Référendum Sondage Et Plébiscite

s'interroger sur la question de savoir si de tels ordres pouvaient être dotés d'une Constitution. La Constitution française, un texte composite La Constitution française actuellement en vigueur est celle de la Ve République. Elle a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 et porte la date de sa promulgation par le Président de la République : le 4 octobre 1958. Elle a fait depuis lors l'objet de maintes révisions partielles. La plus importante est celle opérée par la loi constitutionnelle du

plus libérale mais mixte : Etat contrôle les « services publics » CHAPITRE 2 : La naissance de la IVe République I) L’établissement de la Constitution Difficile = 2 referendum 1) Les projets de réforme antérieur • A droite : André Tardieu : restaurer l’autorité de l’Etat - de pouvoirs à l’AN, droit de vote pour tous, referendums + priver les fonct° du droit de grève • A gauche : - « Les jeunes turcs » du PR : renforcer l’autorité du présidt du conseil - Léon Blum : renovat° du régime (36 – 41)

semi-directe se présente à travers la technique du référendum : cela permet d’associer le peuple à l’exercice du pouvoir législatif ou d’être consulté sur des grands sujets nationaux. Mauvaise réputation : risque plébiscitaire (référendum plébiscitaire dans le régime napoléonien) dès qu’il s’agit d’un instrument mis en œuvre à l’initiative du pouvoir exécutif. Ce risque est possible dans un régime démocratique, c’est l’arme du pouvoir législatif. -référendum consultatif : recueillir l’avis des citoyens

consulter un comité consultatif constitutionnel qui devra comprendre 2/3 de parlementaires délégués par leurs pairs. o       Il devra y avoir un conseil d’Etat. o       Enfin, la Constitution devra être soumise à référendum.  Le référendum à lieu le 28 septembre 1958, et du fait que les parlementaires que les parlementaires avaient étés rassurés par le général de Gaulle, ils ont appelé à voter pour cette Constitution. Ce texte n’est pas l’œuvre exclusive du général de Gaulle

l'évolution du renforcement des influences des électeurs sur les élus. Les représentants sont complètement indépendants mais aujourd'hui : - Les représentants n'ont plus le monopole de l'exercice de la souveraineté à cause du développement des référendums et l'intervention directe du peuple sous la Ve République.   - Il est impossible pour les représentants de ne pas tenir compte de manière continue de l'opinion des électeurs. Ils œuvrent pour le soutien de leurs électeurs en respectant leurs promesses

national. La source nationale renvoi à la procédure de révision de la Constitution, elle renvoie aussi à l'élaboration de la loi et à son vote par le Parlement., elle renvoi encore à l'association du peuple à la production du droit par la voix du référendum, elle renvoi encore à l'exercice du pouvoir réglementaire, etc. Art 34, Art 39, art 45, art 11, art 89, art 21 et 37 de la Constitution. La Constitution est le lieu où sont fixées les conditions de création du droit. La production normative

pouvoirs où les gouvernants sont répartis entre plusieurs institutions. Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe

roi octroie à ses sujets une Constitution par laquelle il accepte de limiter ses pouvoirs. - le procédé démocratique. Le peuple se donne lui-même sa propre Constitution soit par le biais d'une assemblée constituante, assemblée ad hoc, soit par un référendum qui est de nos jours le mode le plus répandu car il permet de donner une légitimité totale et parfaite à la Constitution. - le procédé mixte. Accord politique du roi et du peuple représenté par une assemblée. La rédaction du texte permet le changement

2011, la dissolution existe toujours mais elle a totalement changé de signification. Il ne s’agit plus d’une arme contre le parlement, les premiers ministres vont l’utiliser pour provoquer des élections qu’ils sont persuadés de gagner en raison des sondages. On parle d’une dissolution de confort. Section 2 : les transformations institutionnelle du régime britannique Durant la seconde moitié du 20ème siècle le système britannique a poursuivi son évolution en affaiblissant à la fois la chambre haute

Constitution girondine » dans laquelle est prévu un mode de scrutin très complexe mais qui se rapproche du suffrage universel. Régime qui se rapproche également d’un modèle de démocratie directe : assemblées primaires siègent en permanence, et droit de référendum et d’initiative législative Printemps 1793, radicalisation politique s’accentue (le roi a été décapité en janvier). La constitution dite « montagnarde » est votée en juin 1793 : elle proclame le suffrage universel masculin et le principe de la souveraineté