Référendum Instrument De La Démocratie

c’est le régime démocratique (droit fondé sur le principe de l’élection et qui garantit les droits et liberté des individus.) Plan • Etat • Constitution • Démocratie • Différentes catégories de régime politique Chapitre I : La notion d’Etat L’Etat est une forme institutionnalisé du pouvoir, un instrument d’affirmation de sa souveraineté sur un plan intérieur et extérieur. => plan intérieur - L’Etat va être chargé d’assurer l’ordre et la cohérence de la société. => plan

la constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitution des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendum. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l'empêchement du président de la république et donner son avis sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République en cas de crise

imposer leur volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum), et le contrôle de constitutionnalité. Le discours de Bayeux, que Charles de Gaulle prononce le 16 juin 1946, est un discours important. Le lieu et la date sont importants : c’est le deuxième anniversaire du jour où De Gaulle est revenu sur le sol français. A Bayeux le 16 Juin, nous sommes entre les 2 referendums de 1946 : une nouvelle constitution est en construction (on sait déjà que le

Note de Lecture « La démocratie protestataire » Lilian Mathieu Quel est le rôle joué par les mouvements sociaux dans la vie démocratique française, et quel est leur poids ? Telle est la question que se pose Lilian Mathieu, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de l'étude de la politique contestataire, dans cet ouvrage intitulé « La démocratie protestataire », paru aux Presses de Sciences Po en septembre 2011. L'auteur n'effectue qu' une brève définition, en note de bas de page

-ensuite, le gouvernement devra soumettre son projet à l’avis du conseil d’Etat. -enfin, la nouvelle Constitution ne pourra entrer en vigueur qu’après une ratification populaire par la voie du référendum. A partir de là on peut dire que se trouvent garanties les conditions essentielles d’une démocratie. §2. L’élaboration de la Constitution Cette Constitution a été élaborée en 4 mois entre juin et septembre. La publicité des travaux n’a pas été le point fort => c’est ce que l’on reproche

constituant est accordé suivant le régime juridique ou titulaire de la souveraineté : La souveraineté est détenue par tout Etat démocratique (le peuple). La manifestation de ce pouvoir de souveraineté par le peuple s’exerce par exemple par le biais du référendum (Art. 11 de la Constitution de 1958). Les représentants du peuple ont la souveraineté. D. Les limites du pouvoir constituant. Il faut faire une distinction entre la forme et le font du pouvoir constituant. Au sujet de la forme, les limites

sont donc les représentants de la Nation qui vont concrètement exercer les attributs du souverain. Il faut élire ses représentants ; le vote est un devoir. ② La souveraineté populaire  La souveraineté appartient au peuple. Il s’agit là d’une démocratie directe ; chaque citoyen détient une parcelle du pouvoir souverain. Le vote n’est pas une fonction mais un droit que le peuple souverain exerce librement. Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple »  formulation

instituions européenne. Les institutions font respecter les règles que se fixent les états. L’EU est particulière car elle est faite, voulue par les états et les contraint. L’article 6 prévoit des principes et des valeurs qui fondent l’UE : • Démocratie • Respect de l’état de droit • Respect des libertés fondamentales Le principe à une connotation juridique contrairement à la valeur. Mais ici principe et valeur sont synonymes car certains principes ici n’ont pas de portée juridique.

traduit l'intérêt général. Comme tous les citoyens ont le droit de participer à l'élaboration de la loi, celle ci ne pourra pas être contraire à l'intérêt de chacun d'eux puisqu'elle provient d'eux. Cela conduit à la mise en place d'un système de démocratie directe puisque pour Rousseau, ce qui concrétise le pouvoir politique, c'est la loi élaborée par les citoyens réunis en AG. C'est un système où les citoyens s'expriment librement. Le monarque, s'il existe pour Rousseau, n'aura que pour seul fonction

[pic] THEME : Démocratie et bonne gouvernance : (Enjeux; réalités et perceptives) [pic] [pic] [pic] INTODUCTION I. LA DEMOCRATIE II. a- Définition b-Les autres principes et fondements de la démocratie : III. LA DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE a- les enjeux b- les réalités c- les perspectives Conclusion [pic] Introduction Dans la hiérarchie des impératifs qui structurent le destin des peuples du monde, la démocratie transparaît. Comme une problématique