Référendum Instrument De La Démocratie

soit autocrate ou conventionnel. Montesquieu ne se trompait pas lorsqu’il écrivait en 1748 dans son De l’Esprit des Lois que « La monarchie dégénère ordinairement dans le despotisme d'un seul ; l'aristocratie dans le despotisme de plusieurs ; la démocratie dans le despotisme du peuple ». En adoptant, selon des critères généralement admis, successivement seize constitutions depuis 1791, la France s’est illustrée dans l’inconstance de ses régimes, alternant le bonapartisme pur ou dilué et le parlementarisme

des relations légales. Enfin, elle ne vise ou ne devrait viser que des relations sociales d’ordre général. Procédure d’élaboration : interviennent le parlement, le gouvernement et quelque fois en cas de référendum et le corps électoral. En France sous réserve des cas ou la procédure de referendum peut être utilisée le parlement en principe délibère la loi et la vote. Le gouvernement intervient aussi dans la préparation et dans la délibération. C’est en tout cas l’exécutif qui promulgue la loi,

les compétences de son choix. Le droit constitutionnel est une règle de droit public. Introduction : Les sources de droit constitutionnel Lorsqu’un juriste s’intéresse aux sources du droit il se pose la question de savoir quels sont les instruments, les actes qui énoncent la règle de droit. On distingue deux grandes catégories de source : la constitution les autres sources La constitution écrite, source principale du droit constitutionnel. Elle se définit comme un document

maîtres de leur destin. Aujourd’hui les individus dans un collectif, se donnent leurs propres règles, chaque individu est autonome (individu de Droit). - liberté politique : dans certains pays le pouvoir n’est pas trop concentré et est limité (démocratie libérale). Le DC est considéré comme un ensemble de moyen de puissance/ de domination : »encadrement par le droit du phénomène du pouvoir politique ». Le pouvoir politique est la force de contrainte que des hommes exercent sur d’autres

formes de gvrmt (monarchie, oligarchie, démocratie) * Montesquieu : L’esprit des Lois : œuvre importante de la SP. Nouvelle division des régimes politiques ; introduit deux concepts : la nature du gvrmt, càd sa structure et ses mécanismes (démocratie => vertu civique), le principe du gvrmt. * Alexis de Tocqueville : annonciateur des transformations futures. Méthode d’Observation empirique qui a fait progresser la méthodologie de la SP. De la démocratie en Amérique. * Emile Durkheim : influence

constitutionnel 3. Les pouvoirs propres conditionnés 3.1. La nomination du Premier ministre 3.2. Le référendum B) Les pouvoirs Partagés, une première limite. Pages 8-9 1. Définition 2. Les différents pouvoirs partagés 2.1. Pouvoir de nomination 2.2. La signature des ordonnances et des décrets 2.3. Pouvoir de convoquer le parlement en session extraordinaire 2.4. Le recours au Référendum 2.5. Les pouvoirs en matière de diplomatie et de défense 6. Le pouvoir de promulgation des lois

les rapports des classes. L'État est une superstructure, dans le cadre de ces rapports de domination, les bourgeois ont pour unique but de maintenir leur situation et de continuer à exploiter les plus pauvres. Les bourgeois ont donc inventé un instrument de domination: l'État, les lois. Ce sont des moyens pour asseoir le mode de production capitaliste. Il faut donc arriver à faire disparaitre l’Etat. Pour les communistes il faut faire la révolution prolétarienne afin de prendre la direction de l'État

suppression des conseils de départements et le transfert de leurs compétences aux administrations de district jugées plus favorables aux idées de la Terreur et directement soumises au contrôle du Comité du salut public. B. 1830-1958 : naissance de la démocratie locale Cette longue période est celle du développement de la décentralisation et des idées libérales. La monarchie de Juillet institue l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux (loi du 21 mars 1831) et des conseillers généraux

cette enquête montre que 58 % portent assez ou beaucoup d’intérêt à la politique et que 41 % considèrent qu’elle importe peu ou pas du tout. Tous ces chiffres soulignent qu’une part importante de la population française, à l’image d’autres démocraties, ont plutôt tendance à rester passifs ou apathiques vis-à-vis de la politique. b) – Les répertoires de l’action politique 1. Lorsque des individus souhaitent participer au pouvoir politique, ils peuvent le faire de multiples façons : en votant

d’organisations politiques. La nation implique l’existence de représentant car la nation est un concept à la différence du peuple qui est une réalité physique. En revanche la souveraineté populaire implique une organisation politique qui peut déboucher sur la démocratie directe. Chaque citoyen est souverain. La deuxième différence tient au mode de désignation des responsables politiques, et principalement au vote. Le vote est une fonction dans le premier cas et non un droit qui est détenu par la nation qui va décider