car elle est réversible. Cette force demeure un instrument nécessaire du pouvoir. • La volonté divine a servi et sert encore de justification au pouvoir. Dans l’Antiquité romaine, le célèbre juriste consule Paul écrit que tout pouvoir vient de Dieu et donc, par conséquent, que l’obéissance au pouvoir

d’évoluer, consolide le blocage et fait le lit des changements constitutionnels intempestifs, déstabilisés et déstabilisants. Dans ce cas donc, les conséquences peuvent être douloureuses. Le Maroc en ce qui le concerne, avant même d’accéder à une démocratie mature, s’équilibre dans une capacité d’évolution intériorisant le désir profond de changement montant des entrailles de la société, même si l’on peut estimer que le mouvement n’est pas assez rapide. Il faudra donc essayer de dévoiler cette mécanique

des pouvoirs (diviser le pouvoir entre différentes branches pour l’affaiblir) - protection des droits des individus. 2) La Constitution française du 4 octobre 1958 L’actuelle Constitution française a été approuvée par le peuple français lors d’un référendum organisé le 28 septembre 1958. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958. 2 Cette Constitution a mis en place la Cinquième République française : elle est venue remplacer la Constitution de la Quatrième République, qui avait été promulguée

c’est du démocrate Rousseau que les Montagnards s’inspirent. Cette Constitution s’appuie sur un tout nouveau modèle gouvernemental, celui de la séparation absolue des pouvoirs et surtout de la place prédominante de « la volonté générale » donc de la démocratie. De nous jours, on retrouve cette notion, fortement inspirée par le Contrat Social, dans l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Dans De l’esprit des lois, Montesquieu

lequel la charge de chef de l'Etat n'est pas héréditaire Régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple défini comme l'ensemble des citoyens. On distingue la démocratie représentative - la souveraineté réside dans la Nation qui l'exerce par ses représentants, le pouvoir des citoyens étant de les désigner - de la démocratie directe:le peuple adopte lui-même les lois et les décisions importantes et choisit lui-même ses agents d’exécution. Régime politique où l'autorité est entre les mains