Référendum Instrument De La Démocratie

* ROUSSEAU, Du contrat social (1752) + achevée=l’état de nature => l’état de société =contrat .Mbre soumettent au gouvernant = déterminent eux-mêmes le +mode de désignation. Citoyen = un peu de pvr+ souvraineté .ce que veut le peuple=référendum. Le souverain = peuple + applique+ adopte la loi . Le monarque at disparu.Dc peuple libres + égaux =importe la volonté générale. II- Elément nécessaire à l’existence d’un pouvoir politique : Comment dans une société démocratique va-t-on passer

en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. par le Président de la République, valorise également le rôle du Conseil constitutionnel et offre un instrument essentiel de contrôle à l’opposition parlementaire. Une deuxième catégorie de révisions de la Constitution se rattache à l’importance prise par les processus de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au

La notion d'Etat, qui apparaît au Moyen-Âge, s'affirme en France depuis la Révolution ; par divers instruments, l'Etat intervient dans la vie publique et dans l'économie pour moderniser et décentraliser depuis 1946. Avec la Ve République, l'Etat change avec un rééquilibrage des pouvoirs au sein du gouvernement. Malgré cet exécutif fort, c'est la prédominance même du modèle étatique qui est menacée depuis la fin des années 1970 par la mondialisation et la construction européenne. IDe la centralisation

français afin de mieux comprendre le pourquoi et le comment de notre constitution et de nos institutions politiques actuelles. I) La théorie générale du DC. Le DC est étroitement lié à deux notions fondamentales : celle du pouvoir et celle de démocratie. Il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat et à ce titre, il se présente comme le fondement où le support juridique du pouvoir politique et de son exercice

officiellement morte puisque le 9 aout 1944, Charles De Gaulle dit : « La forme du Gouvernement est et demeure la République. En droit, celle-ci n'a pas cessé d'exister », continuité Républicaine). Mais on ne veut pas de retour à la IIIème République. Référendum de 1945 ou 96% des votants demandent une assemblée constituante. Création d’un régime parlementaire équilibré qui renforce l’exécutif (Option défendue par le Mouvement Républicain Populaire (MRP). Création d’un régime présidentiel fort pour rétablir

constitutions non abstrait au caractère écrit qui les distinguent des coutumes qu’elles avaient pu remplacer, ne relevaient pas du mouvement dénommé constitutionnalisme. En effet ces constitutions grecques et romaines sont conçues avant tout comme les instruments de l’organisation e de l’aménagement du pouvoir politique. Autrement dit, elles ne participent pas au constitutionnalisme c'est-à-dire de ce mouvement qui selon Pierre PACTET, « est apparu au siècle des lumières, et qui c’est efforcé, de substituer

La question qui se pose en 1945 quand il s’agit de reconstruire les institutions est: faut-il faire renaitre les lois constitutionnelles de 1875 ? Cette question est posée au peuple par référendum le 21 octobre 1945. Le même jour une assemblée dont on ne connait pas le rôle est élue, et on organise un référendum simultanément. En réalité on répond a deux questions: - Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit constituante ? Si il y a une majorité de «oui» on élabore une nouvelle Constitution

accepté en 2012 un référendum sur l’indépendance de l’Ecosse. Le 05 février 2013, la 1ère ministre écossaise a donné un calendrier précis pour le référendum. Si le référendum est positif, l’Ecosse sera indépendante en 2016. A l’heure actuelle la revendication d’autonomie est assez faible dans la population mais c’est un parti indépendantiste qui est au pouvoir. En Italie, le but de Berlusconi, dans les années 2004, était de rendre celle-ci fédérale. Il y a eu un référendum en 2006 qui a rejeté

constitutions nonobstant leur caractère écrit qui les distinguent des coutumes qu’elles avaient pu remplacer, ne relevaient pas du mouvement dénommé constitutionnalisme. En effet ces constitutions grecques et romaines sont conçues avant tout comme les instruments de l’organisation et de l’aménagement du pouvoir politique. Autrement dit, elles ne participent pas au constitutionnalisme c'est-à-dire de ce mouvement qui selon Pierre PACTET, « est apparu au siècle des Lumières, et qui s’est efforcé, de substituer

4) L’entrée de nouveaux pays : Le 1er janvier 1973, Le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande et la Norvège signent un traité d’adhésion au marché commun européen. Ils intègrent donc la CEE excepté la Norvège qui a refusé l’adhésion par référendum. En 1981, c’est la Grèce qui adhère à la CEE. Elle devient donc le 10ème membre de l’Europe. En 1986, c’est au tour de l’Espagne et du Portugal. L’Europe des douze est née. Parallèlement, L’Acte Unique Européen est né. Il fixe la réalisation